CHAPITRE IV. — Congrégations religieuses

§ I. — Décret du 18 février 1809, relatif aux congrégations des maisons hospitalières de femmes. . 498

§11. — Loi du 24 mai 1825, relative à l'autorisation des congrégations religieuses de femmes . . 500

§ III. — Décret du 29 mars 1880, concernant les congrégations ou communautés non autorisées. . 502

§ IV. — Impôts d'exception . . 502 1. Impôt sur le revenu ; 2. Impôt d'accroissement ; 3. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt d'accroissement.