III. - DES FAUX CONCORDATS

3298. — Nous comprenons sous la dénomination de faux Concordats certains règlements concernant la discipline ecclésiastique, édictés par le clergé de France ou par le pouvoir civil, en dehors de l'assentiment et de l'approbation du Saint-Siège. Ces règlements sont les deux Pragmatiques Sanctions que nous avons mentionnées, et les Articles Organiques édictés par la seule puissance séculière.