IL — DE LA SUSPENSE ET DE SES EFFETS

3098. — I. La suspense est une censure ecclésiastique par laquelle un ministre de l'Eglise est privé de l'exercice des fonctions ecclésiastiques de son Ordre. Elle diffère de l'excommunication et de l'interdit en ce qu'elle ne peut être infligée qu'à un clerc, et qu'elle ne prive ni de l'usage passif ou de la réception des sacrements, ni de l'assistance aux offices divins, ni de la sépulture ecclésiastique, ni des autres biens de la communion de l'Eglise. Elle diffère également de la déposition, en ce que celle-ci est une peine vindicative qui suit le délit et qui prive pour toujours de la possession même du titre de l'office ou du bénéfice, tandis que la suspense est une peine médicinale et temporaire qui prive du seul usage de l'office, du bénéfice ou de la dignité, mais en laisse subsister- la possession et le titre 3.

3099. — II. La suspense considérée dans sa cause est a jure ou ab famine \ considérée quant à son objet, elle est ab officio ou a beneficioy selon qu'elle prive de l'office ou du bénéfice ; elle est latœ ou ferendœ sententiœ ; elle est infligée per modum censurœ ou per modum pœnœ vindicative?. Dans ce dernier cas, elle est infligée judiciairement ou extrajudiciairement) c'est-à-dire, de conscience informée, ex infotmatâ conscientiâ.

3100. — La suspense ab officio interdit au clerc qui en est frappé l'exercice des actes de l'Ordre, de juridiction et d'administration. Elle est dite totale quand elle comprend ces trois objets et qu'elle tombe à la fois sur l'office et sur le bénéfice ; partielle, quand elle ne s'étend qu'aux seuls actes de l'Ordre, ou aux seuls actes de la juridiction, ou aux seuls actes de l'administration ecclésiastique. Elle peut même être encore plus restreinte, par exemple, lorsqu'elle ne tombe que sur certains actes déterminés et spécifiés d'Ordre, de juridiction ou d'administration.

3101. — La suspense infligée per modum pœnœ vindicativœ diffère

1. C. Si celebret, 10, L. V, tit. 27. — 2. S. Alph. L. VII, nos 154, 155. — 3. Suarez, De censuris. Disp. 30, Sect. 1, N°9 4 et 7.

DE DRi »! I CÀN< INIQUE.

de la suspense infligée comme censure, en ce qu'elle est infligée pour un temps déterminé '. La première n'exige aucune monition préalable et cesse à l'expiration du temps fixé; la seconde ne cesse que par l'absolution. La suspense per modum pœnœ doit toujours être infligée judiciairement, servatojuris ordine, excepté dans quelques cas spéciaux où il est permis de procéder extrajudiciairement

3102. — La suspense doit s'interpréter dans le sens strict et rigoureux, et ses effets ne doivent jamais s'étendre au-delà des termes du Droit. D'où il suit que la suspense ab or, {me n'implique aucunement la suspense a juridictione et vice versa, La suspense d'un ( >rdre supérieur n'entraîne pas celle d'un Ordre inférieur, tandis que la suspense d'un Ordre inférieur entraine la suspense d'un aete de l'Ordre supérieur dont l'exécution impliquerait nécessairement un acte de l'Ordre inférieur.

La suspense ab a/tari n'interdit que la célébration de la Messe, tandis que la suspense a sacris tombe sur tous les actes de l'Ordre.

3103. — La suspense ab officia rend nuls et invalides les actes qu' exigent une vraie juridiction. On excepte les cas où il y aurait erreur commune ou titre coloré, et celui où la suspense ne serait pas dénoncée publiquement suivant les prescriptions de la Bulle Ad vitanda scandala.

Celui qui est suspendu de son office ne peut accepter un bénéfice. La collation ne serait pas nulle de plein droit, mais elle devrait être annulée par la sentence du juge 2.

