La Privation des bénéfices, offices et dignités

3137. — Cette peine n'atteint que les bénéfices, offices ou dignités déjà obtenus. Quand bien même elle serait portée latte sententiœ, elle n'obligerait pas le coupable à se dépouiller lui-môme de son bénéfice avant la

tence déclaratoire. Néanmoins, le titre et la propriété du bénéfice

sont perdus pour lui par le fait même du délit, et dès que la sentence

déclaratoire est prononcée, il est obligé de restituer tous les fruits

perçus depuis le moment du délit à raison duquel la peine est encourue

Barbosa, de Offic. et potest. Episcopi, allegat. 57, nos 38, 255, 256.)

Lorsque la peine est ferendœ sententiœ, elle ne commence à produire

effet qu'après la sentence condamnatoire, en sorte que, jusqu'au

prononcé de la sentence, le délinquant jouit légitimement des fruits de

son bénéfice.

3138 — La privation du bénéfice laisse toujours au délinquant le droit aux aliments. Le juge ecclésiastique est tenu, en conscience, de pourvoir à la subsistance du condamné ; il peut même y être contraint par le juge supérieur en cas d'appel ; il doit assurer au clerc dépossédé. et qui n'a pas d'ailleurs de quoi vivre, une pension alimentaire ou le retenir dans un monastère.

I. Suarez, Ikid. Reiffenstuel, Jits canon, tiuiv. L. I, Titr. 2, de ÇonstUutionibus.