‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 287 sur 391 · DES CATHOLIQUES · texte numérisé non relu

DES CATHOLIQUES

3206 — I. La primauté ou pouvoir indirect qui appartient à l'Eglise sur les sociétés civiles catholiques consiste en ceci : c'est qu'en tout ce qui regarde la conscience, même dans les choses temporelles, ces êtes sont subordonnées à l'Eglise, en tant que ces choses temporelles se rapportent à la religion.

3207. — Cette primauté ainsi entendue est fondée sur deux raisons principales. La première, déjà exposée plus haut, c'est qu'en cas de conflit entre les deux sociétés, l'intérêt spirituel doit être préféré à l'intérêt temporel. En conséquence, dans toutes les circonstances où l'Eglise

agit en vue de sa fin, l'objet de son action fût-il une chose temporelle, elle exerce de plein droit son pouvoir, et la société civile est tenue de respecter son droit. Ainsi, par exemple, pour pourvoir aux besoins du culte, de l'enseignement, à l'entretien de ses ministres, l'Église a besoin de pouvoir posséder, acquérir et recevoir. Ces choses sont sans doute temporelles, mais comme elles se rapportent à la fin surnaturelle de l'Eglise, le pouvoir de l'Etat sur les choses temporelles doit, sur ce point, céder au droit supérieur de l'Eglise. De même encore, toute loi émanée du pouvoir civil qui serait en opposition avec la conscience, la loi divine ou la loi ecclésiastique, peut être condamnée par l'Eglise en tant que contraire à la fin supérieure du salut éternel.

3208. — La seconde raison, qui confirme la précédente, c'est que l'ordre temporel est soumis à l'ordre spirituel, en ce sens qu'il doit être réglé conformément à la loi divine ; d'où il suit que chez les peuples chrétiens le pouvoir civil est subordonné à l'Eglise en tout ce qui a rapport à la conscience, car de même que tout fidèle doit conformer ses actes temporels à sa destinée surnaturelle, de même les sociétés civiles des catholiques doivent, comme les individus, se pénétrer de l'esprit chrétien, et conformer leur vie temporelle à leur fin surnaturelle \

3209. — Cette subordination du pouvoir temporel au pouvoir spirituel est confirmée par l'Ecriture et par les Pères.

1° JÉSUS-CHRIST a conféré à son Eglise un pouvoir absolu sur tous les chrétiens en ce qui concerne la conscience : « Tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel... » Il a dit à saint Pierre en particulier : « Pais mes agneaux, pais mes brebis. »

Par ces paroles, JÉSUS-CHRIST a donné à son Eglise un pouvoir souverain sur tous ses sujets pris individuellement ou collectivement. Or il y a bien des choses civiles ou temporelles qui ont des rapports étroits avec la religion, en tant qu'elles sont ou conformes ou contraires à la loi divine dont l'Eglise est l'interprète et la gardienne.

3210. — 2° Les Pères ne sont pas moins expressifs dans leurs témoignages. Ils s'accordent à enseigner que la fin de la société civile et son pouvoir doivent être soumis à l'Eglise, de même que l'âme est soumise au corps. Ce sont les expressions de saint Thomas : « La puissance séculière, dit ce saint Docteur, est soumise à la puissance spirituelle comme le corps est soumis à l'âme 2. » Saint Jean Chrysostome 3, saint Grégoire de Nazianze 4, Yves de Chartres 5, saint Bonaventure 6 enseignent la même doctrine.

321 1. — 30 La pratique de l'Eglise confirme cette doctrine. L'objet propre de sa puissance spirituelle a toujours été sans doute le salut de l'âme ; mais, par voie de conséquence et indirectement, comme disent les théologiens, l'Eglise est intervenue d'autorité dans les choses temporelles dont la gestion appartient en propre à l'Etat. Elle ne croyait pas franchir les limites de sa mission lorsque, en vertu du pouvoir spirituel qu'elle tient de JÉSUS-CHRIST, elle élevait la voix, soit pour flétrir les actes coupables et venger la morale outragée, soit pour condamner la tyrannie des princes ou les révoltes des peuples, soit pour invalider les lois injustes, attentatoires à la morale ou à la conscience chrétienne,

I. Phillips, Ibid., t. 2, ch. 10, § 1 16. — 2. 2a 2:c, q. 90, art. VII. — 3. II Cor. homil. IÇ. — 4. Orat. iS. — 5. Epist. 51. — 6. Liber de Eccles. Hierarch. P. 2.

