I. Orig^ine et légitimité des Légations

L La sollicitude du Siège apostolique pour l'Eglise entière obligea leî Papes à se faire représenter par des mandataires dans les contrées oiV ils ne pouvaient exercer par eux-mêmes une surveillance entière. Des délégués de cette sorte apparaissent, dès les premiers siècles, avec des missions diverses, soit passagèrement, par exemple pour représenter le Pape à un concile, soit comme ministres permanents à la cour de Constantinople.

694. — Les Légats sont, les uns, extraordinaires^ les autres, ordiitaires. Les premiers sont ceux qui reçoivent du Pape la mission de traiter une affaire particulière; l'affaire terminée, leurs pouvoirs cessent. Tels sont les Légats députés par le Pape pour convoquer un concile et le présider.

Les Légats ordinaires ont une mission moins circonscrite ; ils sont envoyés pour procurer le bien général et pour traiter les causes ecclésiastiques. Leur office dure jusqu'à la révocation de leurs pouvoirs par le Pape.

695- — II. Le droit pour le Pape d'envoyer des Légats dans les diverses provinces de l'Eglise est incontestable -\ En vertu de sa primauté sur l'Eglise universelle, le Pape a la sollicitude de toute la

1. Thoma<5sin, Discipl. ecchs. — Cenci, In Ceremoniali. — 2. Bouix, De Curia rotiiana. — Audisio, Ibid.y Tit, XIX. — 3. Pie VI, Responsio super nnuciaturis apostolicis, cap. VIII.

UK DRU M CANUMgUi:. 221

société chrétienne. C^'est de son autorité ijue relève rexécution des mesures à prendre pour le bon «gouvernement de cette société dans Tordre spirituel. Or il peut survenir dans les diverses provinces éloignées de Rome des difficultés, des désordres, qui réclament l'intervention de l'action personnelle du Souverain Pontife ; et comme le gouvernement de l'I^glise universelle ne lui permet pas de .se transporter dans ces provinces où sa présence est nécessaire, il faut qu'il puis.se déléguer des repré.sentants directs de son autorité , des hommes qu'il juge capables d'exécuter sa volonté, d'agir en sa place et de lui rendre un compte exact des conflits ou des difficultés (|ui réclament son intervention.

696. — Ce droit du Souverain-Pontife est confirmé par la pratique constante de l'Eglise. Dès le IV^ siècle, après la conversion des empereurs romains, jusqu'au XV^ siècle et jusqu'à nos jours, les Papes ont exercé ce droit dans toutes les provinces de la catholicité. Le Saint- Siège était représenté par un Légat à la cour de Constantinople ; les conciles tenus en Orient pendant les huit premiers siècles ont été j)résidés par des Légats du Pape '.

697. — Au droit incontestable qu'a le Pape d'envoyer des Légats correspt)nd l'obligation, de la part des pouvoirs publics, de ne pas entraver, dans l'exercice de leur délégation, les envoyés du Saint-Siège. Si, d'après les principes du droit public reconnu par tous les peuples civilisés, la ])ersonne des ambassadeurs des princes, dans cjuelque province qu'ils soient envoyés, e.st considérée comme sacrée, serait-il permis de traiter avec moins de respect la personne des Légats pontificaux qui sont envoyés dans les provinces de l'EgH-se pour y veiller aux intérêts spirituels des catholiques?