Ibid. can

2370. — En second lieu, l'Eglise a, de tout temps, considéré comme une seule et même chose le contrat et le sacrement de mariage ; elle a toujours considéré comme adultères devant Dieu, et elle a traité comme tels, les chrétiens qui vivaient maritalement après n'avoir contracté que le mariage civil. On ne citera pas dans toute l'antiquité chrétienne un exemple, un seul témoignage établissant que l'Eglise a reconnu valide un mariage contracté selon les lois civiles et en opposition avec ses propres lois. En outre, il est constant que l'Eglise s'est toujours attribué à elle seule le pouvoir d'établir des empêchements dirimants ; elle en a établi dès les premiers siècles du christianisme, au sein même des persécutions, et elle déclarait nuls certains mariages reconnus comme valides par le droit romain ; elle regardait comme adultères certains mariages permis parles lois des empereurs chrétiens, et comme légitimes d'autres mariages que ces lois déclaraient illégitimes ; les empêchements établis par les empereurs, soit païens, soit chrétiens, n'ont eu de force que par suite de la confirmation ou de l'approbation de l'Eglise ; les lois civiles concernant les empêchements de mariage ont été modifiées et corrigées par le droit canonique ; enfin, les princes chrétiens eux-mêmes, quand il s'agissait d'empêchements à établir, conformaient leurs lois aux canons, ou demandaient qu'elles fussent confirmées par les conciles. Tous ces faits sont consignés dans l'histoire de la législation ecclésiastique.

2371. — En troisième lieu, le sentiment qui attribue au pouvoir temporel le droit d'établir des empêchements dirimants, offre les plus graves inconvénients et les plus étranges contradictions. Il en résulterait que le même pouvoir appartiendrait également et immédiatement à deux tribunaux différents, dont la juridiction serait également souveraine et indépendante à l'égard du même objet, et dont les jugements pourraient être contradictoires. Il naîtrait de là une foule de difficultés et de conflits. L'une des deux puissances pourrait ordonner ou défendre ce qui est défendu ou ordonné par l'autre ; une union considérée comme un véritable sacrement par l'Eglise pourrait être nulle et de nul effet aux yeux de l'autorité civile ; deux époux considérés comme légitimement unis par l'Eglise pourraient être traités comme concubinaires par la loi civile, et réciproquement. Un autre inconvénient non moins funeste serait la désunion, la discorde, et une suite non interrompue de conflits et de prétentions contraires entre les deux puissances, entre l'Eglise et l'Etat.

2372. — En quatrième lieu, une décision pontificale rendue par Pie VI, qui était le plus savant canoniste de son temps, a résolu la question ; c'est la déclaration formelle que ce pape a adressée, le 16 septembre 1788, à levêque de Motola, dans le royaume des Deux-Siciles.

« C'est un dogme de foi, dit Pie VI, que le mariage, qui avant JÉSUS-CHRIST n'était qu'un contrat indissoluble, est devenu depuis l'avènement du CHRIST, et par son institution, un des sept sacrements de la loi évangélique, ainsi que le saint concile de Trente l'a défini, sous peine d'anathème, contre les hérétiques et les impies forcenés de ce siècle. 1 )e là, il suit que l'Eglise, à qui a été confié tout ce qui regarde les sacrements, a seule tout droit et tout pouvoir d'assigner sa forme à ce- contrat élevé à la dignité plus sublime de sacrement, et, par eonsé-

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quent, de juger de la validité ou de l'invalidité des mariages. Celaest tellement clair et évident, que, pour obvier à la témérité de ceux qui par écrit et de vive voix ont soutenu, comme plusieurs le font encore, aes choses contraires au sentiment de l'Eglise catholique et à la cou tume approuvée depuis les temps des apôtres, le saint concile oecuménique a cru devoir y joindre un autre canon spécial, où il déclare généralement anathème à quiconque dira que les causes matrimoniales n'appartiennent pas aux juges ecclésiastiques. Nous n'ignorons pas qu'il en est quelques-uns qui, accordant beaucoup trop à l'autorité des princes séculiers, et interprétant les paroles de ce canon d'une manière captieuse, cherchent à soutenir leurs prétentions en ce que les Pères de '['rente, ne s'étant pas servis de cette formule, aux seuls juges ecclésiastiques ou, toutes les causes matrimoniales, ont laissé aux juges laïques la puissance de connaître au moins des causes matrimoniales dans lesquelles il s'agit d'un simple fait. Mais nous savons aussi que cette petite subtilité et ces artificieuses vétilles n'ont aucun fondement. Car les paroles du canon sont tellement générales qu'elles renferment et embrassent toutes les causes. Quanta l'esprit ou la raison de la loi, l'étendue en est telle, qu'il ne reste lieu à aucune exception ni à aucune limitation ; car si appartiennent au jugement seul de l'Eglise par cette unique raison que le contrat matrimonial est vraiment et proprement un des sept