La suspense a bénéficia prive de l'administration et des fruits de ce bénéfice 3, mais non du casuel et autres honoraires donnés pour les diverses fonctions sacrées 4. La suspense ab omni bénéficia embrasse tous les bénéfices possédés par le clerc atteint par la suspense, car il ne peut être suspendu d'un bénéfice sans l'être des autres. L'expression ab omni beneficio comprend tous les bénéfices possédés actuellement et ceux qu'on acquerra dans la suite. Mais si la suspense est formulée avec cette clause a beneficiis quee obtinet, la suspense ne comprendrait que les bénéfices possédés quand la sentence a été rendue, et non ceux qu'on pourrait obtenir dans la suite 5.

3104. — La suspense totale ab officio et a beneficio prive de toute voix active et passive dans les élections, et rend incapable de conférer validement des bénéfices et d'en obtenir d'autres 6. Mais la suspense a beneficio ne prive d'aucun de ces droits.

Quant aux rapports permis avec des clercs frappés de suspense, et aux effets de la suspense, ils sont déterminés par les canons.

3105. — On doit éviter in divinis un clerc suspens, dénoncé et non toléré par le Droit, ainsi "qu'il suit : i°on doit l'éviter in divinis, mais non dans tous les actes religieux. Cette obligation se borne à s'abstenir de lui demander les sacrements, de les recevoir de lui ou d'assister à -a messe ; 2° on peut communiquer même in divinis avec un clerc suspens non dénoncé, quoique celui-ci ne puisse pas s'ingérer de lui-

1. Cum meduinalis, I, De Sent. Excom. — Suarez, Ibid. — 2. C. Vel non est compos, de Temp. ordinat. 3. C. Quia pcriculosuvi. De Sent, excom. in 6°. - 4. Schmalzgrueber, y us can. univers. Lib. V, tit. 39, N08 301 et 315. — 5. Clementin. 2, De vitâ et honesl. cleric. — 6. Schmalzgtueber, Ibid. Ibid. Ibid. N° 304-305.

même dans l'administration des sacrements ou dans la célébration de

la messe x.

3106. — La suspense suit le clerc qui en est atteint partout où il est, même quand il passe dans un autre diocèse. Il n'est pas dispensé de l'obligation de réciter l'Office divin, d'assister à la messe et de recevoir les sacrements ; le clerc qui viole la suspense a divinis par un acte d'ordre proprement dit pèche mortellement et encourt l'irrégularité.

3107. — H importe de noter ici que l'irrégularité n'est encourue par le clerc qui viole la suspense que par un acte d'ordre proprement dit. Ainsi la suspense a juridictione et quasi juridictio ne ou ab officio simpliciter ne pouvant être violée que par des actes de juridiction et d'administration ecclésiastiques, la violation de cette suspense est sans doute un péché plus ou moins grave, mais elle n'entraîne pas l'irrégularité, parce que l'irrégularité ne peut être encourue que lorsque la suspense est violée par un acte d'ordre proprement dit. La violation de la suspense a beneficio n'entraîne pas non plus l'irrégularité, mais elle constitue un péché mortel si elle a lieu en matière considérable, et elle entraîne, dans ce cas, la privation du bénéfice ipso facto.

3108. — La censure étant une peine considérable, ne peut être infligée que pour une faute grave; autrement le supérieur ecclésiastique se rendrait coupable d'injustice et d'abus de pouvoir. Ajoutons qu'elle ne peut être infligée que pour une faute personnelle, jamais pour la faute d'autrui 2.

3109. — La suspense ne peut jamais être portée contre un laïque ; c'est une peine qui atteint exclusivement les clercs ; elle peut être portée contre les individus, les communautés et les Chapitres. Cependant, un Chapitre comme tel ne peut être suspendu a divinis ou ab ordine,ca.r les fonctions d'Ordre conviennent aux individus et non aux Corps ; mais il peut être suspendu ab officio jurisdictionis et administrationis seu çuasi j'urisdictionis, de la voix active dans les élections et des bénéfices. Si les membres d'un Chapitre possèdent des droits de juridiction indépendants du Chapitre, et à un titre différent de celui de membres de ce Chapitre, la suspense infligée au Chapitre en tant que Chapitre ne peut les en priver. Par conséquent, ceux qui sont confesseurs peuvent continuer à confesser.

