Pouvoir administratif

575 .\u p>)Uvoir administratif du pape se rai)|)()rtent : r» le droit d'accorder des exemptions ; 2" le droit de réserve ; 3*' l'administration suprême des biens ecclésiastiques ; 4*' le droit de conférer les bénéfices et de s'en réserver la collation ; ^^ le droit de i)réle\er des impôts.

1. Exetnptions. La dii^nité éjjiscopale est sans doute de droit divin ; mais, dans le but de maintenir l'unité, le pou\oir épi.scopal est soumis dans .son exercice au chef de l'Eglise, qui détermine ses limites à rai.son i\cs lieu.x,des personnes et des choses. D'où il suit que le pape ne viole pas les droits des évêques lorsqu'il exempte certaines personnes ou certains lieux de la juridiction épi.scopale. La désignation des sujets dépend du Souverain Pontife, qui, de même qu'il peut restreindre les limites d'un diocèse, peut également, pour de justes causes, exempter une église ou un monastère de la juridiction de l'évêque.

576- ""■ ^-^^ exemptions reposent sur l'ancienne discij^line de l'Eglise. Les conciles n'ont jamais soulevé le moindre doute sur leur légitimité ; ils se sont bornés, d'accord avec les Papes, à prendre soin d'écarter les abus en matière d'exemptions '.

577- ^ II- !-<-' Droit de Réserve. Ce droit est confirmé par la Bulle Auctorein l'idei : <i Merito Pontifices Maxiini siipreina potcstate sibi in licclesia universa tradita, causas alignas graviores siio potuerunt peciilinri judicio reservare. » L'origine des réserves est très ancienne. Pour les mêmes raisons exposées plus haut, elles ne violent pas les droits des évêques, puisque la juridiction épiscopale est modérée par le Pape, qui jxîut l'étendre ou la restreindre. Citons, parmi les réserves : les irrégularités, les empêchements de mariage, les cas réservés au Pape, la dispen.se du vteu solennel, etc. Ces réserves ne dépendent pas de l'évêque.

578- — III. L'administration des biens ecclésiastiques. Pm qualité de chef de l'Eglise, le Pape exerce le droit su{3rême d'administration relativement aux biens ecclésiastiques, qui sont destinés au service de DiEU. Alors même que, selon le sentiment de quelques canonistes, le Pape ne pourrait être considéré comme le propriétaire absolu de ces biens, il n'en a pas moins le droit (Xç.w disposer selon que l'intérêt public le réclame.

Par conséquent, comme administrateur sujM'ême, le Paj)e a la faculté d'aliéner les biens de l'I^^glise dans la mesure d'une notable quantité, et de les convertir en un autre usage. P^t comme il exerce l'autorité .souveraine dans l'Eglise, il peut, selon qu'il le juge utile, ou obliger les détenteurs des biens ecclésiastiques à restitution ou les en dispenser'.

579- ' I ^' • Le droit suprême de conférer les bénéfices et de s'en réserver la collation. Ordinaire de tous les ordinaires, le Pape a le droit de conférer tous les bénéfices ecclésiastiques, et comme administrateur

I. Conc. Trid. .Sess. XXIV, c. XI de Rcf. — 2. Concordat de 1801, art. 12.

192 TRAITÉ THEORIQUE ET PRATK^UK

suprême des biens ecclésiastiques, il a également le droit de se reserver la collation des bénéfices, afin de pourvoir aux besoins des clercs qui ont bien mérité de l'Eglise, et de prêter une efficace assistance aux ecclésiastiques pauvres. Les canons reconnaissent ce droit au Pape : « Licet ecclesiariun, personatimin, dignitattini, aliorumque benejîcioriitii pleiiaria dispositio ad Romaniini noscatur Pontificeui pertinere \ »

On ignore l'époque précise où ces réserves ont commencé, mais on sait que Clément IV (1265) fit le premier une réserve générale et absolue de tous les bénéfices qui viendraient à vaquer en cour de Rome.