rements de la loi évangélique, comme cette raison tirée du sacrement esl commune à toutes les causes matrimoniales, de même aussi toutes - doivent regarder uniquement les juges ecclésiastiques, la raison en étant pour toutes la même. Tel est aussi le sentiment universel des canon istes, sans excepter ceux-là mêmes que leurs écrits ne montrent que trop n'être aucunement favorables aux droits de

[lise. En effet, pour nous servir des paroles de Van Espen, « il est

• reçu d'un consentement unanime que les causes des sacrements sont \ purement ecclésiastiques ; que, quant à la substance de ces sacrements,

• elles regardent exclusivement le juge ecclésiastique, et que le juge

• séculier ne peut rien statuer sur leur validité ou invalidité, parce que » de leur nature elles sont purement spirituelles. Et, certes, s'il est ques- » tion de la validité du mariage même, le seul juge ecclésiastique est

ompétent, et lui seul en peut connaître. »

Voilà donc la doctrine du Saint-Siège, voilà comment le successeur de saint Pierre interprète la foi de l'Eglise et du concile de Trente. Mais le Pontife ne s'en tient pas là. Après avoir rappelé à l'évêque la doctrine de l'Eglise, il ajoute : « Il est temps maintenant que nous vous indiquions les peines que les canons infligent dans ces cas. Déjà vous avez entendu le canon du concile de Trente, qui soumet à l'anathème tous ceux qui nient que les causes matrimoniales appartiennent à l'Eglise et aux juges ecclésiastiques ; or, il est certain que ce canon comprend, non seulement ceux qui enseignent que les puissances souveraines du siècle ont le pouvoir de faire des lois sur le mariage, mais encore ceux qui autorisent cette doctrine par leurs actes. »

i On ne conteste point aux gouvernements le droit de régler les effets civils, les conventions matrimoniales, d'accorder ou de refuser certains avantages aux époux, suivant qu'ils auront observé ou non les lois du pays. En un mot, la puissance temporelle statue sur le temporel du

mariage : voilà son domaine, mais en même temps sa limite. Le lien divin qui constitue le mariage est de l'ordre spirituel, et ne peut tomber que sous la juridiction spirituelle. Les lois humaines ne peuvent, dit saint Thomas, établir des empêchements de mariage sans l'intervention de l'Eglise : « Prohibitio legis humanae non sufficeret ad impedimentum matrimonii, nisi legi interveniret Ecclesiae auctoritas, quae idem interdiceret \ »

La lettre de Pie VI montre clairement que les lois portées par la puissance séculière comme les jugements qu'elle prononce relativement au mariage, ne peuvent atteindre ni le sacrement ni même le contrat ; mais que ces lois et ces jugements n'ont de valeur que quant aux effets purement civils. La jurisprudence des tribunaux romains est conforme à cette doctrine. La S. Pénitencerie, consultée par l'évêque de Viviers, a répondu le Ier juin 1824 que « le mariage... contracté selon la forme de l'Eglise sans aucun empêchement canonique, mais seulement atteint d'un empêchement civil, est valide. » Pie IX a condamné les propositions qui attribuent à l'autorité civile le pouvoir d'établir des empêchements dirimants, et d'abolir les empêchements existants 2.

