In luit du Cardinal Caprara, 9 avril

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porter atteinte aux principes ; il signa le concordat parce qu'il sauvegardait la liberté essentielle de l'Eglise dans l'exercice de sa juridiction.

3296. — On ne doit pas confondre le concordat avec les articles organiques qui y ont été annexés par le pouvoir civil. Le concordat seul a été accepté et souscrit par les deux pouvoirs pour les Eglises de France. En conséquence, le concordat seul fait loi pour ces Eglises.