Pouvoir judiciaire et coercitif du Pape

571. — I. Le pouvoir judiciaire appartient au Pape comme il appartient à tout supérieur investi du pouvoir législatif. Il comprend : 1° le droit d'évoquer à son tribunal les causes majeures, d'en connaître et de les juger. Ce pouvoir est une conséquence de la puissance plénière du Pape dans le gouvernement de l'Eglise '. On appelle causes majeures celles qui, par elles-mêmes, ont une gravité et une importance particulières, par exemple, les controverses sur la foi ou sur la discipline générale, les affaires compliquées ou ardues, les causes qui concernent les personnes constituées en dignité, telles que les causes des évêques en matière criminelle, et les causes relatives aux rapports de l'Eglise avec l'Etat.

572. — A ce droit du Pape de juger les causes majeures correspond l'obligation pour les évêques de porter au tribunal du Saint-Siège toutes les causes qui ont l'un ou l'autre des caractères de gravité que nous venons d'indiquer ^

573. — 2° Le droit de recevoir les appels. Ce droit appartient au Pape, non en vertu des canons du Concile de Sardique, mais en vertu de sa Primauté. Le Pape est le juge suprême dans l'Eglise ; or l'équité naturelle veut que chacun puisse en appeler de la sentence d'un tribunal inférieur au tribunal supérieur 3.

574. — II. Le pouvoir coercitif qs\. une conséquence du pouvoir légis-

I. Innoc. I. Epist. 2 ad Victricium . — 2. S. Cyrill. Epist. ad S. Cœleslin. — 3. Concil. Trid. cap. XI. de Réf.

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latit cl iiidici.'iiro. L*j i;islatciir et jiii^o su|)i\Miir dans l'IC^lisc, le pape a non sculeirieiU le droit de jui^er tout ineinbie de l'M^lise tiui viole les lois, mais de le punir. Ce droit est inhérent au pouvou' de tout chef suprême d'une scKiété.