2373 — Enfin, le législateur civil, au moins en France, semble avoir partagé ce sentiment. Son intention ne paraît pas avoir été de porter atteinte ni au sacrement ni au contrat naturel, mais seulement de régler la position civile des époux ; il n'a pas établi d'empêchements proprement dits à la validité du mariage, mais seulement de nullité quant aux effets civils résultant de l'union des époux. Ce qui le prouve, c'est que les nullités purement civiles, c'est-à-dire celles qui ne sont pas reconnues par l'Eglise, ne tombent ni sur le sacrement, ni sur le contrat naturel. La législation française sécularisée ne voit dans le mariage qu'un contrat civil et fait abstraction de tout ce qui tient au sacrement, ainsi qu'il est déclaré par l'acte constitutionnel du 3 septembre 1791 : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil 3. » Et en attribuant la célébration exclusive du mariage aux officiers publics, elle « déclare qu'elle n'entend point innover ni nuire à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer le mariage par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres du culte 4. » Ce qui prouve encore que cette distinction des effets civils et du sacrement entre véritablement dans l'esprit de la législation française, c'est que ceux-là mêmes qui ont concouru à sa confection ont reconnu cette distinction et l'ont affirmée : « Le contrat naturel du mariage, disait Tronchet, n'appartient qu'au droit naturel, et on ne considère le mariage que sous le rapport des effets civils qu'il doit produire s. » Treilhard, orateur du gouvernement, disait au Corps Législatif « que l'on n'a dû considérer le mariage que comme un acte civil dans ses rapports civils, abstraction faite de toute idée religieuse et de toute espèce de culte, dont le code ne doit pas s'occuper 6. » Les membres du tribunal s'expriment dans le même sens. Aussi le lien à la formation duquel président les lois civiles, n'est pas le lien naturel, mais un lien purement légal, civil, selon l'expression de Portalis et de Tronchet,

1. In 4", Dist. 42, q. il, art. 2. — 2. Syllabus, pp. 68, 69, 70, 71. — 3. Tit. 2, art. 7. 4. Loi du 20 sept. 1792. — 5. Confér. du cod. civ. 1. II, tit. 1, art. 25. — 6. Cod. civ. et motifs. 1. I, tit. 1.'

ou, comme dit Merlin, un lien antérieur. « Il faut, disait un autre orateur du Tribunat, que le législateur sépare du contrat civil tout ce qui

touche à un ordre plus élevé, et que la loi ne considère dans le mariage que le contrat civil ' » - Aujourd'hui, dit un autre tribun, il peut y avoir contrat civil et nul pacte religieux, pacte religieux et nul contrat civil. On peut vivre avec la même femme : épouse selon la loi, concubine selon la conscience ; épouse selon la conscience, concubine selon la loi ; le-- deux puissances agissent dans une parfaite indépendance l'une de l'autre '. •> Merlin, parlant du mariage contracté par un individu qui a encouru la mort civile, dit que « dans ce cas il n'y a eu de mariage qu'aux yeux de la nature, qu'il n'y en a point eu aux yeux de la loi civile... le contrat naturel seul le constitue 3. » Enfin, « il faut remarquer, dit Toullier, qu'en refusant tous les effets civils aux mariages contractés par le mort civil, on reconnaissait au Conseil d'Etat que ces mariages étaient avoués par la loi naturelle et par la religion +. » toutes ces déclarations de nos jurisconsultes, il résulte que le code civil considère le mariage sous ses rapports civils exclusivement, et que la législation actuelle n'a point prétendu établir^le véritables empêchements dirimants quant au lien du mariage, puisque, selon elle, il peut y avoir dans le mariage contrat civil sans sacrement, et sacrement sans mtrat civil, c'est-à-dire sans l'acte légal qui assure les effets civils.

2374. — Finalement, dit le cardinal Gousset, la puissance temporelle peut, sans franchir ses limites, régler ce qui a rapport aux effets civils du mariage, aux droits respectifs des époux sur les biens de la communauté matrimoniale ; en un mot, il lui appartient de statuer sur le temporel du mariage, mais voilà tout son domaine ; elle ne peut, ni directement ni indirectement, porter atteinte au sacrement de mariage ;. elle ne peut, par conséquent, annuler le contrat naturel, sans lequel il n'y a pas de sacrement. Les lois humaines ou civiles ne suffisent pas, dit saint Thomas, pour établir des empêchements de mariage ; il est nécessaire que l'autorité de l'Eglise intervienne . >> Après des témoignages aussi nombreux et aussi concluants, il y aurait au moins témérité à soutenir l'opinion des auteurs, théologiens et canonistes, qui ►rdent à la puissance civile le droit d'apposer des empêchements dirimants au contrat de mariage et d'annuler ainsi le sacrement. On doit certainement rendre à César ce qui est à César ; mais c'est aussi un devoir de rendre à DlEU ce qui est à DlEU.