Pouvoir de juridiction ou de gouvernement

783- — I. La juridiction épiscopale s'étend sur toutes les personnes et sur tous les lieux du territoire diocésain, à l'exception des personnes et des lieux qui sont exempts en vertu d'un privilège du Saint-Siège. L'évêque exerce cette juridiction tant au for extérieur qu'au for intérieur. Sa juridiction sur les personnes, clercs et fidèles, comprend le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir administratif \

784. — II. Pouvoir législatif. Le pouvoir législatif comprend deux droits : le droit de porter des lois, et celui d'en dispenser.

T' L'évêque a le droit de porter des lois obligatoires pour tous ses

I. Sess. \', cap, II, de Réf. — 2. Conc. Trid. Sess. XXIV. — 3. Monacelli, Forrn. T. I, I*. I. — 4. Bouix, De Episcopis, T. 2, p. 36.

sujets ; mais l'exercice et l'objet de ce droit sont soumis à certaines limites. D'abord, l'évêque peut porter des lois dans le synode ou en dehors du synode, de même que le Pape peut porter des lois, soit seul, soit dans le concile général. Mais les lois portées par l'évêque n'atteignent que ses diocésains, tandis que les lois générales portées par le Pape dans le Concile ou en dehors, sont obligatoires dans toute l'Eglise.

785- — ■ Les lois épiscopales portées dans le synode sont perpétuelles et conservent leur force obligatoire aussi longtemps qu'elles ne sont pas révoquées. En est-il de même des lois épiscopales portées en dehors du synode ? Quelques canonistes pensent que ces lois sont révoquées par la mort ou la translation de l'évêque qui les a portées ; mais Benoît XIV leur attribue une perpétuité égale aux lois portées dans le synode. La raison en est qu'il est dans la nature de la loi d'être perpétuelle, stable, permanente, et que les lois édictées dans le synode ou en dehors du synode, ne tenant leur force obligatoire et leur caractère impératif ou prohibitif que de l'autorité de l'évêque, il n'y a pas lieu de refuser la stabilité aux lois portées par l'évêque en dehors du synode.

786. — 2° L'objet du pouvoir législatif de l'évêque comprend généralement tout ce qui peut contribuer au bien spirituel du diocèse, par exemple, le maintien des bonnes moeurs, le progrès de la foi et de la piété, la correction des abus, etc.

787. — Le pouvoir législatif de l'évêque est soumis aux restrictions suivantes : 1° il ne peut rien statuer qui déroge aux lois générales de l'Eglise ; 2° il ne peut soumettre à son acceptation ou à son examen préalable les lois pontificales, les bulles et les lettres apostoliques, ni en arrêter l'exécution dans son diocèse. .

788. — in. Pouvoir de dispense. 1° Le droit de porter des lois comprend la faculté de dispenser de ces lois. Les évêques peuvent donc dispenser des lois qu'ils ont portées. Mais ce droit de dispense ne s'étend qu'aux lois épiscopales portées en synode ou en dehors du synode. Ainsi un évêque ne peut, en droit, dispenser que des lois portées par lui ou par ses prédécesseurs ; il ne peut dispenser d'une loi générale de l'Eglise, excepté dans les cas suivants : i^ si le Pape ou le Concile général lui a concédé ce droit de dispense, même en ne l'accordant que 2>z ^^?2^;r, en disant simplement /^/^^Z dispensari sans ^]Ow\.ç:x ab episcopis ; 2° quand l'urgence ou la nécessité l'exige ; 3° quand l'usage d'en dispenser est assez long et assez légitime pour admettre la prescription ; 40 enfin, dans le cloute si tel cas a besoin de dispense '.

789. — 2° L'évêque peut encore dispenser des lois générales de l'Eglise en vertu d'une clélégation du Saint-Siège, c'est-à-dire d'induits quinquennaux qu'il en a obtenus. En outre, le droit lui permet de dispenser de quelques empêchements de mariage, par exemple, de l'empêchement occulte. Pour ce cas, comme il y a urgence à lev-er l'empêchement, l'Eglise est censée suppléer la juridiction.

790. — - 3° L'évêque a le droit de dispenser ses diocésains des jeûnes et des œuvres serviles,mais seulement pour des cas particuliers et quand il existe une cause juste ; à défaut de cette condition, la dispense serait nulle. Si la cause pour laquelle on demande dispense du jeûne paraît