III. — DES CAUSES QUI RENDENT UNE CENSURE INJUSTE ET INVALIDE

3060. — Une censure injuste est celle qui s'écarte en un point quelconque des prescriptions de la loi. Si les prescriptions de la loi violée ont pour objet des formalités essentielles à l'existence de la censure, la censure est nulle et invalide ; elle ne produit aucun effet. Si ces prescriptions de la loi ne tombent que sur la forme accidentelle, la censure est simplement illicite et injuste dans le sens strict du mot, mais non invalide. D'où il suit qu'une censure peut être injuste sans être pour cela invalide, tandis que toute censure invalide est par cela même injuste.

3061. — La première cause de nullité d'une censure est le défaut de juridiction. Ce défaut peut provenir de quatre causes :

i° Si la juridiction du supérieur a été limitée par le Droit ;

2° Si le juge a encouru lui-même les censures ;

30 Si le coupable a interjeté appel après la monition et avant la sentence ;

40 Si le supérieur a porté une censure contre une personne qui n'est point soumise à sa juridiction.

3062. — La seconde cause de nullité est l'omission d'un point essentiel de la procédure, par exemple, de la citation canonique au moins unique et verbale, le refus fait à l'accusé de se défendre.

3063. — La troisième cause de nullité est l'absence de motif suffisant pour infliger une censure. Ainsi l'absence complète de toute faute et l'absence de preuve juridique suffisante pour constater l'existence du délit. Si l'une ou l'autre de ces deux conditions fait défaut, la censure est invalide et de nul effet.