VIII. — SUSPENSES ET INTERDITS PORTÉS PAR LE CONCILE DE TRENTE

3157» — I. Encourent la suspense ou l'interdit : i° l'évêque qui ordonne un étranger sans lettres testimoniales. L'évêque est privé de conférer les ordres pendant un an, et le clerc ainsi ordonné est privé de l'exercice des ordres reçus autant de temps que son ordinaire le jugera convenable (Sess. XXIII, ch. 8) ; 2° ceux qui ont été promus per saltum, c'est-à-dire en omettant un ordre intermédiaire, peuvent être dispensés par leur évêque pour cause légitime, pouvu qu'ils n'aient point exercé l'ordre reçu Çlbid., ch. 14); 30 les chapitres, le siège vacant, ne peuvent, sous peine d'interdit, concéder la permission d'ordonner ni délivrer des lettres dimissoriales à un sujet, à moins que ce sujet ne soit dans la nécessité de recevoir l'ordination à cause d'un bénéfice reçu ou à recevoir. Les clercs ainsi ordonnés, s'ils ont reçu les ordres majeurs, sont privés de l'exercice des dits ordres et demeurent tels au bon plaisir du futur prélat (Sess. VII, de Réf., ch. 10). Il est évident que l'interdit en question atteint le vicaire capitulaire et non le chapitre, qui s'est dessaisi de l'administration par l'élection d'un vicaire ; 40 il y a suspense de l'office et du bénéfice pendant une année contre ceux qui accordent des lettres dimissoriales, excepté dans le cas prévu par le chapitre 10, cité plus haut. La peine prononcée contre ceux qui obtiennent ces lettres dimissoriales est la même que celle indiquée sous le numéro précédent (Sess. XXIII, de Réf., ch. 10) ; 50 l'évêque qui exerce les pontificaux dans un diocèse étranger, s'il n'a pas la permission expresse de l'ordinaire et s'il s'agit de personnes soumises au dit ordinaire, est privé de l'exercice des pontificaux ; les sujets ainsi ordonnés sont privés de l'exercice des ordres (Sess. VI, de Réf., ch. 5) ; 6° un évêque titulaire qui confère la tonsure ou les ordres sans la permission expresse ou les lettres dimissoriales de l'ordinaire du sujet, est privé des pontificaux pendant un an, et le sujet ordonné est privé de l'exercice des ordres reçus tant qu'il conviendra à l'ordinaire (Sess. XIV, de Réf., ch. 2).

II. Tout prêtre qui se permet de marier ou de donner la bénédiction nuptiale à des époux appartenant à une autre paroisse sans l'autorisation de leur curé, est frappé de suspense jusqu'à ce qu'il en reçoive l'absolution de l'ordinaire du curé qui devait marier ou bénir.

III. Les évêques concubinaires qui ne se corrigent pas après avoir reçu une monition du concile provincial sont frappés de suspense (Sess. XXII, ch. 14).

IV. Le métropolitain qui ne dénonce pas au Saint-Siège dans le délai de trois mois les évêques absents ; le plus ancien suffragant qui ne dénonce pas le métropolitain absent pendant la même période de temps, sont privés de l'entrée de l'église (Sess. VI, de Réf., ch. 1).

DE DROIT l \\< INIQUE,

ji IX. AUTRES CENSURES MAINTENUES.

3158. Le Pape déclare que les censures portées, soit par lui, soit par ses prédécesseurs, soit par les saints canons, indépendamment de celles qui sont énoncées dans la constitution Apostolicœ Sedis, s'il s'agit de censures demeurées en vigueur et concernant l'élection du Pontife romain, le régime intérieur des instituts religieux, des lieux pieux, de quelque nom et de quelque genre qu'ils soient, gardent leur force. Ce qui veut dire qu'elles ne sont pas abrogées. Mais elles ne sont point innovée-, ce qui est tOUt différent. Elles demeurent ce qu'elles sont ; et si, en fait, quelques-unes sont tombées en désuétude, ce vice n'est pas guéri.

