I. Glossa, In C. Cnpientes in 6° ad verb. Sitsùcnsus

siastique les excommuniés tolérés et non tolérés, avec cette différence cependant, que l'on peut donner la sépulture aux tolérés si l'on a quelque motif légitime de le faire, puisqu'on peut communiquer avec eux *, tandis qu'en aucun cas on ne peut la donner aux excommuniés non tolérés. Quand un excommunié non toléré a été inhumé dans un cimetière, le cimetière est pollué par le fait même ; il faut alors exhumer le cadavre, si cela est possible, et réconcilier le cimetière. Ceux qui enterrent en terre sainte un excommunié non toléré encourent l'excommunication majeure 2. Il est défendu aux prêtres de recevoir des aumônes et des oblations pour des défunts excommuniés non tolérés, de dire des messes pour eux et de leur rendre les honneurs que l'on rend ordinairement aux morts.

3093. — 20 L'excommunication majeure entraîne ipso jure l'inhabileté aux bénéfices, offices et dignités ecclésiastiques. Toute collation faite à un excommunié même occulte est nulle de plein droit avant toute sentence déclaratoire. L'absolution subséquente ne pourrait revalider une collation nulle pour cause d'excommunication. L'excommunié devrait renoncer à son bénéfice ou bien demander avec l'absolution de sa censure la sanatoria de la collation qui lui a été faite. Ce qui est dit ici des bénéfices doit s'entendre des pensions ecclésiastiques, qui remplacent en France les anciens bénéfices. C'est la doctrine commune des canonistes 3.

30 Celui qui confère sciemment un bénéfice à un excommunié encourt la suspense de la collation des bénéfices4.

40 L'excommunication ne prive pas des bénéfices qu'on possède, mais elle prive des fruits qui en proviennent, et rend l'excommunié incapable d'exercer son office. La perte des fruits du bénéfice est encourue en conscience avant toute sentence déclaratoire, même dans le cas d'excommunication occulte, dit Suarez 5. L'excommunication prive celui qui l'a encourue de l'usage de la juridiction spirituelle, tant au for intérieur qu'au for extérieur ; elle prive de toute voix active et passive dans les élections. Un excommunié ne peut donc être électeur ni éligible.

50 Celui qui, après avoir encouru l'excommunication majeure, y demeure au-delà d'une année sans se faire absoudre, devient par là même suspect d'hérésie et encourt les peines prononcées contre les hérétiques, ainsi que l'a statué le Concile de Trente dans sa XXVe session, ch. 3, De Reform.

Ces effets sont produits par toute excommunication majeure , publique ou occulte, que l'excommunié soit dénoncé ou toléré.

3094. — Par rapport aux autres fidèles, l'excommunication majeure produit différents effets en ce qui concerne l'obligation d'éviter les excommuniés. Les fidèles ne sont obligés aujourd'hui d'éviter que les excommuniés publiquement dénoncés. Mais pour être du nombre des excommuniés vitandi, il ne suffit pas qu'il soit notoire qu'on a encouru l'excommunication, il faut, de plus, qu'on soit publiquement dénoncé comme excommunié non toléré par une sentence soit déclaratoire soit condamnatoire ; il faut de plus que cette sentence soit publiquement

I. C. Sacris, 12, de Sepuîturis. — 2. Clementin., 7, De Sepulluris. — 3. Suarez, De Ccnsuris, disp.13, sect. 1. —4. C. Postulasti, 7, de clerico excomm. — 5. Ibid.

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promulguée aux excommuniés non tolérés, Ceux qui ont maltraité un clerc sont aussi de ce nombre. La constitution . \d evitanda de Martin V comprend ceux-ci parmi 1rs excommuniés vitandi, Mais il faut que le mauvais traitement infligé au clerc soit non seulement public mais notoire et commis devant un grand nombre de témoins dignes de loi ; il faut 1 1 ne* le mauvais traitement constitue un fait matériel accompli avec malice et culpabilité.

3°95 — Voici les différents modes de relations qu'il est défendu d'entretenir avec les excommuniés non tolérés. Le canon 17 de la cause XI du Décret de Gratien en emmure cinq qu'il énonce ainsi : ( >j, orarèj vaie, communia, mens a negatur.

Ces cinq modes comprennent la communion in divinis et la communion in humants.

i° La communion in divinis est exprimée par le mot orare, qui comprend les choses sacrées ou ecclésiastiques. Si un excommunié vit an dus entre dans une église et refuse de sortir, on doit suspendre les exercices de piété et même la messe, à moins que le canon soit commencé. L'excommunié vitandus qui s'obstine à rester dans le Lieu saint malgré la sommation d'en sortir, encourt un enouvelle excommunication réservée au Pape '.

La communion in kumanis est désignée par les mots : os, vah\ communia, mensa. Par os, on entend toute conversation, correspondance épistolaire et signes d'amitié ; par vale , les honnneurs extérieurs, les salutations en public ; par communio, on entend les rapports de la vie civile, la cohabitation, les contrats, l'association dans les affaires temporelles ; par mensa, on entend le boire, le manger avec un excommunie.

3096. — Mais il y a des circonstances et des causes qui peuvent rendre licite la communication avec les excommuniés vitandi: i° l'utilité spirituelle ou temporelle de l'excommunié, ou bien si un fidèle ou quelques fidèles ont un intérêt notable à communiquer avec cet excommunié ; 2° le mariage existant avant l'excommunication ne rompt pas les relations conjugales ; 30 la dépendance naturelle des enfants, des sénateurs, des soldats, des inférieurs permet à ceux-ci de communiquer avec leur père, leur maître, leur chef, leur souverain ; 40 l'ignorance ou le doute de droit ou de fait ; 50 la nécessité temporelle ou spirituelle tant de l'excommunié que de celui qui devrait l'éviter. Ainsi le besoin de secours ou d'assistance, la crainte fondée de perdre un bien temporel suffisent pour permettre de communiquer in kumanis avec des excommuniés non tolérés.

La communication in divinis avec les excommuniés non tolérés est défendue sous peine de péché mortel. Celui qui admet sciemment aux offices ou aux sacrements un excommunié non toléré, excommunié par le Pape sente ut m speciali, commet un péché mortel et encourt ipso facto l'excommunication majeure réservée au Pape. La communication in humants ne constitue qu'un péché véniel.