I. C. Reprehcnsibilis, 26, de Appellat

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d'autres qui sont mixtes, et consistent dans les actions et l< mornes

extérieures et sensibles de la religion, produisant, en vertu de leur institution, un fruit spirituel et intérieur dans l'âme : tels 3< >nt, outre les sacrements et Les offices divins, les suffrages de l'Eglise et les satisfait ion-, de Jésus-Christ, de la Sainte Vierge et des Saints, qui nous sont dispensés par les Indulgences, Les censures privent directement des seuls biens spirituels mixtes, comme l'enseignent tous Les canonisfc

Les censures valides mais injustes produisent leur effet; on peut en appeler et les faire lever. En attendant qu'elles soient levées, on doit les observer, parce que, dans ce cas, l'appel n'a qu'un effet dévolutif et non pas suspensif .

3066. - Les censures invalides par l'absence de toute faute ne produisent aucun effet, ni au for intérieur ni au for extérieur. Cependant, s'il arrivait qu'au moyen de faux témoins on réussit à faire condamner un innocent, la sentence serait sans doute nulle aussi, puisqu'elle serait fondée sur une fausse présomption de fait ; mais, pour éviter le scandale qui pourrait résulter de la violation d'une censure réputée valide au for extérieur, il convient que l'innocent s'y soumette extérieurement, et se conduise comme étant censuré, quand il se trouve en public. En son particulier il n'est obligé à rien.

Si la nullité de la censure provient, non de l'absence de la faute, mais du manque de preuves juridiques suffisantes, la censure n'a d'effet ni au for extérieur ni au for intérieur, à moins qu'elle ne soit latœ sententice. Dans ce dernier cas, elle est encourue ipso facto dans le for intérieur, malgré la nullité de la sentence déclaratoire.