Chapitre [II

Section I. — i ■//<■.

\m. 5°' Chaque fabrique aura une cai armoire fermant à ti

clefs dont une restera entre les mains du trésorier, l'autre- dan du cmv ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau.

Art. 51. Seront cl dans cette caisse tous les deniers apparte-

nant à la fabrique, ainsi que les clefs des troncs de l'égli

ART. 52. Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse -ans l'audition du bureau et sans un récépissé qui y restera déposé.

Art. 53< Si le trésorier n'a pas dans les mains la somme fixée à chaque trimestre par le bureau pour la dépense courante, ce qui manquera sera extrait de la caisse, comme aussi ce qui se trouverait être d'excédent sera versé dans cette caisse.

ART. 54. Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres, documents, concernant les revenus et affaires de la fabrique, notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations, autres que le registre sommier des titres, et les inventaires ou récolements dont il est mention aux deux articles qui suivent.

ART. 55. Il sera fait incessamment et sans frais deux inventaires : l'un des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église ; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les. biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant. — Il sera fait, tous les ans, un récolement des dits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements ; ces inventaires et récolements seront signés par le curé ou desservant et par le président du bureau.

A KT. 56. Le secrétaire du bureau transcrira, par suite de numéros et par ordre de dates, sur un registre sommier : i° les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriété ; — 2° les baux à ferme ou à loyer. — La transcription sera entre deux marges, qui serviront pour y porter, dans l'une les revenus, et dans l'autre les charges. — Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant et par le président du bureau.

Art. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle a été tirée de la dite caisse ou armoire ; et si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps delà remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres.

Art. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant ( Voir plus haut, n. 14. et iy ).

Art. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations du bureau, à l'évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. — Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il y a lieu, autorisée à accepter. L'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.

Art. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.

Art. 61. Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peut se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire des ventes, marchés des réparations, constructions, reconstructions, ou baux des biens de la fabrique.

Art. 62. Ne pourront les biens immeubles de l'église être vendus, aliénés, échangés, ni même loués pour un terme plus long que neuf ans, sans une délibération du conseil, l'avis de l'évêque diocésain et notre autorisation.

Art. 63. Les deniers provenant de donations ou legs dont l'emploi ne sera pas déterminé par la fondation, les remboursements de rentes, le prix des ventes ou soultes d'échanges, les revenus excédant l'acquit des charges ordinaires, seront employés dans les formes déterminées par l'avis du conseil d'Etat approuvé par nous, le 21 décembre 1808. — Dans le cas où la somme serait insuffisante, elle restera en caisse, si on prévoit que, dans les six mois suivants, il rentrera des fonds disponibles, afin de compléter la somme nécessaire pour cette espèce d'emploi ; sinon, le conseil délibérera sur l'emploi à faire, et le préfet ordonnera celui qui paraîtra le plus avantageux.

Art. 64. Le prix des chaises sera réglé, pour les différents offices, par délibération du bureau, approuvée par le conseil ; cette délibération sera affichée dans l'église.

ART. 65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église, ni de percevoir dans l'église plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. Il sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de bancs puissent commodément assister à l'office divin et entendre l'instruction.

Art. 66. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises, soit à la mettre en ferme.

Art. 6y. Quand la location des chaises sera mise en ferme, l'adjudication aura lieu après trois affiches, de huitaine en huitaine ; les enchères seront reçues au bureau de la fabrique par soumission, et l'adjudication sera faite au plus offrant, en présence des marguilliers : de tout quoi il sera fait mention dans le bail, auquel sera annexée la délibératiou qui aura fixé le prix des chaises.

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ART. 68, Aucune concession de bancs ou de places dans l'église ne pourra être faite, soit par un bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble, pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ci apri

ART. 69. I a demande de concession sera présentée au bureau, qui, ilablement, la fera publier par trois dimanches et affichera la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la pn rence par une offre plus avantageuse.

S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fei hier en capital et en revenu, pour être cette évaluation comprise dans les affiches et publications.

ART. 70. Apres ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil ; s'il s'agit d'une concession par bail pour cette prestation annuelle et que le conseil soit d'avis de faire cette concession, sa délibération sera un titre suffisant.

ART. 71. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, il faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre autorisation dans la même forme que pour les dons et legs. Dans le cas où il s'agirait d'une valeur mobilière, notre autorisation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligéde l'obtenir.

ART. 72. Celui qui aurait entièrement bâti une église pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique approuvé par l'évèque et par le ministre des cultes.

Art. y},. Nuls cénotaphes, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, que sur la proposition de l'évèque diocésain et la permission de notre ministre des cultes.

