Des différentes formes de Légations

698. -- L Apocrisiarii. A l'origine, les représentants du Saint-Siège en\o)és dans les provinces étaient nommés apocrisiarii ou responsales quand ils remplissaient une légation permanente à la cour des princes. Ils exerçaient une juridiction assez étendue, principalement quand ils étaient délégué.-- pour rétablir la discipline dans les provinces et y représenter la |)ersonne du pape auprès des empereurs.

699. — II. Vicaires apostoliques, Plus tard, les papes, voulant faciliter les communications avec les provinces éloignées, fondèrent des Vicariats apostoliqîies ou, en d'autres termes, autorisèrent, dans différentes contrées, un évêque du pays à connaître des recours en leur lieu et place et en leur nom, sauf à en référer à leur décision pour les affaires les plus importantes. C'est ainsi qu'on voit figurer comme Vicaires apostoliques, l'évoque de Thessalonique jjour l'Illyrie^ celui d'Arles pour les (îaules, et celui de Séville pour l'iCspagne. Saint Grégoire-le-Grand ■létermine de la manière suivante les attributions de la charge de \^icaire apostolique, confiée personnellement à Vigile, évéque d'Arles : i'^ il doit déterminer les différends entre évoques et prêtres ; 2" dans les cas à examiner et à décider, il assemble les évêques et définit ; 3^' finalement, comme les causes les plus graves requièrent le jugement du

I. S. Leonis Epist. \\\ad Julian.^ 113 art Mercian. — Thomassin, Vetui et nov. EccUs. Jiscipl.^ T. I, Lil). H. — 2. Galland, T. J, p. 23, 28. — Innocent II, Ep. ad Ru/m.

Siège apostolique, il en prend connaissance pour les exposer au pape '.

700. — Les Vicaires apostoliques avaient donc juridiction sur les évêques voisins ; ils avaient le pouvoir de visiter les Eglises, d'ordonner les Métropolitains, de convoquer les conciles, de rendre compte au Saint-Siège de l'état des diocèses et de juger différentes causes, mais ils devaient soumettre les plus graves au jugement du Pape. Ce genre de légation qui, à l'origine, avait le caractère de légation extraordinaire, fut modifié par les Papes, qui en firent une légation ordinaire.

701. — III. Légats-nés dît Saint-Siège. — Au IX^ siècle, les Légats nés remplacèrent les vicaires apostoliques. On appelait de ce nom les évêques qui tenaient, du titre même de leur Eglise, la dignité de Légat du Saint-Siège, en sorte que cette dignité se trouva annexée au Siège. Les archevêques de Reims, de Bourges, de Lyon en France ; de Cantorbéry en Angleterre ; de Pisee n Italie ; de Tolède en Espagne ; etc., étaient considérés comme Légats-nés. Ils ne différaient des Vicaires apostoliques que par le nom, mais leurs pouvoirs étaient plus restreints, et ils étaient obligés de céder le pas aux Légats a latere. Ils étaient sur le même pied que les Primats, dont le titre, depuis le XV^ siècle, n'est plus qu'honorifique.

702 — IV. Légats envoyés ^ (Legati missi). Ces Légats furent établis par le Saint-Siège dans les mêmes conditions que les Nonces ordinaires auprès des cours catholiques et dans les villes principales. Depuis le XV^ siècle jusqu'à nos jours,les légations pontificales n'ont été remplies que par des légats envoyés ou Légats réels du Pape. Ils sont de deux] sortes : les légats a latere et les 7ionces apostoliques.

