Pignatelli, Constdt. can., tom. 9, consult. S, n

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suspense portée extrajudiciairement, ex informata conscientia% est inva lide et de nul effet '.

1a- même canoniste, traitant de la nature et de la qualité des délits contre lesquels on peut user de la susperi informata établit les

règles suivantes : i° le délit doit être très grave, et il faut qu'il y ait lieu de croire que la censure est nécessaire à l'amendement du coupable ;

2e le délit doit être de telle nature qu'il soit nuisible- au bien spirituel

des fidèles ; 30 lorsque la tante est occulte, le supérieur doit examiner si la suspense infligée au coupable ne produira pas un mal plus considérable a raison du scandale qui en résultera, que n'en produirait la

tolérance du délit.

3119. — Bien que Pévêque soit dispensé d'observer les formes de la procédure criminelle lorsqu'il inflige une suspense ex informata consdentia, il n'est pas pour cela dispensé d'avoir la certitude de l'existence du délit et de la culpabilité de celui qu'il veut frapper. 11 faut donc qu'il en ait des preuves suffisantes pour justifier sa conduite et démontrer la légitimité de la suspense dans le cas de recours de la part de l'auteur du délit. Ces preuves doivent être suffisantes, non seulement à l'évêque pour informer sa conscience, mais aussi pour toute personne prudente et sage qui les aurait examinées. Cependant, lorsque le délit existe réellement, et que l'évêque en est persuadé, bien qu'il ne puisse pas en fournir des preuves suffisantes, la suspense, quoique illégitime ou imprudente, produira son effet jusqu'à ce qu'elle ait été révoquée par la S. Congrégation.

3120. — L'évêque n'a besoin de prendre le conseil de personne pour porter la suspense ex informata. La Bulle Aiictorem Fidei condamne l'opinion contraire, qui avait été soutenue par le synode de Pistoie, comme portant atteinte à la juridiction des Prélats de F Eglise.

3121. — Le vicaire général et le vicaire capitulaire ne peuvent infliger des suspenses ex informata conscientia. Le vicaire capitulaire qui aurait besoin d'user de ce pouvoir extraordinaire devrait demander l'autorisation au Saint-Siège. Autrement la sentence qu'il pourrait porter serait nulle de plein droit. Les Prélats réguliers et autres Prélats qui ont la juridiction quasi épiscopale ont la faculté de porter des suspen-

ex informata 2.

3122. — D'après l'opinion la plus probable soutenue par Suarez, la sentence ex informata ne peut infliger une peine à perpétuité. La raison en est qu'une peine infligée par une sentence extrajudiciaire implique une dérogation au droit commun, exorbitantia juris. Or, en général, les peines extraordinaires et exceptionnelles ne sont pas perpétuelles. Elles ne doivent durer que jusqu'à ce que le mal ait cessé ou qu'on ait pu y porter un remède canonique ordinaire.

3123. — L'enquête naturelle exige impérieusement que dans le cas où un supérieur, agissant extrajudiciairement en vertu d'un pouvoir extraordinaire, aurait abusé de son autorité, celui qui a été victime de cet abus puisse recourir au chef suprême de l'Eglise et en obtenir justice. Il y a unanimité sur ce point parmi les canonistes 3. Mais, en

I. Traité des Peines ecclésiastiques, ch. XII, p. 315. 2. S. C. C. In Capritanâ, 16 décembre 1730. —3. Stremler cite les canonistes : Barbosa, FagnaD, de Luca, Pirhing, Monacelli, Benoît XIV, Ferraris- lôid, p. 334.

ce qui concerne les suspenses ex informata, il n'y a pas d'appel au métropolitain, ni d'appel proprement dit au Pape ; il y a seulement droit de recours au Saint-Siège par l'intermédiaire de la Sacrée Congrégation du Concile ou de la S. C. des Evêques et Réguliers. Ce recours laisse subsister la suspense ex informata dans toute sa vigueur et n'a aucun effet suspensif, en sorte qu'en attendant la décision du Pape, l'ecclésiastique suspens doit se soumettre à la suspense, sous peine d'irrégularité. Lorsque le recours a été adressé à la S. C, celle-ci fait la relation de l'affaire au Pape et en reçoit les pouvoirs nécessaires pour écrire au supérienr qui a porté la suspense et le prier de faire connaître les motifs qui la justifient. Si les raisons alléguées par l'évêque ne sont pas trouvées suffisantes, on lui ordonne de lever la suspense, et s'il s'y refuse, la S. Congrégation la lève elle-même. L'évêque est obligé de révéler les motifs de la suspense prononcée par lui ; il ne pourrait s'y refuser sans manquer à l'obéissance due au Vicaire de JÉSUS-CHRIST, qui est le chef suprême des évêques. En outre, cette révélation de la faute du coupable doit être accompagnée de sa preuve. Si l'évêque n'apporte aucune preuve à l'appui de son affirmation de la culpabilité de l'ecclésiastique suspens, il sera réputé avoir agi déraisonnablement, et sa sentence sera déclarée abusive, et annulée, comme on peut le voir dans une résolution de la S. C. du Concile rendue en 1735 \ Mais si, au contraire, la justice de la suspense est reconnue, la S. C. la maintient, et il ne reste plus à celui qui en a été frappé, pour la faire cesser, que d'en obtenir la dispense de l'évêque qui l'a portée.