31 10. — Il n'y a pas d'appel possible d'une suspense portée par le droit commun, mais on peut en appeler de la sentence déclaratoire du juge, qui prononce que la suspense a été encourue. Il y a toujours appel possible des suspenses ab homine. Si l'appel a été interjeté avant la fulmination de la sentence, il produit un effet suspensif et dévolutifqui annule la suspense subséquente. Si l'appel n'est interjeté qu'après que la sentence a été infligée, il ne produit qu'un effet dévolutif, et la sentence doit être observée jusqu'à ce qu'elle ait été révoquée par la sentence du juge d'appel. Cependant l'appel de. la suspense a beneficio, ab usu pallii, a ponhficalibus a un effet suspensif, en sorte qu'on peut légitimement continuer à user de ces prérogatives et à administrer son bénéfice après l'appel, en attendant la sentence du juge supérieur 3.

I. Suar< z, lbid. Disp. 26, Sect. 2. — 2. C. Vel non est compos, 14, de Tempore ordin. — 3. Barbosa, Collect. Doct., in C, Pastoralis, 53, de Appell, n° 5.

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}ZXI. — La suspense infligée comme censure ne peut cesser que par l'absolution. Si elle est réservée, l'absolution n'en peut être donnée que par celui à qui elle est réservée, « >u par son délégué, ou par s< m supérieur de plein droit. L'absolution de la censure portée abkominetsA réseï

lui qui l'a portée, ou à son délégué, ou à son successeur, ou à son

supérieur. La suspense portée ptr modum pctnœ vindicative cesse

[ue le temps pour lequel elle a été portée est écoulé, et même plus

dans le cas où on en obtient antérieurement la dispense. I a su spense

portée usque ad betupiacitum cesse à la mort de celui qui l'a portée.

Mais si elle a été prononcée avec la clause ad bemplacitum sedis, elle per-

re après la mort de celui qui l'a portée, et elle ne cesse que lorsque

le successeur l'a révoquée. Il en est de même de la censure usque ad

ocationtm.

g III. — DE LA SUSPENSE EX INFORMATA CONSCIENTIA. i. Conditions auxquelles cette sentence est soumise.

3112. — Dans le Droit ancien, l'évêque ne pouvait exclure des Ordres un candidat indigne, ni punir un clerc coupable sans observer la procédure canonique. Il résultait de là que plusieurs candidats indignes étaient promus aux Ordres, et que de nombreux délits demeuraient impunis parce qu'ils ne pouvaient être déférés au for contentieux ni prouvés judiciairement. Pour obvier à ces graves inconvénients, le Concile de Trente modifia l'ancien Droit sur ces deux points, en accordant aux évêques la faculté d'éloigner de l'Ordination et de suspendre extrajudiciairement des Ordres reçus tous ceux qu'ils connaîtraient indignes et coupables, sans autre forme de procès, pourvu qu'ils eussent une connaissance certaine de leur culpabilité ou de leur indignité. C'est ce qu'on appelle, dans le Droit nouveau, procéder ex informata conscientia, comme nous l'avons dit plus haut.

31 13 — La suspense prononcée ex informata conscientia n'exige pas de monition préalable comme les censures, et elle porte avec elle son exécution. Elle peut atteindre l'exercice des Ordres, les offices et dignités, seu gradibus vel dignitaiibus ecc/esiasticis, appelés aussi honores

le Concile ; mais elle ne peut jamais atteindre le bénéfice, car le Concile de Trente n'en fait pas mention. Or, comme la suspense est une loi pénale, elle doit être interprétée dans son sens strict, d'après le principe : Odia sunt restringenda. On peut dire néanmoins que la censure portée ex informata conscientia peut priver indirectement d'une partie des fruits du bénéfice, en ce sens que la pension du vicaire chargé d'administrer au lieu et place du bénéficier suspens doit être prise sur les revenus de son bénéfice.