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luis dont saint Thomas dit qu'elles t sont bien plus des coups de fo que de véritables lois '. .. C'est ainsi que l'E ,ii ;e a toujours exercé le pouvoir indirect, sans doute, à différents degrés et selon les temps. Elle .1 exercé ce pouvoir dans l'œuvre de la conversion des infidèles et dans ses rapport^ a\ ec les peuples modernes. Au sein de la chrétienté, quand un prince violait la constitution nationale, qui était alors tout à la fois politique et religieuse, il était déposé par la sentence de l'Eglise, et les peuples se conformaient à cette sentence.

Mans les temps nouveaux, l'action de l'Eglise sur les peuples chrétiens s'exerce principalement par les concordats. Sous le régime concordataire, le pouvoir de l'Eglise se trouve sans doute beaucoup plus restreint en fait, mais en droit il n'en est pas diminué pour cela.

3212. — II. L'Eglise n'exerce intégralement son pouvoir indirect que dans ses rapports avec les nations dont la constitution est chrétienne. La raison en est que l'exercice de ce pouvoir requiert certaines conditions qui font le plus souvent défaut, surtout dans les temps présents. Pour que l'Eglise puisse exercer son pouvoir indirect sur une nation, il faut : i° que cette nation soit catholique ; 2° qu'il y ait un véritable péril pour la religion, occasionné par les crimes du chef de l'Etat ; 30 que le peuple au sein duquel s'exerce le pouvoir indirect de l'Eglise soit soumis à ses décisions ; 40 qu'il y ait un espoir fondé que l'usage fait du pouvoir indirect dans tel cas déterminé remédiera au mal que l'on se propose de détruire.

3213. — Ces quatre conditions se rencontraient généralement au Moyen-Age. Aussi l'emploi que l'Eglise fit de son pouvoir indirect à cette époque de foi ne doit pas être considéré comme une usurpation des Pontifes sur le pouvoir civil, mais comme l'exercice utile et salutaire d'un pouvoir légitime qui sauvegardait la morale outragée, et qui, le plus souvent même, n'était exercé que pour protéger les droits de la faiblesse contre les abus de la force, les intérêts des peuples contre le despotisme des princes. En exerçant ce pouvoir, l'Eglise ne dépassait pas les limites de ses droits, car il appartient à la puissance spirituelle de diriger la conscience des peuples comme celle des individus. Quant à l'origine de ce pouvoir, quelle est elle ? d'où émane-t-il? Plusieurs auteurs enseignent que l'Eglise le possède en vertu même de son institution divine ; d'après les autres, ce pouvoir aurait été attribué à l'Eglise par le Droit public de la chrétienté. Ces deux explications se concilient entre elles ; mais il nous paraît plus conforme à la nature de la puissance spirituelle de dire que l'Eglise est en possession du pouvoir indirect en vertu de son institution divine, parce que ce pouvoir est spirituel de sa nature ; et il l'est en réalité, puisqu'il est renfermé dans le pouvoir des clefs conféré à l'Eglise : pouvoir souverain, qui s'étend sans la moindre restriction au gouvernement de la société chrétienne.

III. Le pouvoir indirect ainsi compris est encore confirmé par les définitions de l'Eglise. Dans sa célèbre constitution Unam Sanctam, Boniface VIII définit que la puissance temporelle est soumise à la puissance spirituelle : <{ Oportet temporalem auctoritatem spirituali subjici potestati. » Pie IX, dans ses Lettres Apostolique Quanta Cura, enseigne que l'Eglise a reçu de son divin Fondateur l'ordre d'exercer

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