Pie VI a condamné trois propositions du synode de Pistoie (6^, 7^ et 8^) qui dénient au Pape le droit de réserve ^

Le Concile de Lyon (1274) restreint la réserve précitée à un délai d'un mois, en décrétant que si le Pape ne conférait pas dans le mois de la vacance les bénéfices vacants en cour de Rome, les collateurs ordinaires pourraient les conférer 3.

Benoît XII se réserva non seulement la provision de tous les bénéfices vacants en cour de Rome, mais encore la provision de ceux qui viendraient à vaquer par la privation des bénéficiers ou par leur translation à d'autres bénéfices ; en outre, de tous ceux qui seraient remis entre les mains du Pape ; de tous les bénéfices des cardinaux, légats, nonces, trésoriers des biens de l'Eglise romaine, et des clercs qui, allant à Rome pour affaires, mourraient soit en allant, soit en revenant, à deux journées environ de la cour romaine ; et, enfin, de tous les bénéfices qui vaqueraient par suite de la translation de leur titulaire à un autre bénéfice.

580. — L'origine et le principe des réserves et des dispenses n'a pas été, comme l'ont prétendu les ennemis de la papauté, l'amour déréglé; du pouvoir et de l'argent, mais bien, dans des temps de troubles, l'ob-l servance uniforme des lois ecclésiastiques les plus graves. Aussi, à^ mesure que la concorde et la science refleurissaient dans le clergé, on a vu les Papes se relâcher dans l'exercice de ce droit et restituer aux évêques une autorité plus entière. On sait d'ailleurs que les Papes accordent les plus grands pouvoirs aux évêques, lorsque la commodité, la promptitude et la facilité du gouvernement ecclésiastique les réclament.

581. — Les réserves sont généj'ales ou spéciales. Y^ç.'^ premières sont celles qui tombent sur tous les bénéfices d'un royaume ou d'un certain lieu ou de certaines dignités. Les secondes sont celles qui n'atteignent que certains bénéfices en particulier. Les canonistes rapportent à quatre chefs les bénéfices que les Papes se sont réservés: i" la réserve à raison du lieu où ces bénéfices ont vaqué ; tels sont les bénéfices qui ont vaqué en cour de Rome, dont il a été question plus haut ; 2° la réserve fondée sur le temjxs dans lequel la vacance de certains bénéfices a eu lieu. Cette réserve existe dans les églises où l'on suit la règle de rescrvatione mensiiun et alternativa. Cette règle, dite règle des inois^ porte que tous les bénéfices ecclésiastiques avec charge d'âmes, qui vaqueront en quelque lieu et de quelque manière que ce soit dans les mois de janvier, de février, d'avril, de mai, de juillet, d'août, d'octobre et de novembre, seront réservés à la disposition du Pape.

I. C. II, De Prfehendisy in 6**. — 2, Bulla Aucforem Fidei. — ,5. Stafufufti co.icm, in6\

!»{•: i>Kuir 1 ANoMijui:. 193

Lu i^.\;a- n'excepte tjuc les bénéfices (jui x.iqiiLMit p:ir la rési<^n.ition, ceux qui sont ù la disposition de la sainte Iv^lise romaine, et ceux dont la dis[)ositi()ii est réglée par des concordats ])articuliers.

La règle de f alternat ii'c Timi^ndc la règle précédente. Elle restreint la réserve des mois. Au lieu de huit mois, le Pape n'en a plus que six jjcndant lesquels les bénéfices sont à sa disposition ;

3" La rJserve fondée sur la cjualité des personnes cjui possédaient les bénéfices devenus vacants, par exemple, ceux (jui ont vaqué par la mort des cardinaux, des domcstic|ucs du Paj)j et des (officiers de la cour de Rome ;

4** La réserve fondée sur la qualité des bénéfices. Telles sont les premières dignités des cathédrales et les principales dignités des collégiales dont le revenu excède la \aleur de dix florins d'or.

582. — Il y a encore des réserves qu'on appelle mentales ou tacites ; ce cjui a lieu lorsque le Paj)e marque dans une bulle ou bref qu'il veut disposer de tel bénéfice en faveur d'une personne qu'il ne nomme point.

