‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 70 sur 391 · Le défaut de consentement des parents · texte numérisé non relu

Le défaut de consentement des parents

2429. — Le respect et l'obéissance que les lois de la nature et la lo> divine imposent aux enfants à l'égard de leurs parents, exigent d'eux qu'ils ne s'engagent pas dans le mariage sans leur agrément. Aussi le concile de Cologne * exprimait-il le désir de voir renouveler dans un

1. VoirBened. XIV. de syn. L. VI. — Carrière, Tract, de Matrini. — 2. 1536. Ti; administ. sacrant. t cap. 43.

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cile généra] le canon du pape Evariste contre- Les mariages contrai tés malgré les parents. 1a- pape Nicolas lr\ dans ses rescrits aux Bulgares, avait mis au nombre des conditions requises pour un mariage légitime, non seulement le consentement des parties, mais encore des personnes dont elles dépendent . Le concile de Trente déclare que l'Eglise a toujours en en horreur les mariages que les fils de famille contractent sans le consentement de leurs parents, et les a toujours prohibés pour de très justes raisons '-'. Toutefois il n'en a pas fait une cause de nullité.

2430. — La nécessité du consentement des parents, déjà consacrée par la loi de DlEU et par celle de l'Eglise, a été reconnue par la loi civile, tant par la loi romaine que par la loi civile qui régit la France. Voici les dispositions de notre code civil : « Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père- suffit. >> (Art. 148.) — « Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. » (Art. 149.) — « Si le père et la mère sont morts, ou

sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. » (Art. 150.) Par conséquent, les mariages contractés sans ce consentement par des mineurs sont nuls devant l'Etat, quant aux effets civils. C'est pourquoi, les formalités exigées par la loi civile pour les mariages des enfants de famille n'ayant rien de contraire à l'esprit de l'Eglise, un curé ne doit procéder à la célébration de ces mariages qu'autant qu'elles ' observées .

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