I. Sess. XXIV, cap. 18, de Réf

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laire annonçant le jour où aura lieu le concours, afin que ceux qui ont l'intention et la volonté iVcn subir les épreuves, j)uissent se présenter. La circulaire épiscopale annoni^ant le concours doit être affichée au moins dix j\)Ln-s avant son ouverture.

802. — Au jour fixé pour le concours, les candidats qui se sont fait inscrire s(Mit examinés devant l'évéque ou le vicaire [général par trois des examinateurs synodaux au moins. Alors même qu'il ne se présenterait qu'un seul candidat, le concours aurait lieu. Les candidats doivent produire l'extrait de l'acte du mariage religieux de leurs parents, leurs lettres d'ordination, leur extrait de naissance, pour prouver qu'ils ont vingt-cinq ans révolus; les lettres de recommandation de leur évéque, s'ils sont d'un diocèse étranger ; des témoignages écrits de leur prudence, de leur régularité dans les emplois déjà remplis; leurs titres de docteur ou licencié, s'ils sont gradués.

803 — ■ Les concurrents doivent résoudre les mêmes questions, soit à l'examen écrit, soit à l'examen oral. Tous les votes des examinateurs sont égaux. Outre l'examen scientifique, le droit veut que l'on procède à une enquête consciencieuse sur les vertus des candidats, sur leur prudence, leur piété, leur idonéité, et autres qualités nécessaires à l'exercice des fonctions paroissiales. L'examen et l'enquête terminés, les examinateurs jugent en commun quels sont les sujets reconnus dignes et capables. On regarde comme capables et approuvés, ceux qui ont obtenu plus de la moitié des votes. Les examinateurs doivent voter pendant qu'ils sont réunis à l'évéque, et non séparément ; ils doivent surtout faire entrer en ligne de compte dans leur vote, l'âge, la science, les mœurs et l'aptitude des concurrents. Une vertu sacerdotale bien établie avec moins de science, doit l'emporter sur plus de science, quand la conduite est moins connue ou moins irréprochable. En présence de votes égaux, l'évéque peut se prononcer pour qui il veut, mais il doit attendre, poar se prononcer, que les examinateurs aient porté leur jugement et donné leur vote. A l'évéque seul il appartient de juger quel est le plus digne parmi les candidats reconnus dignes. Tous les docteurs conviennent qu'il y a péché mortel à ne pas choisir celui qui est reconnu le plus digne '.

804. — L'examen subi devant des examinateurs non élus en synode est nul et sans effet ; la présence et l'intervention d'un seul examinateur non synodal rendrait le résultat du concours nul ^

8o5- — Les examinateurs jurent sur le saint Evangile de n'avoir en vue que le bien de l'Eglise. S'ils reçoivent des présents, ils sont excommuniés par ce seul fait ; il en est de même pour ceux qui ont fait ces présents. Les présents faits aux examinateurs entachent l'examen de simonie ^. Le jugement des examinateurs doit être exécuté nonobstant appel •♦.

806 — L'évéque ne fait partie du conseil des examinateurs qu'après l'examen. Sa voix n'a de portée pour le choix d'un sujet qu'autant que ce sujet n'est repoussé par aucun des examinateurs, et qu'autant qu'en comprenant la voix de l'évéque, il a le plus grand nombre de suffrages.

I. Concil. Trid. Sess. 7 c, 3. — Ferraris, Vo Examen. — 2. Id., Ibid. — 3. Benedict. XIV de SynoL, 1. 4, c. 7> t,. — 4. Concil. Trid. Sess, XXIV, cap. 18.

807. — Le curé nommé sans concours, ou à la suite d'un concours nul, n'a qu'un titre nul. Ce titre n'est pas même coloré, et le sujet ainsi nommé contrairement au droit, n'a pas juridiction et peut être dépossédé de plein droit.

808. — ni. 3^ Question. — Le concours est-il requis pour la collation de tous les bénéfices paroissiaux ?

Le concours est requis : jo pour les cures de collation libre et les cures soumises au droit de patronage ecclésiastique ; 2^ pour les cures réservées au Saint-Siège ; 3» pour une vicairerie perpétuelle absorbant dans son administration toute la paroisse et tous ses revenus principaux ; 40 pour une paroisse unie œquè principaliter à un canonicat ou à une dignité ; 5° pour les paroisses de patronage laïque, si les sujets sont en nombre et ont un nombre égal de voix chacun ; 6° si le patron laïque laisse passer quatre mois sans présenter un sujet à la cure vacante. Le droit de collation revient alors à l'évêque, et le concours est, dans ce cas, obligatoire \

809. — On ne peut rien imaginer de plus sage, de plus conforme à l'esprit de l'Eglise, à l'équité naturelle et au bon gouvernement des paroisses que les dispositions canoniques ci-dessus exposées. On y voit avec quel soin jaloux l'Eglise a voulu que les bénéfices paroissiaux fussent pourvus de pasteurs unissant le mérite et la vertu à la science. Et pour atteindre plus sûrement ce but, elle veut que le choix de ses pasteurs ne soit pas abandonné aux hasards de l'arbitraire ou aux caprices de la faveur et de l'intrigue ; elle veut que les candidats soient soumis à l'examen consciencieux de juges spéciaux, obligés par serment à choisir les plus dignes, prononçant leur jugement en toute liberté ; elle veut que parmi ceux qui sont reconnus dignes, l'évêque choisisse le phis digne, et cela sous peine de péché grave. On ne saurait trop admirer la sagesse de ces dispositions, car elles ferment la voie au favoritisme, qui a pour effet ordinaire de donner à l'Eglise des pasteurs plus recommandés par des amitiés souvent suspectes et intéressées, que recommandables par leur science et par leurs vertus.

810. — Aussi ne devons-nous pas nous étonner de l'importance que les Souverains Pontifes ont attachée à l'observation du décret du Concile de Trente sur l'obligation du concours. Dans sa constitution In conferendis, S. Pie V a confirmé et développé ce décret. Il déclare nidles toutes les collations de cures faites sans l'épreuve du concours ; il défend à ceux qui auraient été nommés à ces cures d'en jouir, et il déclare même vacantes les cures données contrairement aux dispositions du décret du Concile de Trente.

811. — IV. Pour éviter une vacance illimitée, quatre mois sont donnés pour l'examen des candidats, deux pour l'institution ; après quoi, si la paroisse n'est pas pourvue, la nomination est réservée au Saint-Siège. Si, à la suite du concours, l'évêque ne choisit pas le plus digne, on doit faire appel au Supérieur et, en dernier ressort, au Saint- Siège. S. Pie V déclare nul tout ce qui sera fait contrairement à ces dispositions. Innocent XI a condamné en 1679 l'opinion enseignant que l'évêque n'était pas obligé de choisir le plus digne ; Clément X