I. Ferraris, V'' Bmejiiium^ art
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et T^ctK^ît XIV ont proiiiul^uc à nouveau le décret du Concile de Trente et décl.iré l'indispensabie nécessité de son application.
V. 4*^ Question. — Ld loi du concours est-elle ohlii^atoire en France ?
La loi du concours est une loi générale de TK^lise, portée par le Concile de Trente ; or, en droit, toute loi générale de riCc^dise a pour tt)utes les l\L;iises [particulières un caractère strictement obligatoire, à HK^ins d'une dispense expresse accordée par le léi^islateur suprême. La c|uestion se réduit donc à savoir si le Pape a dispensé les évoques de France de l'observation de la loi du concours pcnu" les cures [)aroissiales, ou bien si la loi a été abroi^éc en P^*ance, soit par la coutume, soit par le Concordat.
812. — Sur le premier point, nous répondons qu'il n'existe aucun document établissant que le Pape ait dispensé les évèques de France de l'observation de la loi du concours. Sur le second point, nous réj)ondons que, quant à la coutume, on ne peut l'invoquer, car le droit n'admet pas de prescription contre les décrets du Concile de Trente, l^'ailleurs, pour être légitime, une coutume qui abroi^c la loi doit être raisonnable, librement prescrite ; or peut-on considérer comme raisonnable une coutume qui renverse une des principales lois de discipline promulguée par un Concile général, confirmée par les constitutions pontificales de saint Pie V, d'Innocent XI, de Clément X et de Benoît XIV? Peut-on raisonnablement invoquer la prescription contre une loi qui est en pleine vigueur dans toutes les autres provinces de la catholicité? Peut-on considérer comme raisonnable une coutume contraire à une loi établie pour sauvegarder les intérêts de l'Eglise et le succès de sa mission, dans le choix des pasteurs des paroisses? La loi du concours est claire, certaine, promulguée et observée depuis trois siècles dans l'Eglise ; elle ne peut donc être abrogée que par une loi contraire ou par une coutume légitimement prescrite. Or il n'existe aucune loi abrogeant celle du concours ; et l'usage contraire suivi en France ne peut avoir les caractères d'une véritable coutume ayant force de loi.
813. — Dira-t-on que le Concordat de i8o[ a aboli la loi du concours ? Le Concordat dit bien que les évêques nommeront aux paroisses, mais la Bulle de Pie VII, explicative du texte du Concordat, exige que les évêques nomment des sujets possédant les qualités requises par les canons ; et le cardinal Caprara, dans son décret sur l'érection des nouvelles églises et des paroisses, veut qu'on observe pour la nomination des curés ce qui est requis par les canons ; or les canons du Concile de Trente exigent que la nomination des curés soit soumise à la loi du concours.
Il nous paraît donc certain qu'en droit, la loi du concours est obligatoire pour les Eglises de France comme pour les autres Eglises.
814 — VI. Devons-nous conclure de là que la collation des cures, telle qu'elle est pratiquée en France, est illégitime et invalide? A s'en tenir au texte du décret du Concile de Trente, on pourrait le conclure, car le Concile déclare nulle et invalide toute collation de cures paroissiales faite contrairement à la loi du concours. Aussi l'évêquede Liège (1854; crut-il devoir consulter le Saint-Siège sur le mode de collation, usité en Belgique comme en PVancc. La réponse adressée à ce prélat a tranché la question. Le Pape Pie IX a répondu que leçon-
cours pour les succursales n'était pas nécessaire, mais il ne se prononce pas de même pour la collation des cures inamovibles. Le texte de la réponse du Saint-Siège ne permet aucun doute sur la portée de la décision rendue : « Le Saint-Père a voulu dans sa bienveillance souveraine guérir les provisions des églises paroissiales avec toutes leurs conséquences, toutes les fois que besoin sera, même celles qui ont été faites à partir de la convention conclue en l'année 1 801, et il a voulu que ces provisions fussent considérées comme guéries, parochialium ecdesiarinn provisiones cum omnibus inde seaitzs, qiioties opiis fuerit^ jani înde a conventione anno 1801 inita^ sanatas censeri et sanare. »
Pourquoi cette clause ? Parce que l'évêque de Liège avait témoigné le désir d'abandonner le concours, et que, eu égard à cette disposition, des collations auraient pu avoir lieu sans concours. Voulant parer à cette éventualité, la pensée du Pape s'est reportée à toute la période écoulée depuis 1801, et la clause a été conçue dans les termes généraux précités.
