IV. - DES LETTRES DIMISSORIALES

409- — I. On désigne sous ce nom des lettres signées par le propre cvèque et scellées de son sceau, par lesquelles il renvoie un de ses diocésains à un autre évoque pour en recevoir les ordres. De même

,u'il appartient à l'évéque propre d'ordonner ses sujets, de môme aussi il lui appartient, en vertu de sa juridiction, de leur permettre de recourir à un autre évoque et de se faire ordonner par lui. On distingue plu-

ieurs sortes de lettres dimissoriales ou diuiissoires. Elles sont spéciales

•u générales. Dans le premier cas, le sujet à qui elles sont accordées ne peut être ordonné que par l'évéque auquel ces lettres sont adressées. Dans le second cas, dès qu'elles sont données sans désignations spéciales, celui qui les a obtenues peut se faire ordonner par tout évêque

!ui est en communion avec le Saint-Siège.

410. — II. On ne doit pas confondre avec les lettres dimissoriales lont nous parlons ici, et qui ne se rapportent qu'à la réception des -rdres, les lettres dimissoriales qui ont une signification différente et [Ui ne se rapportent pas à l'ordination. Ces dernières sont de trois ortes :

r^ Les lettres dimissoriales perpétuelles, qui sont communément désignées sous le nom à'exeat. Elles se donnent au prêtre qui veut >:ercer les fonctions de son ministère dans un autre diocèse que le ien et se faire incorporer à ce diocèse. L'ecclésiastique qui demande ^\\\ exeat à son évêque propre doit préalablement faire la preuve que l'évéque du diocèse auquel il déclare vouloir s'attacher lui a promis de l'incorporer à son clergé.

2" Les lettres coinmendatices ou testimoniales. Ces lettres diffèrent des

nrécédentes. Elles ont pour objet de recommander un ecclésiastique

(ui s'absente temporairement de son diocèse, et de rendre témoignage

le sa probité, de sa foi et de ses bonnes mœurs. Les lettres testimoniales

le ce genre sont généralement annexées aux dimissoires accordés

pour les ordinations.

3" Les \çXX.XQ'r> formées. Ces lettres font foi des ordres qui ont été onférés à un clerc.

411. — III. Quels sont ceux qui peuvent accorder des dimissoires? i^ Le Pape étant l'évéque ordinaire de tous les fidèles, peut donner

des dimissoires dans toute l'Eglise, aux laïques pour la tonsure, et aux clercs pour les ordres.

I. S. Alph. Lib. VI, n. 768. — Constit. Apost. Sedis. (Susp. R. P. rescrvaUc III.)

20 L'évêque propre peut accorder des dimissoires à ses diocésains. soit pour la tonsure, soit pour les ordres.

30 Le vicaire général ne peut accorder de lettres dimissoriales, à moins qu'il n'y ait dans sa commission de vicariat une clause spéciale lui donnant cette faculté, ou que l'évêque se trouve très éloigné de son diocèse.

40 Pendant la vacance du siège, le vicaire capitulaire ne peut donner de lettres dimissoriales qu'après une année révolue depuis la vacance. Mais le Concile de Trente a permis au vicaire capitulaire de faire ordonner, dans la première année de la vacance, ceux qui sont pressés de recevoir les ordres à l'occasion d'un bénéfice reçu ou que l'on doit recevoir prochainement. On peut assimiler à cette exception la nécessité d'assurer le service paroissial dans un diocèse.

50 Les prélats et les supérieurs réguliers accordent des lettres dimissoriales à leurs sujets ; mais ces lettres sont adressées à l'évêque diocésain, à moins qu'il ne soit absent de son diocèse ou qu'il ne doive pas faire d'ordination à une époque rapprochée. L'un et l'autre de ces deux motifs doivent être exprimés par une attestation du vicaire général.

412. — IV. Les lettres dimissoriales contiennent quatre choses : 1^ \e pouvoir accordé à l'évêque étranger de conférer la tonsure ou les ordres à celui qui n'est pas son diocésain, et le pouvoir accordé à l'ordinand de recevoir la tonsure ou les ordres de cet évêque ; 2« la cause pour laquelle l'Ordinaire ne veut ou ne peut conférer les ordres à l'aspirant, et quels sont les ordres qu'il est autorisé à recevoir ; 30 le dimissoire doit renfermer une attestation sur la naissance légitime, l'âge, les mœurs et la doctrine de l'aspirant ; 4° enfin, ceux qui obtiennent un dimissoire doivent être préalablement examinés par leur propre évêque ou par l'évêque auquel ils sont envoyés. Celui-ci est même tenu de faire cet examen lorsqu'il y a lieu de supposer qu'il n'a pas été fait par l'évêque qui a donné le dimissoire.