Sess. XXIV, can. 12. — 2. Sess. XXIV, can
DE DR< '1 r l W INIQ1 E. 59
peuvent contracter mariage, et que le mariage est valide nonobstant la loi ecclésiastique ou le vœu... qu'il soit anathème '. » C'est donc bien le contrat qui est atteint par l'empêchement.
La bulle Auctorem Fidei de Pic- VI condamne comme hérétique la doctrine du synode de Pistoie, qui prétendait que le droit d'apposer des empêchements dirimants au contrat de mariage n'appartient originairement qu'à la puissance civile. La bulle pontificale déclare que l'Eglise a toujours pu et qu'elle peut, en vertu à* un pouvoir qui lui est propre, établir des empêchements qui rendent le mariage nul, même quant au lien ou contrat naturel, sed et millum reddunt quoad vinculum. On doit donc regarder comme absolument nuls, et quant au sacrement et quant au contrat naturel, les mariages de ceux qui, sans être légitimement dispensés, n'observent pas les formalités prescrites par l'Eglise
2. La Puissance temporelle peut-elle établir des Empêchements dirimants ?
2368 — Quelques théologiens et canonistes français ont attribué ce pouvoir au pouvoir temporel, en ce sens que celui qui se marierait avec un empêchement civil ferait un mariage nul, non seulement quant au contrat, mais quant au sacrement. Collet, le rédacteur des Conférences d'Angers, et Carrière dans leurs Traites du mariage, et quelques autres avec eux, attribuent ce droit aux souverains, en vertu d'un pouvoir qui leur est propre ; mais ils ont soin de dire que ce pouvoir ne porte aucune atteinte directe au sacrement, et qu'il n'atteint le mariage que comme contrat civil, ou, selon Carrière, que comme contrat naturel. Ce sentiment est combattu par la majorité des théologiens et des canonistes, qui attribuent à l'Eglise seule le pouvoir d'établir, en vertu d'un droit propre et originaire, des empêchements dirimants, c'est-à-dire qui soient un obstacle à la formation du lien matrimonial ; et, par conseil uent, refusent à la puissance temporelle ce pouvoir. On le prouve par la nature même du sacrement de mariage , par la doctrine et la pratique constante de l'Eglise, par les graves inconvénients qui résulteraient nécessairement de l'hypothèse contraire et, enfin, par une décision formelle du Saint-Siège.
2369- — En premier lieu, le mariage, primitivement institué par DlETJ même comme un devoir de la nature et comme un contrat naturel, avant qu'il existât aucune loi civile, a été plus tard élevé par JÉSUS-CHRIST à la dignité de sacrement. Or l'élévation du contrat naturel à la dignité de sacrement a eu pour effet de confondre le contrat et le sacrement dans un seul et même acte, c'est-à-dire que, dans l'union conjugale dc> chrétiens, un seul et même acte identifie le contrat et le sacrement et les rendent inséparables. Or, si le pouvoir temporel avait le droit d'établir des empêchements dirimants, il s'ensuivrait qu'il aurait le pouvoir de disposer de la matière d'un sacrement, puisque la validité de cette matière dépendrait de sa volonté. Il ne peut donc appartenir qu'à l'Eglise seule de déclarer quelle est la matière légitime des sacrements, surtout lorsqu'il s'agit de la matière prochaine, comme cela a lieu pour le contrat naturel par rapport au mariage.