815. — Mais comment devons-nous interpréter cette clause ? Quelques canonistes, et, entre autres, le chanoine Pelletier, croient que par cette clause Pie IX affirme que la loi du concours est toujours obligatoire, et que les collations faites sans concours ont besoin, pour être valides, de la confirmation du Saint-Siège. D'autres canonistes croient, au contraire, que le Pape considère l'obligation du concours comme douteuse, et qu'il a voulu, par précaution, pourvoir au vice hypothétique dont les collations faites depuis 1801 auraient été atteintes. Quoi qu'il en soit, le doute, si tant est que le Pape y ait eu égard, a paru assez grave pour que la puissance apostolique ait dû intervenir sous forme de sanation. Cela suffit à démontrer que la loi du concours a plus d'importance qu'on ne lui en attribue communément, et qu'il n'y a pas lieu de se tenir rassuré au nom de la coutume, de l'erreur commune et du titre coloré. C'est bien dans ce sens que l'évêque de Liège a interprété la réponse du Saint-Siège. Il informa son clergé de la décision rendue par le Pape, et il prit en même temps les mesures nécessaires pour en assurer l'observation en rétablissant le concours dans son diocèse.
816. — VII. Ajoutons à ces considérants que l'obligation de la loi du concours est confirmée par la pratique de l'Eglise universelle. En Italie, la loi est observée, ainsi qu'en Espagne, où les cures sont données à la suite d'un concours. Il en est de même en Portugal. En Allemagne, le concours existe non seulement pour les bénéfices à charge d'âmes, mais pour ceux qui aspirent à une charge de prédicateur ou de curé , il y a presque partout un concours qui a lieu devant une commission. En Autriche, le concours existe également ; le Concordat de 1855 l'exige pour tous les canonicats et toutes les cures où il existe un droit de patronage résultant d'une fondation. En Bavière, il y a tous les deux ans un concours pour les aspirants aux fonctions de curé et autres bénéfices à charge d'âmes. Dans le Wurtemberg, dans la Saxe, les cures vacantes sont régulièrement mises au concours. En Belgique, la loi du concours a été rétablie, en particulier dans le diocèse de Liège et dans l'archidiocèse de Malines. Dans l'Amérique méridionale, au Mexique en particulier, toutes les promotions au sacerdoce ne se font que sur concours public où toutes les qualités du candidat sont mises
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à répreuve. La loi du concours est donc unixerscllement observée. Les l^i^Iiscs de France seules font exception depuis la Réxolution du siècle dernier. Il n'y a eu en l'^rance de concours proprement dit, depuis cette époque, cjue pour les places de chapelains de Sainte-Cieneviève de Paris. Et encore, ce concours a-t-il été supprimé antérieurement à la laïcisati(^n de cette éij^lise.
817. - - VMll. l'Ji fait, l'application de la loi du concours api)artient aux évéques, juges compétents de la nature et de la g^ravité des inconvénients auxquels peut donner lieu son observation. Le Souverain- Pontife tolère la pratique suivie en Planée pour la collation des cures inamo\iblcs, ou tout au moins il s'abstient de réclamer, mais son silence ou sa tolérance ne peut être considérée comme l'approbation d'une pratique dérogeant à une loi générale. Nous nous bornons à exprimer le \'teu que le clergé français rentre d^ns le droit commun, et que la loi du concours soit appliquée dans les P^glises de P^rance comme elle l'est dans les autres l^glises de la catholicité, car, à supposer que son exécution rencontre dans notre pays quelques inconvénients, on peut affirmer sans témérité que son inexécution offre des inconvénients beaucoup plus graves encore. Dans des diocèses aussi vastes que ceux de P^rance, il est difficile à l'évoque de pouvoir toujours bien apprécier les mérites réels de tous ses prêtres, tant au point de vue de la science que des \ertus et des qualités que requiert le ministère paroissial ; il peut arriver qu'il subisse sans le vouloir les influences des solliciteurs ou des protecteurs des candidats aux cures vacantes, et qu'avec la meilleure foi du monde il confère des cures importantes à des sujets plus recommandés que recommandables.
J5 V. — OBLIGATIONS DE L'ÉVÉQUE PAR RAPPORT A LA RÉSIDENCE ET A LA VISITE DE SON DIOCÈSE.
818. — La charge pastorale de l'évêque comprend deux obligations importantes sans l'accomplissement desquelles il ne pourrait pourvoir efficacement au bon gouvernement de son diocèse et aux devoirs de son office de Pasteur. Ces deux obligations sont : la résidence dans son Eglise, et la visite de son diocèse.