3159- — La constitution Apostolicœ Sedîsrévoque tous les privilèges

accordés, soit par Pie IX, soit par ses prédécesseurs, à toute corporation, ordre, chapitre, congrégation en ce qui touche l'absolution des cas et censures quelconques réservés au Pontife romain. Mais cette clause n'atteint que les privilèges personnels portant sur les censures générales qui sont l'objet de la constitution Apostolicœ Sedis, et non les facultés réelles qui appartiennent à un dignitaire en raison de son office ou d'un privilège perpétuel, et concernant des censures propres à un institut ou à une corporation. Néanmoins, il paraît constant que les Ordres religieux qui jouissaient jusqu'à ce jour du privilège d'absoudre leurs sujets du crime d'hérésie en sont désormais dépouillés.

Le Pape déclare qu'il maintient au profit des évèques la faculté concédée par le concile de Trente (Sess. XXIV, ch. 6) d'absoudre de toutes les censures réservées au Saint-Siège par la présente constitution, à l'exception de toutes celles qui lui sont réservées d'une manière spéciale alors même qu'il s'agirait de cas occultes. La faculté d'absoudre de l'hérésie occulte accordée aux évêques par le concile de Trente, leur avait été enlevée en vertu de constitutions postérieures. Ils en sont privés encore aujourd'hui par la constitution Apostolicœ Sedis.

Enfin, il importe de ne pas oublier que Pie IX déclare formellement que la constitution Apostolicœ Sedis ne peut être infirmée par aucune autorité, ni à un titre quelconque ; que tout ce qui pourrait être attenté en ce sens, sciemment ou par ignorance, est et sera toujours nul et vain, même sous prétexte de privilège quelconque ou de coutume reçue ou à recevoir, laquelle est qualifiée abusive. Il suit de là que toutes coutumes présentes ou à venir contre les dispositions de la constitution Apostolicœ Sedis sont actuellement etd'avance destituées detoute valeur canonique.

3160. — Nous ne voulons pas terminer ce Titre important du Pouvoir coercitif de l'Eglise sans rappeler ici les sages recommandations que les conciles adressent aux juges et aux prélats ecclésiastiques dans l'exercice de leur juridiction contentieuse et coercitive. Ces recommandations, basées sur l'équité et sur la charité, conviennent à tous les temps et à toutes les juridictions. Aussi sont-elles approuvées et mentionnées par tous les canonistes comme conformes à l'esprit de l'Eglise. Nous en empruntons l'expression au Décret de Gratien et au Concile de Trente.

i° « Que celui qui exerce l'office de juge se tienne sur ses gardes pour ne pas rendre de sentences trop sévères ni trop douces ; il doit éviter la recherche affectée d'une vaine réputation de clémence ou de rigueur. Les sentences doivent toujours être, de tous points, en harmonie avec les causes qui leur sont soumises. Dans les causes de moindre importance, le juge doit incliner vers la douceur; lorsqu'il s'agit de fautes qui méritent des peines très graves, la rigueur de la loi doit être tempérée par la bénignité de son application. Quand la malice du délinquant n'est pas évidente, il faut se contenter de la peine la moins forte. L'esprit des saints Canons est plutôt la miséricorde que la rigueur, suivant cet axiome : « Il vaut mieux avoir à rendre compte de sa miséricorde que de sa sévérité, Melius est propter misericordiam rationem reddere quant propter crudelitatem \ »

2° Le saint Concile de Trente adresse les mêmes recommandations aux prélats ecclésiastiques. Lorsqu'il leur rappelle l'obligation de veiller sur la conduite de leurs subordonnés et de travailler à la réforme des mœurs dans la société chrétienne, il leur conseille d'user plutôt de douceur que de rigueur, de moyens de persuasion que de remèdes violents, de se souvenir qu'ils sont les Pasteurs et les Pères de leur troupeau, et non les oppresseurs, ut se pastores non oppressores menii?ierint ; il ajoute que la charité et la bienveillance ont presque toujours plus d'efficacité pour ramener au devoir les délinquants, que ne peuvent en avoir les menaces et les moyens de rigueur, et qu'il ne faut recourir à la sévérité que dans les cas où les avis et les exhortations sont demeurés sans effet 2.

i. Décret. Gratian. P. 2, caus. XXVI, q. 7, de Pœnitentia et pœnitent. — 2. Sess. XIII, de Réf., c. i.

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