703. — V. I-.égats a latere. Ils sont ainsi appelés, parce qu'à raison de leur dignité cardinalice, ils sont détachés pour ainsi dire des flancs ou du conseil intime du Pape. Les Légats a latere occupent le premier rang parmi les Légats ; ils sont toujours choisis dans le collège des cardinaux. Ils sont employés pour l'expédition des affaires extraordinaires et d'une importance toute spéciale. Leur dignité et leurs prérogatives les placent ainsi au-dessus des autres Légats. Ils ont le droit de porter les insignes apostoliques comme représentants les plus immédiats du Pape ; ils sont reçus solennellement à leur entrée dans la province où ils sont envoyés. Pendant leur séjour, la juridiction des autres Légats est suspendue ; l'archevêque doit s'abstenir de faire porter la croix devant lui, et l'évêque ne doit pas bénir le peuple ; ils ont la juridiction ordinaire sur les exempts et sur tous ceux qui leur sont immédiatement soumis, sauf les cas spécialement réservés au Pape. A partir du jour de son départ de Rome jusqu'à son retour, le Légat à latere peut absoudre de l'excommunication encourue ob percussionein clericoriini. Il a le pouvoir, concurremment avec les coUateurs ordinaires, de conférer les bénéfices, mais cette règle comporte des exceptions. Il est difficile de déterminer exactement les pouvoirs dont les légats^ latere sont investis aujourd'hui, car ces pouvoirs peuvent être plus ou moins étendus, selon la teneur des Lettres apostoliques qui les définis.sent.

704. — Les Légats a latere étaient fréquemment employés avant le

I. Gregor. M. Epist. 54 ad episc Galliœ. — 2. Decrctalitu): Eib. i, Tit. XXX. De officio legati.

dl: droit cANONigui':. 22^

XVI^ siècle. Depuis le concile de Trente, cette importante légation est devenue plus rare. Le Saint-Siège n'y a recours que pour fies missions d'une graxité excej)tionnelle.

705- — \l. Nonces apostoliques. Les Nonces ^(n\\. des Légats cjue le Saint-Siège enxoie aux gouxernements chrétiens avec une mission permanente pom* représenter l'autorité du Pape. Ils expédient les affaires Durantes ; ils défendent devant les gouvernements auprès desquels ils -ont accrédités les droits de l'Eglise et informent le Pape de la situation des Eglises cjui se trinixent dans leur ressort. Leur admission est subordonnée à l'assentiment du gouvernement intéressé.

706. — Les pouvoirs des Nonces sont principalement déterminés par les lettres aiK:)stoliques qui les instituent. De droit commun, un Nonce n'a d'autre pouvoir, si ce n'est qu'il est l'Ordinaire de sa pro- \ince. Mais ce pouvoir est plus restreint que celui des Légats a latere^ car : i^ les nonces n'ont pas le pouvoir ordinaire de conférer les bénéfices, à moins d'un privilège particulier; 2" ils n'ont aucune juridiction -ur les exempts ; 3^ ils ne peuvent absoudre de l'excommunication ob percussionefH clericoruni que dans leur proxince mais non au dehors.

707- — Quelques nonces sont envoyés avec les pouvoirs du Légat a iaierc, mais cette formule insérée dans les lettres apostoliques ne confère pas à ces nonces un pouvoir supérieur à celui des autres nonces, i moins qu'un mandat spécial ne leur ait été accordé par le Pape.

708. — Les dispositions du droit commun sur les prérogatives des nonces ne sont plus intégralement en vigueur aujourd'hui. Habituellement, les nonces apostoliques ne pénètrent plus dans les détails de l'administration ecclésiastique intérieure ; ils ne sont plus guère que des personnages diplomatiques, et les organes des communications iiécessaires entre le Saint-Siège et le gouvernement auprès duquel ils >ont accrédités.

709. — Il )' a deux classes de nonciatures. A la première apparticniient les nonciatures qui conduisent leurs titulaires au cardinalat.

Telles .sont les nonciatures d'Espagne, de France, d'Autriche et de Portugal. Les titulaires des nonciatures de deuxième classe ont à peu près les mêmes attributions que ceux de la première. Ils sont appelés Internonces.

Les pouvoirs des Légats du Saint-Siège, légats proprement dits, n.onces et internonces, dépendent de la volonté du Pape, qui peut étendre ou limiter leurs pouvoirs, comme tout prince est libre de détcr-

niner, étendre ou limiter les pouvoirs de ses ambassadeurs.