Avis du conseil municipal

>; VII. — Prescriptions diverses visant la police des églises et le clergé 483

§ VIII. — Législation nouvelle sur les fabriques.

Loi des finances du 26 janvier 1S93 et décret du 27 mars 1893 >ur la comptabilité des Fabriques 484

s IX. — Lettre circulaire de M. le ministre des cultes (30 mars 1893) aux évêques 490