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comme tels, et nullement des actes qu'ils peuvent faire à un autre titre. Ainsi les membres d'un Chapitre déclaré suspens ne peuvent faire aucun acte capitulaire, «lire ou célébrer l'office ; mais les chanoines innocents peuvent célébrer la messe en particulier, et même célébrer ice dans une autre i où ils ne figurent pas comme i hanoines.

S II. DES CONDITIONS ET FORMALITÉS REQUISES POUR CENSURER LÉGITIMEMENT.

i. Conditions requises de la part du juge

3049. 1. Pour que l'exercice du pouvoir de censurer soit légitime, il doit être revêtu de certaines conditions prescrites par le Droit :

i" Il faut que le supérieur qui porte une. censure ne soit point luimême notoirement lié par une censure, car dans ce cas il ne pourrait censurer validement son inférieur.

In évêque ou juge ne saurait infliger validement une censure a celui qui, après avoir reçu les monitions canoniques, interjetterait appel à un tribunal supérieur. Cet appel suspend sa juridiction pour ce cas particulier.

30 Pour porter une censure, le juge ecclésiastique doit se trouver sur son propre territoire, sous peine de nullité r. Il faut excepter le cas où une censure pourrait être portée extrajudiciairement, c'est-à-dire absque strepitu fort. Ainsi, un évêque qui serait injustement expulsé de son diocèse par ses sujets, pourrait,quoique, par exemple, habitant un diocèse étranger,lancer des censures ecclésiastiques contre ses diocésains rebelles

4° Nul ne peut porter de censures dans sa propre cause, à moins que ce ne soit clans le cas extrême d'une légitime défense contre un injuste agresseur 3. Une censure portée au mépris de cette règle serait valide, bien qu'illicite et injuste.

5 Lue censure extorquée par la violence serait injuste et illicite ; niais, d'après le sentiment le plus commun des docteurs, elle serait valide, quoique injuste, si celui qu'elle atteint a commis une faute digne de censure.

3050. — II. Les formalités à observer pour porter des censures varient avec l'espèce de la censure. Parmi ces formalités, les unes sont essentielles, les autres sont accidentelles.

Les formalités essentielles sont celles que le droit naturel ou le droit positif prononcent sous peine de nullité de la censure. Les accidentelles sont celles que le droit positif prescrit, non pas sous peine de nullité, mais seulement d'injustice ou d'illicite. Cette distinction posée, nous pouvons établir les règles suivantes :

i° Les formalités requises pour la légitimité des censures portées par ie Droit ou par un statut général sont les mêmes que celles qui sont ,ées pour porter une loi, car ces censures ne sont autre chose qu'une loi pénale !.

2° Si la censure est latcc sententi(C,o\\c est encourue au for de la conscience sans autre formalité, par le seul fait du délit, ipso facto. Mais

I. AM>a>, in cap. Novit. 7, de Offic. Légat, n" 3. — 2. Clément, unica de foro compétente. — 3. Lacroix, tom. VIII, lib. VII, nos 20 27. — 4. Suarez, de Censuris, Jlnd.

pour qu'elle soit encourue au for extérieur, il faut une sentence déclaratoire qui doit être précédée de la preuve juridique de la faute ou de sa notoriété. Le juge n'inflige pas lui-même la censure, mais il déclare juridiquement qu'elle a été infligée par le Droit même et encourue par le seul fait du délit, ipso facto. Pour pouvoir prononcer une sentence déclaratoire, le juge doit citer le coupable, afin qu'il puisse prouver son innocence dans le cas où il n'aurait violé que matériellement la loi. L'omission de cette citation rend nulle de plein droit la sentence déclaratoire, à moins que la faute matérielle et formelle ne soit d'une évidence et d'une notoriété telles qu'elles excluent une excuse raisonnable.

3° La monition canonique préalable n'est jamais requise quand il s'agit de censures portées par le Droit, c'est-à-dire latœ sententiœ \ car la loi elle-même est une monition perpétuelle et incessante. On doit excepter le cas où le Droit exigerait une monition préalable.

Mais si le coupable a fait preuve d'amendement, de repentir, s'il a été absous, il n'est plus permis de rendre contre lui une sentence déclaratoire.

3051. — La censure ferendœ sententiœ ne s'encourt jamais par le fait même du délit ; il faut, de plus, une sentence de condamnation par laquelle le juge applique véritablement la peine en l'un et l'autre for. Cette sentence ne doit être portée qu'à la suite d'un jugement régulier; le coupable doit avoir été cité, avoir eu la faculté de se défendre, et il ne peut être condamné qu'après avoir été convaincu juridiquement. Si la sentence rendue est nulle par un défaut quelconque, la censure n'est pas encourue,quand même la faute serait manifeste. La sentence serait invalidée par un vice substantiel de la procédure, comme par l'omission de la citation. Le Droit veut un procès canonique en forme et n'entend jamais dispenser de la procédure ordinaire, quand il s'agit de censures/<?/r;ztffe sententiœ.