Chapitre II

Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. Section Ire. — Des revenus de la fabrique.

Art. 36. Les revenus de chaque fabrique se forment : i° du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; — 20 du produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter ; — 30 du produit des biens et rentes celés au domaine, dont nous les axons autorisés ou

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dont nous les autoriserons à se mettre en possession; r (ah du produit spontané des terrains servanl de cimetière; 50 du prix de la location des chaises; • 6° de la concession des bancs p dans

;lise ; 70 des quêtes faites pour les frais du culte ; — 8° de ce qui a été trouvé dans les troncs placés pour le même objet; <r des oblations faites à la fabrique ; — 10" des droits que, suivant les règlements épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de

ni qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation ; i i" du supplément donné \)av la commune, le cas échéant

riON II. Des charges de la fabrique.

§ r ". 1 1 rai.

Art. 37. Les charges de la fabrique sont : i° de fournir aux frais nécessaires du culte, savoir : les ornements, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le paiement des vicaires, des

sacristain-, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux, et autres employés au service de l'église, selon la convenance et les besoins des lieux ; — 20 de payer l'honoraire dc^ prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités ; — 30 de pourvoir à la décoration et aux autres dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; — 4" de veiller à l'entretien dc^ églises, presbytères et cimetières, et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que tout est réglé au § 3.

fi 2. De l'établissement et du paiement des vicaires.

Art. 38. Le nombre des prêtres et des vicaires habitués à chaque église sera fixé par l'évêque, après que les marguilliers en auront délibéré et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.

Art. 39 (Abroge). Si, dans le cas de la nécessité d'un vicaire, reconnue par l'évêque, la fabrique n'est pas en état de payer le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au préfet, et il sera procédé ainsi qu'il est expliqué à l'art. 49, concernant les autres dépenses de la célébration du culte pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffisance de la fabrique.

Art. 40. Le traitement des vicaires est de 500 fr. au plus, et de 300 fr. au moins.

§ 3. Des réparations.

Art. 41. Les marguilliers, et spécialement le trésorier, seront tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites ; ils auront soin de visiter les bâtiments avec les gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. — Ils pourvoiront surle-champ et par économie aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.

Art. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de

ioo francs dans les communes au-dessous de iooo âmes, et de 200 fr. dans celles d'une plus grande population. — Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif et de procéder à l'adjudication au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

Art. 43. Si la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse pas de fonds disponibles, ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations, le bureau en fait son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV du présent règlement ; cette délibération sera envoyée par le président au préfet.

Art. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances, Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers, ou ses ayant-cause, seront tenus des dites réparations locatives et dégradations.

§ 4. Du budget de la fabrique.

Art. 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant, un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien des ornements, meubles et ustensiles d'église. — Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général ; le détail de ces dépenses sera annexé au dit projet.

Art. 49. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépenses seront classés dans l'ordre suivant : i° les frais ordinaires de la célébration du culte ; — 2° les frais de réparation des ornements, meubles et ustensiles d'église ; — 30 les gages des officiers et serviteurs de l'église ; — 40 les frais de réparations locatives. La portion des revenus qui restera, après cette dépense acquittée, servira au traitement des vicaires légitimement établis, et l'excédent, s'il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du culte.

Art. 47. Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d'avril de chaque année ; il sera envoyé, aver l'état des dépenses de la célébration du culte, à l'évêque diocésain, pour avoir sur le tout son approbation.

Art. 48. Dans le cas où le revenu de la fabrique couvrirait les dépenses portées au budget, le budget pourra, sans autres formalités, recevoir sa pleine et entière exécution.

Art. 49 (Abrogé). Si les revenus sont insuffisants pour acquitter soit les frais indispensables du culte, soit les dépenses nécessaires pour le maintien de sa dignité, soit les gages des officiers et des serviteurs de l'église, soit les réparations des bâtiments, ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget con-

APPENDK l'. .|; ;

tiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans lechapitre IV.