Concordat de

3292. — Ce concordat, conclu entre le chef suprême de l'Eglise et le chef de l'Etat français, fait loi pour la France, en tant qu'il émane, comme le précédent qu'il a remplacé, de l'autorité compétente. Pie VII agit de concert avec Napoléon Bonaparte, qui agissait lui-même au nom du gouvernement, dans le but de mettre fin au schisme et au règne de l'impiété qui désolaient la France depuis plus de dix ans. Mais pour y réussir, le saint Pontife eut à surmonter de grandes et nombreuses difficultés, soit de la part du gouvernement, qui craignait de trop faire en faveur de la religion, soit de la part d'un grand nombre d'évêques, qui considéraient le concordat projeté comme funeste aux intérêts de l'Eglise. Pie VII, usant de sa pleine puissance, invita de la manière la plus formelle les quatre-vingts évêques qui avaient survécu aux horreurs de la Révolution à se démettre de leurs sièges, quoiqu'ils en eussent été pourvus canoniquement avant la constitution schismatique de 1790. Quarante-quatre évêques acquiescèrent à l'invitation du Pape et donnèrent leur démission ; les trente-six autres la

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refusèrent et protestèrent contre le traité passé entre le Saint-Siège et gouvernement français. Ces derniers alléguèrent, à l'appui de leur refus, que le pape s'était mis au dessus des saints canons et avait dépassé ses pouvoirs. Le refus d< [ues fut l'occasion du schisme connu sous le nom de Petite Eglise, Nous n'avons pas à démontrer ici le mal fondé du motif allégué par ces évêques pour justifier le refus de leur démission, Ce motif a été suffisamment réfuté dans le cours de ce rraité La nécessité de mettre fin au schisme qui désolait la France et d'y rétablir le culte catholique autorisait évidemment le pape à user, <l.ms cette circonstance, de ce moyen extrême pour mettre fin au règne de l'impiété. Si donc Pie VII a passé outre malgré les protestations des évêques non démissionnaires, c'est qu'il savait qu< dan- des situations extrêmes telles que celle où se trouvaient les Eglises de France, le Pape peut tout, comme le dit Bossuet, quand l'intérêt de l'Eglise l'exige.

3293. Avant le concordat de 1801, la France était partagée en 154 diocèses. La Huile Qui Ckristi de Pie VII les ayant supprimés tous, les remplaça par 50 sièges épiscopaux, y compris huit Eglises métropolitaines, savoir : celles de Paris, Lyon, Rouen, Tours, Bordeaux, Toulouse, Aix et Besançon. Plus tard, on érigea 30 nouveaux sièges tant métropolitains qu'épiscopaux. Plus récemment, on a érigé des sièges à Alger, Constantirfe et Oran, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, et le siège de Laval. Tout récemment, l'évêché de Rennes a été érigé en archevêché. Enfin, plusieurs évêques ont été autorisés à faire revivre les titres des évechés supprimés dont le territoire a été réuni a leurs sièges.

Le concordat de 1801 a créé une situation particulière aux Eglû de France, en ce qu'il déroge au droit commun sur plusieurs points. Il y déroge principalement en ce qui concerne la nomination des évêques et celle des curés. Les évêques sont nommés par le gouvernement et institués par le Souverain Pontife, qui peut, toutefois, refuser l'institution aux évêques nommés. Les curés inamovibles sont nommés et institués par les évêques, mais leur nomination doit être agréée par le gouvernement. Il en est de même des chanoines.

3294. — En outre, le concordat a supprimé plusieurs fêtes qui étaient observées jusqu'alors comme fêtes d'obligation. Elles sont indiquées dans l'induit du mois d'avril 1802. Les seules fêtes qui doivent être célébrées en France comme obligatoires, outre les dimanches, sont : la Nativité de Xotre-Seigneur ; l'Ascension ; l'Assomption de la Sainte Vierge ; la fête de tous les Saints. Celles de l'Epiphanie, des saints Apôtres Pierre et Paul, de la Féte-DlKU, des patrons de chaque dio-

e et de chaque paroisse sont transférées au dimanche suivant \

3295. — Mais il importe d'observer ici que si le concordat de 1801 a été approuvé par le Souverain Pontife, si le régime du droit commun a été modifié, on ne doit pas en conclure que ce modus Vivendi offre l'idéal des rapports de l'Eglise et de l'Etat. Dans l'intérêt de la paix, et pour mettre un terme au schisme constitutionnel, le Souverain Pontife se résigna à faire toutes les concessions qu'il pouvait faire sans