De Synodo diceces. c

établir une distinction. Toutes les censures portées dans le diocèse étranger où se trouve un voyageur, et qui sont attachées à la violation des lois locales, à l'observation desquelles il est tenu pour ne pas violer l'ordre public, sont encourues par ce voyageur : c'est le sentiment de tous les auteurs. Mais il n'est pas soumis aux autres censures portées per modum statuti gêner alis. S'il commet un délit qui le rende justiciable de l'évêque du diocèse où il se trouve, il pourra être frappé de censure par cet évêque, parce qu'il en est devenu le sujet à raison du crime \

Si nous considérons maintenant un voyageur par rapport aux censures de son diocèse propre, hors duquel il se trouve, nous devons distinguer entre les censures portées par un statut général et territorial, et les censures portées par sentence ou précepte spécial. Celui qui commet un délit hors de son diocèse n'encourt pas les censures attachées à ce délit par les statuts de ce diocèse 2, parce que les lois territoriales n'ont aucune force en dehors du territoire qu'elles affectent 3.

Il faut excepter pourtant le cas où une censure serait attachée à la loi de la résidence. Ainsi celui qui manquerait à la loi de la résidence et voyagerait ou demeurerait en dehors de son diocèse, n'en serait pas moins atteint par les censures portées contre les non-résidents, parce qu'il est censé commettre ce délit là où est le bénéfice dont il est absent.

Nous exceptons aussi le cas où un évêque intimerait à un de ses diocésains un précepte ou une défense sous peine de censure. Comme ce précepte particulier accompagne et suit partout la personne, la censure atteindrait ce diocésain s'il désobéissait à ce précepte, même hors de son diocèse, pourvu toutefois que ce précepte particulier ait été fait avant la sortie du diocèse 4.

3047. — Le Pape ne peut encourir de censure, ni a jure ni ab homine, parce qu'il est le législateur souverain de l'Eglise. Sauf l'excommunication 5, les évêques n'encourent pas les suspenses ni les interdits portés en termes généraux par le droit, à moins qu'ils ne soient spécialement désignés. Les évêques n'encourent pas non plus les censures portées par eux-mêmes, parce qu'ils sont supérieurs aux lois qu'ils portent.

Les empereurs, les rois, les souverains ne peuvent être censurés par un simple évêque. La censure d'un souverain est comptée parmi les causes majeures réservées au Pape. Toutefois, les souverains encourent les censures latœ sententiœ portées par le droit commun. Les enfants ne sont point soumis aux censures 6.

3048. — L'excommunication ne saurait être infligée à une communauté en tant que constituant un corps 7, mais seulement aux individus coupables. Une telle excommunication serait illicite, injuste, mais pourtant valide 8. La suspense et l'interdit, au contraire, peuvent être infligés à des communautés ou à des Chapitres en tant que formant un corps moral.

Cependant, dans ces cas, les membres innocents sont tenus simplement de s'abstenir des seuls actes faits par le Chapitre ou collège

I. Lacroix, t. VIII, lib. VII, n° 32. — 2. Smalzgrueber,/w canomc, lib. V, tit. 39, n° 48. — 3. Pignatelli, tom. I, Consult. 170, n° 10. — 4. Pichler, Jus can., lib. V, de sentent, excom., n° 41. — 5- C. Quia periciilorum, 4, de sent, excomm. in sexto. — 6. Fagnan, Comment, in c. Responso, 43, de sent, excom., n° 91. — 7. C. Ro//iana, 5, de sent. exe. in 6°. — 8. Barbosa, Collect. doc t. in c. Romana, 5.