3114 — La suspense ex informata conscientia oblige celui qui en est atteint à l'observer, sous peine d'irrégularité pour le cas où il la violerait par un acte d'Ordre proprement dit. Cette irrégularité est encourue malgré l'appel ou le recours interjeté, et son absolution est réservée au

pe lorsque la suspense et la violation sont publiques. Mais si la suspense est occulte, ainsi que l'acte d'Ordre par lequel elle a été violée, l'absolution de l'irrégularité appartient à l'évêque '.

1. Conc. de Trente, Sess. XXIV, c. 6; Sess. XIV, c. I, de Réf.

3ir5- — La suspense ex informata peut cesser de plusieurs manières : •elle cesse i° lorsque le temps fixé est écoulé ; 2° lorsque l'évêque meurt elle cesse, même sans autre formalité ; 30 la suspense portée avec clause ad benepiacitum cesse également à la mort de l'évêque.

3ir6 — L'évêque peut infliger la suspense ex informata à tous les clercs soumis à sa juridiction, même à ceux qui possèdent des dignités ou un canonicat. Mais il ne peut suspendre un de ses prêtres qui se trouverait hors de son diocèse, surtout si la faute avait été commise hors du diocèse. Il ne peut pas l'infliger à un prêtre étranger qui se trouverait dans son diocèse pour quelque temps et en passant, car il n'a aucune juridiction sur lui. Il peut cependant lui refuser la permission de célébrer, s'il l'en juge indigne. L'évêque peut aussi suspendre ex informata conscientia les religieux de son diocèse du pouvoir de confesser, sans être obligé d'en faire connaître la cause ni au supérieur ni au religieux. Ainsi l'a décidé Clément X dans sa Constitution Superna. Cette suspense doit être individuelle, car si elle était infligée collectivement à tous les religieux d'un même monastère, elle serait invalide.

3H7- — Nous avons dit que la suspense ex informata conscientia étant une dérogation au droit commun, elle doit s'entendre dans un sens strict et rigoureux. Aussi quand il s'agit de déterminer les genres 'de délits pour lesquels il est permis de procéder extrajudiciairement ex informata conscientia, on peut poser en principe général que, dans tous les cas où la procédure judiciaire est praticable, on doit la suivre, , sous peine de commettre un abus de pouvoir. Or la procédure judiciaire peut être empêchée pour deux raisons : i° la non-publicité du délit, l'absence de preuves juridiques suffisantes et de témoins ; 2° le scandale ou d'autres inconvénients graves qui pourraient résulter de la procédure criminelle. En règle générale, les évêques ne doivent donc recourir au remède extraordinaire de la suspense ex informata conscientia que dans des cas rares et exceptionnels, pour des délits occultes et pour ceux qui, sans être rigoureusement occultes, ne peuvent cependant pas, à raison de circonstances spéciales, devenir la matière d'un procès -en forme. Si un délit occulte se trouve uni dans une même personne à un ou plusieurs délits publics, l'évêque peut infliger au coupable la suspense ex informata conscientia, mais il doit s'abstenir de faire aucune allusion aux délits publics \

2, Dans quels cas la suspense ex informata conscientia est-elle nulle ?

3118 — La suspense ex informata conscientia est-elle nulle lorsqu'elle est infligée pour un délit qui peut être déféré au for contentieux ? Les

•canonistes conviennent que dans ce cas la suspense est illicite et abusive, et que, comme telle, elle peut être annulée si le prévenu porte sa plainte au Saint-Siège. Mais cette suspense peut-elle être invalide ? Les

«canonistes ne se sont pas prononcés sur cette question, ou plutôt ils ne l'ont pas traitée ex ptofesso. M. l'abbé Stremler établit, comme opinion plus probable, qu'en dehors des cas d'un délit occulte ou d'un délit

*qui, pour de graves motifs, ne peut être déduit au for contentieux, la