‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 257 sur 391 · Définition et division de l'Interdit · texte numérisé non relu

Définition et division de l'Interdit

3124 — I. L'interdit est généralement défini une censure privant de l'usage de tous les offices divins, de quelques sacrements et de la sépulture ecclésiastique.

L'interdit diffère en plusieurs points de l'excommunication et de la suspense. L'interdit ne sépare pas de la communion de l'Église, mais il prive directement de l'usage de certaines choses sacrées en tant qu'elles sont sacrées, et ses effets sont beaucoup plus restreints que ceux de l'excommunication. La suspense enlève à un clerc l'exercice des actes de l'Ordre qu'il a reçu, de la juridiction, et de l'administration du bénéfice, tout en laissant subsister l'usage passif des sacrements et des choses saintes, tandis que l'interdit prive de l'usage passif et actif des choses sacrées. La suspense est une peine propre aux seuls clercs ; l'interdit peut être infligé aux laïques comme aux clercs, et peut affecter les lieux aussi bien que les personnes.

3125. — II. i° Considéré sous le rapport du sujet qu'il atteint, l'interdit est personnel, local ou mixte, et chacun de ces trois interdits est général ou spécial ; 2° considéré par rapport à l'étendue de ses effets, l'interdit est général ou partiel.

i° L'interdit personnel tombe directement et immédiatement sur la

I. In causa Oritanâ seu Torrentinâ, 20 aug. et 24 sept. 1735. — Stremler, Ibid. p. 335 et suiv. — 2. Baumgartner, Tit. 39, § IV, conclus. 20. — Stremler, lbid. sect. VII, C. I, p. 341-

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personne et la suit partout L'interdit local affecte directement et inv médiatement un litu et indirectement les personnes qui s'y trouvent, dans ce sens que l'on ne peut célébrer au* une fonction sacrée dan lien, et que cette interdiction doit être respectée par toutes les p sonnes qui s'y trouvent, à moins d'un privilèg îal. Ceux qui onl

donne lieu à cet interdit local ne peuvent vaquer aux choses saintes, 'même en dehors de ce lieu, attendu qu'ils ont, par ce seul fait, encouru un interdit personnel. L'interdit mixte est relui qui affecte en même temps et directement les personnes et les lieux.

1. 'interdit personnel général est celui qui affecte plusieurs personnes

simultanément en tant que membres d'une communauté, par exemple, un cha >itre, les habitants d'une localité, d'une province, sans en désigner aucun en particulier. Toutes les personnes, même les innocents et les absents, sont atteintes directement par l'interdît,qui les suit partout Mais lesévêques, les enfants, les étrangers et les voyageurs qui ne -ont pas de la localité ou de la province frappée d'interdit ne tombent pas SOUS le coup de cette censure. De même, l'interdit qui frappe le cle n'atteint pas le peuple, et réciproquement. Egalement, l'interdit porté contre le clergé ne comprend pas les réguliers, ni les églises. L'interdit personnel spécial est celui qui est porté contre une ou plusieurs personnes désignées nommément ou équivalemment.

On confond souvent la suspense avec l'interdit. On dit vulgairement d'un prêtre suspendu de ses fonctions qu'il est interdit. Il est vrai que le prêtre suspendu de la célébration de la messe et de l'administration des sacrements est réellement interdit en ce point.

L'interdit local général est celui qui frappe un lieu contenant un ou plusieurs lieux distincts, comme, par exemple, un royaume qui renferme plusieurs provinces, un diocèse qui renferme plusieurs paroisses. L'interdit jeté sur un diocèse tombe sur toutes les églises du diocèse. L'interdit local spécial est celui qui n'affecte qu'un lieu déterminé, par exemple, une paroisse, une église particulière. L'interdit d'une église affecte toutes les chapelles intérieures et le cimetière adjoint, tandis que l'interdit du cimetière n'affecte pas l'église adjacente, car l'accessoire suit le sort du principal, et non le principal celui de l'accessoire. Les évêques ont le privilège de pouvoir célébrer sur un autel portatif pendant l'interdit local, pourvu qu'ils n'aient pas donné lieu à l'interdit.

Il importe de remarquer que toute personne qui donne occasion a un interdit quelconque est par là même personnellement et spécialement interdite, en sorte que tout interdit général, soit personnel, soit local, contient virtuellement un interdit personnel et spécial, puisque l'interdit ne peut être porté que pour une faute

3126. — 2° Tout interdit, soit local, soit personnel, est total ou partiel. L'interdit total est celui qui produit son effet dans toute sa plénitude, c'est-à-dire qui prive de l'usage actif et passif de certains sacrements, de tous les offices divins et de la sépulture ecclésiastique. L'interdit partiel, au contraire, se borne à un nombre plus ou moins grand des effets ordinaires de l'interdit, suivant la volonté de celui qui le prononce. Quand le supérieur prononce un interdit sine addito, on doit l'entendre d'un interdit total.

Parmi les interdits partiels, on distingue l'interdit de l'entrée de

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l'église, ab ingressu in ecclesiam. Cet interdit défend à celui qui en est frappé d'entrer dans l'église pour y célébrer les offices divins ou la messe, ou bien pour y assister. C'est une peine spéciale qui n'est pas comprise comme telle dans une sentence d'interdit, soit personnel, soit local. Cet interdit prive simplement du droit d'entrer dans une église pour célébrer ou entendre la messe ou les offices divins. Mais par ellemême, cette peine ne prive pas directement de l'usage des sacrements, ni même de la célébration ou de l'audition de la messe en dehors de l'église, par exemple sous le porche, dans le cimetière ou dans un oratoire privé \

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