583. — Il >'a, enfin, des réserves improprement dites que l'on désigne sous le nom A' expectatives. L'expectative était une assurance que le Pape donnait à un clerc d'obtenir une prébende, par exemple dans une cathédrale, quand elle viendrait à vaquer. A l'origine, ce n'était qu'une simple recommandation que le Pape faisait aux évêques en faveur des clercs qui avaient rendu quelque service à l'I^^glise. Plus tard, la recommandation devint un commandement, et aux [premières lettres que l'on nommait monitoires, on ajouta des \ç:ttrcs préceptoires ; et, enfin, on y joignit des lettres exécutoriales portant attribution de juridiction à un commissaire pour contraindre l'Ordinaire à exécuter la grâce accordée par le Pa}je ou, à son refus, à conférer le bénéfice.

Les mandats apostoliques, appelée mandata de conferendo,ç\\\\ étaient une espèce d'expectative, ont été abrogés parle Concile de Trente. Il ne reste plus aujourd'hui en P^rance aucun vestige d'expectative.

584. — On assimile aux bénéfices réservés ceux que le Pape confère par droit de dévolution. Lorsqu'un coUateur a négligé pendant un certain temps de {pourvoir à la vacance d'un bénéfice, le supérieur a le droit d'y pourvoir par lui-même.

En vertu de ce droit, quand les collateurs inférieurs ont négligé de conférer un bénéfice vacant dans le déhii prescrit par la loi, il y est pourvu par le Pape.

585- — V. Droit de prélever des impôts, i*^ De droit divin, les ministres de l'Eglise ont droit aux subsides ou rev^enus qui leur sont nécessaires pour leur entretien personnel et pour l'entretien du culte. Ce droit, qui est commun à tous les ministres du culte, est surtout le droit du Pontife romain, qui a la sollicitude de toutes les Eglises. Le Pape peut, dans ce but, non seulement recevoir des dons à titre de subventions, mais prélever des impôts, principalement sur les biens ecclésiastiques.

l>roit. rj — [.

586. — 20 Ces impôts ou subsides sont de plusieurs sortes et, pour la plupart, aujourd'hui abolis. Les subsides anciens étaient, ou des tributs perçus sur les laïques, ou des charges imposées aux clercs. Aux tributs qui étaient perçus sur les laïques, se rapportent le Denier de saint Pierj'e, qui était recueilli dans chaque famille ; le cens ou impôt que plusieurs princes, en qualité de vassaux du Saint-Siège, des cités et des abbayes, à titre de protégées de l'Eglise romaine, avaient coutume de payer au Pape.

587. — Pour différents motifs, les Papes percevaient des tributs sur les clercs. Par droit de dépouilles (jure spolii), ils veillaient à ce que les biens ecclésiastiques des clercs défunts fussent convertis, conformément aux canons, en œuvres pies. Par droit de déport (jure deportûs), ils percevaient les revenus des bénéfices échus pendant la vacance ; par di'oit d'annates (jure annatarum), le Saint-Siège percevait la moitié des revenus annuels des bénéfices mineurs qui sont conférés par le Pape en dehors du Consistoire.

588. — 30 Les subsides qui sont actuellement en usage sont les taxes, payées pour l'expédition des Bulles délivrées aux sujets nommés à des bénéfices consistoriaux. Ce genre de tribîit tire son origine des oblations qu'autrefois les évêques avaient coutume de faire aux ministres de leur consécration. Pour la même cause, les officiaux du Pape reçoivent diverses taxes (servitia minuta). A l'occasion de la réception du Pallinvi, l'archevêque qui en est revêtu fait une offrande au Pape et à la cour romaine \

589- — La spoliation des Etats pontificaux par le gouvernement italien ayant privé le Saint-Siège des ressources que lui offrait sa souveraineté temporelle, les catholiques ont rétabli l'œuvre du denier de saint Pierre, mais ce tribut est volontaire ; il est non seulement légitime, mais il s'impose de lui-même à la charité des catholiques, et il est, de plus, une dette sacrée de leur piété filiale envers le Père commun des fidèles.