Art. 74. Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique à quelque titre que ce soit sera, au fur et à mesure de la rentrée, inscrit, avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et paraphé qui demeurera entre les mains du trésorier.

Art. 75. Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évèque sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable.

Art. 76. Le trésorier portera parmi les recettes en nature les cierges offerts sur les pains bénits délivrés pour les annuels, et ceux qui dans les enterrements et services funèbres appartiennent à la fabrique.

Art. yy. Ne pourront les marguilliers entreprendre aucun procès ni défendre, sans une autorisation du conseil de préfecture, auquel sera adressée la délibération qui devra être prise à ce sujet par le conseil et le bureau réunis.

Art. 78. Toutefois le trésorier sera tenu de faire tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique, et toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de ses revenus.

Art. 79. Les procès seront soutenus au nom de la fabrique, et les diligences faites à la requête du trésorier, qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.

476 APPENLICE.

Art. 80. Toutes contestations relatives à la propriété des biens, et toutes poursuites à fin de recouvrement des revenus, seront portées devant les juges ordinaires.

Art. 8i. Les registres des fabriques seront sur papier non timbré. — (Abrogé) Les dons et legs qui leur seraient faits ne supporteront que le droit fixe d'un franc.

Section IL — Des comptes.

Art. 82. Le compte à rendre chaque année par le trésorier sera divisé en deux chapitres, l'un de recettes, l'autres de dépenses.

Le chapitre des recettes sera divisé en trois sections : la première pour la recette ordinaire, la seconde pour la recette extraordinaire, et la troisième pour la partie de recouvrements ordinaires et extraordinaires qui n'auraient pas été faits.

Le reliquat d'un compte formera toujours le premier article du compte suivant. Le chapitre des dépenses sera divisé en dépenses ordinaires, dépenses extraordinaires, et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées.

i\RT. 83. A chacun des articles de recettes, soit des rentes, soit des loyers ou autres revenus, il sera fait mention des débiteurs, fermiers ou locataires, des noms et situations de la maison et héritage, de la qualité de la rente foncière ou constituée, de la date du dernier titre nouvel ou dernier bail, et des notaires qui les ont reçus ; ensemble de la fondation à laquelle la rente est affectée, si elle est connue.

Art. 84. Lorsque, soit par le décès du débiteur, soit par le partage de la maison et de l'héritage qui est grevé d'une rente, cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs, il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recettes dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs, sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il y a lieu.

Art. g 5. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche du mois de mars.

Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du dimanche de Quasimodo, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet, prorogée au dimanche suivant, si besoin est.

Art. 86. S'il arrive quelque débat sur un ou plusieurs articles du compte, le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.

Art. 87. L'évêque pourra nommer un commissaire pour assister, en son nom, au compte annuel ; mais si ce commissaire est un autre qu'un grand vicaire, il ne pourra rien ordonner sur le compte, mais seulement dresser procès-verbal sur l'état de la fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à l'église.

Dans tous les cas, les archevêques et évêques en cour de visites, ou leurs vicaires généraux, pourront se faire présenter tous les comptes, registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse.

Art. 88. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui

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sera, en même temps, remis un état de ce que la fabriqui voir

par baux à ferme, une copie du tarif des droit • asuels, un tableau par approximation des dépenses, celui des reprises à faire, celui des cha et fournitures n< >n acquittées.

Il sera, dans la même séance, dressé sur le même registre des délibérations acte de ces remises, et copii a délivrée, en bonne foi : au : tant, pour lui servir de décharge.

Art. 89. Le compte annuel sera en double copie, dont l'une s< déposée dans la caisse ou armoire à trois clefs, l'autre à la mairie.

A.RT. g \ Faute par le trésorier de présenter son compte à l'époque fixée et d'en payer le reliquat, celui qui succédera sera tenu de faire, dans le mois au plus tard, U-s diligences nécessaires pour l'y contraindre ; et, à son défaut, le chef du parquet, soit d'office, soit sur l'avis qui lui en sera donne par l'un des membres du bureau ou du conseil, soil sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite, sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance, et le fera condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus ou à rendre son compte s'il ne l'a été, le tout dans un délai qui sera fixé ; sinon, le dit temps passé, à payer provisoirement, au profit de la fabrique, une somme égale à la moitié de la recette ordinaire de l'année précédente, sauf les poursuites ultérieures.

ART. 91. Il sera pourvu dans chaque paroisse à ce que les comptes qui n'ont pas été rendus, le soient dans la forme prescrite par le présent règlement, et six mois au plus tard après la publication.