V. - PEINES ENCOURUES PAR LES VIOLATEURS DES CENSURES

3067- — Quiconque est frappé d'une censure est tenu de la respecter et de s'abstenir des actes qu'elle prohibe. Cette obligation est de droit ecclésiastique, et elle ne saurait être transgressée sans péché mortel. L'Eglise a sanctionné cette obligation par des peines très sévères, soit latœ, soit ferendœ sententiœ.

La première, la principale de ces peines est l'irrégularité latœ sententiœ,qui est encourue ipso facto au for delà conscience avant la sentence déclaratoire par l'ecclésiastique qui, malgré la censure le privant de l'exercice des Saints Ordres qu'il a reçus, accomplit cependant un acte d'Ordre proprement dit, comme, par exemple, s'il sert solennellement à l'autel, y exerce les fonctions de sous-diacre ou de diacre, célèbre la messe, administre les sacrements, fait une bénédiction solennelle réservée au prêtre ou à l'évêque.

La violation d'une censure par un acte de juridiction n'entraîne pas l'irrégularité. Ainsi un ecclésiastique censuré peut, sans encourir l'irrégularité, accorder une dispense, absoudre d'une censure au for extérieur. assister à un mariage comme curé, pourvu qu'il ne donne pas la bénédiction nuptiale.

3068. — Un clerc censuré qui reçoit les Ordres inférieurs à la prê-

1. Suarez, De censuris, disp. I, sect. I, n" 5. — 2. C. Ad hoc quoniam, de Appellat.

Droit. . 19- — n..

tnse n'est pas irrégulier, mais il demeure suspens ipso facto de l'exercice de l'Ordre reçu \

^ On excepte la prêtrise, parce que le prêtre nouvellement ordonné doit célébrer avec l'évêque, et, par conséquent, exercer un acte de l'Ordre qu'il a reçu.

3069. — La violation de l'excommunication mineure n'entraîne aucune irrégularité ni autre peine déterminée 2, bien qu'elle soit un péché mortel quand elle se fait par la réception d'un sacrement ou la célébration de la messe. Un prêtre lié par une excommunication mineure ne commet qu'un péché véniel lorsqu'il administre un sacrement. Il ne peut être licitement élu à un bénéfice : toutefois, son élection serait valide jusqu'à ce qu'elle ait été annulée par la sentence du juge \.

3070. — Le clerc qui, sciemment et d'une manière coupable, viole une censure en exerçant un acte d'Ordre proprement dit, et continue, après en avoir été averti, à exercer un acte de cet Ordre, encourt, outre l'irrégularité, la peine de déposition de son office et de son bénéfice. Cette peine est } ère ndœ sententiœ ; le juge peut l'infliger après une simple citation 4.