VIII. — COMMENT SE PERD LA JURIDICTION ÉPISCOPALE

841. — L La juridiction épiscopale cesse : i^^par la mort de l'évêque, puisqu'elle est personnelle ; 2° par sa démission volontaire ; mais pour ce cas, la résignation ne peut être valide qu'autant qu'elle est libre, soumise au Saint-Siège et acceptée par lui ; 3° elle se perd de droit per dispositionem jiiris ipso facto, propter enormia qiiœdani criniina. x-^insi elle se perd par l'excommunication : par exemple, si l'évêque absout une personne complice in materia luxttriœ extra casuni necessitatis extremœ; 40 elle se perd encore par la suspense. Les évêques encourent la suspense dans les cas- suivants :

842. — jo S'ils ordonnent un sujet étranger à leur diocèse sans l'autorisation de l'évêque propre du sujet ordonné ^ ; 2° s'ils ordonnent des religieux non profès^ ; 30 s'ils ordonnent un moine sans permission •*; 40 s'ils confèrent la tonsure à un homme marié ou à un enfant illettré {illiterato) ^ ; 5° s'ils confèrent les ordres dans un diocèse étranger sans l'autorisation de l'Ordinaire, alors même que l'ordinand serait leur sujet ; 6° s'ils confèrent les ordres sacrés avant l'âge requis^ ; 7° si l'ordination est entachée de simonie ^ ; 8° s'ils soumettent aux laïques les biens et les droits de l'Eglise sans le consentement du Chapitre et l'autorisation du Siège apostolique ^ ; 9° s'ils aliènent les biens de l'Eglise contrairement aux dispositions du droit - ; 10° s'ils s'introduisent dans un monastère de femmes sans nécessité '"; cette dernière

I. Exod. XXIX, Levit. XIII. — 2. Concil. Trid. Sess. XXIII, G. 8, de Réf. — 3. S. Pius V. Const. Komaiius Pontifex. — 4. Décret. L. i, d. 58, can. 2. — 5. Sext. L. i, lit. 9, c. 4. — 6. Décret. L. i, tit. 2, c. 14. — 7. Extravag. L. 5. De Sin/ohia, c. 2. — 8. Sexte, L. 3, tit. 9, c. 2. — 9. Extravag. Ambitiosœ de rébus cccUsiasticis non alienandis. — lO. S. Alph. N" 320.

l)i: DROIT CAN(JxM(^)UK. 253

suspense n'est j)as en vi<rueu:* en France ni en i)lusieurs autres pays. Toutes ces suspenses sont réservées au Pajje.

843. — II. La juridiction épiscopale se perd encore par sentence du supérieur ^per saitotîntin judicis proj)tcr crimina non tam enormia). C'est la disposition, s'il s'aL;it de la pri\aLion de roffice ou de la dignité ; c'est la dégradation, s'il s'agit de la privation des pouvoirs de l'Ordre. Or voici les rèi:^les en vie^ueur sur cette matière : rMe Pape est, de

jure dirino, le jui^e ordinaire des évéques relativement aux causes criminelles qui les concernent ; 2*^ aux termes du Concile de Trente, quand ces causes sont majeures, et c'est le cas pour les causes épiscopales, elles demeurent réservées au Saint-Siège, de manière que personne autre que lui ne peut prononcer la sentence ; 3'^ s'il est nécessaire d'instruire un procès en Cour romaine, le Pape seul peut et doit en connaître et le terminer ; si c'est hors de la Cour romaine, ce ne |)eut être que par délégués munis d'une commission signée du Pape ; encore ne peuvent-ils pas prononcer la sentence, mais seulement instruire le procès.

844. — m. La juridiction de l'évêque peut encore cesser quand, pour une raison grave de nécessité ou d'utilité, et dans l'intérêt de l'Eglise, le Pape exige sa démission ou sa translation. (608.) Le Pape peut procéder de jure ex t7'aor dinar io, c'est-à dire en vertu de son pouvoir plénier, et transférer un évcque, le forcer de donner sa démission, et, s'il s'y refuse, le déposer et le priver de son siège ex causa necessitatis ou utiiitatis, sans que cet évêque soit coupable d'un crime quelconque. Dans ce cas, la juridiction épiscopale cesse, et même en P'rance, malgré les dénégations de quelques anciens canonistes gallicans. Dans toute société bien ordonnée, l'intérêt général prime les intérêts particulier.-). Les Pasteurs ont été institués pour le bien des fidèles, et non les fidèles pour les Pasteurs ', comme noi s l'avons dit plus haut.