Empêchement du Crime

2413. — Le mariage est dépouillé de sa dignité moraleet par là même de son plus noble élément, quand la résolution de le contracter a été

accompagnée d'intentions criminelles, à plus forte raison si des crimes

ont été le moyen de le réaliser. D'après ce principe, certains crimes constituent des empêchements dirimants.

L'empêchement du crime naît de l'adultère- ou de l'homicide, pris séparément ou les deux joints ensemble. Cet empêchement est d'institution ecclésiastique et ne regarde que ceux qui veulent contracter un • Ad mariage. Nous donnons ici trois règlesqui servent à déterminer as où ceux qui ont commis l'adultère ou l'homicide, ou ces deux crimes, sont liés par l'empêchement \

2414. — i,e Règle. Un adultère ne peut épouser sa complice quand il lui a promis de se marier avec elle après la mort de sa femme, et réciproquement ; à plus forte raison quand il a osé l'épouser du vivant de sa femme et qu'il a consommé ce prétendu mariage. Ainsi l'ont décidé Innocent III et Clément III. Mais l'adultère seul, sans prose de mariage, et la seule promesse de mariage sans l'adultère, ne

produisent pas l'empêchement II faut de plus: i° que la promesse jointe à l'adultère ait été acceptée au moins implicitement ; 2° que son acceptation n'ait pas été révoquée ; 30 que l'adultère auquel la promesse s ointe soit formel, c'est-à-dire connu de part et d'autre. Ainsi une fille qui a eu des rapports avec un homme marié, et qui l'épouse ou qui promet de l'épouser, le croyant libre, pourrait se marier avec lui après la mort de sa femme ; 40 il faut que l'adultère soit consommé, parce que toute action à laquelle la loi a attaché une peine, n'est punie que quand elle est complète, à moins que le législateur ne se soit prononcé dans un autre sens. Mais il n'est pas nécessaire que la promesse soit sincère, ni qu'elle soit honnête et possible ; il n'est pas nécessaire non plus que la promesse ait précédé ou suivi l'adultère ; mais il est nécessaire que la promesse ait été faite et que l'adultère ait été commis pendant le mariage. Enfin, cène serait pas assez que les deux parties eussent formé dans leur cœur le désir de se marier ensemble ; il faut qu'il >' ait eu une promesse formelle faite et acceptée \

2415. — y Règle. Lorsque les deux parties ont concouru ensemble au meurtre du premier époux de l'une d'elles, et cela en vue de se marier ensemble, il en résulte un empêchement qui les rend inhabiles

ontracter mariage l'une avec l'autre ; il n'est même pas nécessaire qu'elles aient commis le péché d'adultère. Mais il faut que l'homicide ait été consommé, c'est-à-dire que la mort s'en soit suivie ; que les deux parties aient concouru à la mort du premier mari ou de la première femme, ou physiquement ou moralement, soit en conseillant ou ordonnant ; il faut de plus que les coupables aient commis le crime dans l'intention de se marier ensemble.

2416. — 3e Règle. L'adultère joint à l'homicide produit l'empêchement du crime. Mais il faut que l'adultère soit, comme l'homicide, réel, formel et consommé ; que celui qui a donné ou qui a fait donner la mort à un

1. Greg. IV, 7. De eo qui duxit in matrimonium quam polluit per aduherium.