L'Inhabileté aux bénéfices

3136. — Cette peine rend celui qui en est atteint absolument incapable d'obtenir, à quelque titre que ce soit, un bénéfice, une dignité OU un office, en sorte que toute collation qui lui en serait faite serait radicalement nulle et invalide, même axant toute sentence déclaratoire. Celui qui, frappé d'inhabileté, reçoit un bénéfice, est obligé en conscience de le restituer avec tous les fruits perçus, même ceux qui auraient été déjà consommés. La peine de l'inhabileté regarde seulement les bénéfices et les dignités à venir, sur lesquels on n'a encore aucun droit acquis. Ainsi un clerc qui commet un délit entraînant l'inhabileté ipso facto ne pourra plus recevoir d'autre bénéfice, mais il ne perd pas pour cela celui qu'il possède actuellement.