I. Bened. XIV. Const. Libentissime

Droit '0 - I.

En règle générale, Tévêque est le collateur ordinaire des bénéfices qui existent dans son diocèse, sauf de ceux qui ont pu être exceptés par un droit particulier. Il est le collateur de droit commun, en sorte que, en cas de contestations pour des cas particuliers, la partie adverse doit prouver par un titre spécial qu'elle possède le droit de conférer un ou plusieurs bénéfices déterminés.

795- "~^ Dans les cas mêmes où la collation d'un bénéfice ne lui appartient pas, l'évêque intervient néanmoins dans la collation, car c'est à lui que revient le droit, soit d'instituer le sujet élu ou désigné par le patron, soit au moins de l'approuver, s'il s'agit d'un bénéfice à charge d'âmes.

79Ô. — L'évêque confère le bénéfice par un seul acte, en sorte que, par le fait de la transmission authentique de la concession du bénéfice, celui qui en est déclaré pourvu acquiert le /us in beneficio et \ç^jus in re. Le sujet pourvu du bénéfice se trouve ainsi institué et confirmé par la provision de l'évêque.

797- — Si la collation faite par l'évêque n'a pas encore été acceptée, ou si l'évêque s'est borné à désigner la personne qu'il veut pourvoir, celle-ci a seulement le droit au bénéfice, jus ad beneficiuin, mais elle n'en a pas la jouissance. Toutefois, l'évêque ne peut pas accorder le bénéfice à un autre, à moins que la personne à qui la collation a été faite, ou la personne désignée par l'évêque, n'ait renoncé à son droit ou n'ait pas accepté la collation dans le délai fixé par les canons.

798. — ■ L'évêque doit s'assurer des qualités et de l'idonéité des sujets qu'il pourvoit d'un bénéfice. En règle générale, les sujets qu'il pourvoit sont soumis préalablement à un examen avant d'être institués. Cet examen est obligatoire quand il s'agit de conférer des bénéfices à charge d'âmes, tels que les bénéfices paroissiaux.

799. — II. 2^ Question. — Quelles sont les dispositions du droit î^elativentent à la collation des cures paroissiales ?

Le Concile de Trente ' ordonne que l'évêque ne choisira pour remplir l'office de curé qu'un sujet ayant subi l'épreuve du concours. Il règle le temps du concours, le nombre des examinateurs, les qualités et les formalités à remplir.

800 — Les examinateurs synodaux doivent être élus par le clergé diocésain ; ils doivent être gradués, être au moins six, et vingt au plus. S'il n'y a pas de gradués, il faut choisir les plus capables dans le clergé. Les examinateurs une fois élus par un synode, conservent leur titre jusqu'au synode suivant. Dans le cas où, par suite de mort ou d'absence, il resterait moins de trois examinateurs, l'évêque, avec le consentement du Chapitre, nominerait des remplaçants aptes à cet emploi et en nombre suffisant. Les examinateurs une fois élus, prêtent serment sur les saints Evangiles selon la formule canonique. Le procès-verbal de leur élection doit porter que ce serment a été prêté.

Soi. — Dès que l'évêque a connaissance de la vacance d'une cure, il nomme immédiatement un administrateur qui régit la paroisse jusqu'à ce qu'elle soit pourvue d'un curé. Il publie en même temps une circu-