‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 136 sur 445 · I. Const. Quod SunctUy · texte numérisé non relu

I. Const. Quod SunctUy

tion,a le droit : i° de porter des lois ; 2° de défendre les canons ; 3° de dispenser des lois.

568 — 1° Il a le droit de porter des lois car la Primauté étant comme nous l'avons dit et prouvé (540) un pouvoir suprême et ordinaire, implique par cela même le pouvoir législatif.

569. — 2° Le pape est le gardien des canons, en ce sens qu'il a le droit de veiller à ce que les canons ou lois ecclésiastiques soient observés, et il peut employer les moyens qui lui paraissent les plus efficaces pour assurer le respect de ces lois. Ce droit comprend celui de défendre et de venger les canons contre les délinquants, de quelque ordre qu'ils soient ; il est inhérent à tout pouvoir suprême dans la société politique comme dans la société religieuse.

570. — 3° Au droit de porter des lois et de les faire exécuter correspond celui d'en dispenser. Le pape peut dispenser de toutes les lois ecclésiastiques, parce qu'il est le législateur suprême de l'Eglise. Il peut même interpréter les lois divines, c'est-à-dire déclarer qu'elles n'obligent pas dans tel ou tel autre cas déterminé. Ce pouvoir de dispense, inhérent à la Primauté, s'impose comme une nécessité rigoureuse dans le gouvernement de l'Eglise comme dans tout autre gouvernement. Il est non seulement utile mais nécessaire que dans certains cas et pour des causes justes et graves, le législateur ait le pouvoir de dispenser de la loi ; or l'évêque ne peut pas dispenser des lois générales de l'Eglise, d'abord parce qu'il est soumis au Pape et au Concile, et qu'un supérieur ne saurait avoir juridiction sur les lois d'un supérieur.

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