II. — DU VICAIRE GÉNÉRAL

8^0. — I. Le mot vicaire a un sens générique signifiant une personne chargée d'exercer en second les fonctions d'un office : Vicarius a vice vulgo dicitiir, est is qyi vicem alterius obtinet ^.

I. Cap. Ad h(EC^ 7, de offic. archidiac — Thomassin, Ibid. P. I. L. ii. — 2. Sess. XXIV, Cap. 20. — 3. C. Cleros. dist. 21. — 4. Tit. XIV. c. 1.— 5. C. I, 2, de offic, Vicarii. — Leurenius, de vicario episcopah.

DM Dkoll C'ANONU^Ut:. 255

851- — Pour contenir le pouvoir sans cesse envahissant de l'archi- (iiiicrc.on lui substitua un officiai amovible, (Icsi^^né {)ar le Droit sous le nom (le vicdire-çi'fu'nt/ c\. quelquefois sous celui de tnissiis doniinicns.

La plupart des canonistes croient (jue l'institution du vicariat général date (lu IV*-* Concile de Latran. Kn effet, dans ce Concile, le Pape Innocent III exhorta les (jvijques à se choisir des auxiliaires j)our administrer leurs di(jcèses daiis les cas où ils ne pourraient remplir toutes les fonctions de leur char<^e pastorale. Sous le [)ontificat de Gré<^oire IX, le vicariat i;énc3ral n'existait pas encore, car il n'en est pas fait mention dans les Décré'tales ; mais,sous celui de Boniface VIII cet office (Jtait institué, et son exercice était assez général, puisque le texte des Décrétales expose les attributi(jns que le droit lui confère.

852. — II. Le vicaire-général est un ecclésiastique député pour exercer, généralement parlant, la juridiction ordinaire de l'évéque, au nom même de l'évéque, de telle sorte que ses droits sont censés être ceux de l'évéque, et qu'il ne faft qu'une seule et même personne avec lui. Sa juridiction est généralement ordinaire.

853- — Quoique le vicariat général ait succédé à l'archidiaconat, le droit commun n'a rien déterminé, soit sur l'obligation pour l'évéque de s'adjoindre pour auxiliaire un vicaire général, soit sur le nombre de ces officiaux, soit sur le mode à suivre pour régler l'exercice de cet office. Toutefois, malgré le silence du Droit, l'évéque ne serait pas moins obligé de s'adjoindre un \'icaire général pour le cas où il ne pourrait remplir personnellement toutes les fonctions de sa charge, car, de droit divin, l'évéque est obligé de gouverner son diocèse par lui-même, ou par d'autres et en son nom, lorsqu'il ne peut remplir intégralement tous les devoirs de sa charge.

854. — L'évéque est libre de se donner plusieurs vicaires généraux ou de n'en nommer qu'un seul. Nous ne connaissons aucune disposition du droit qui condamne la pluralité des vicaires généraux. Dans les diocèses où il y en a plusieurs, l'exercice de la juridiction est généralement réglé par l'évéque. Dans certains diocèses, les attributions de chaque vicaire général sont circonscrites dans une partie déterminée du territoire diocésain ; ailleurs, les attributions attachées à l'office sont partagées. Par exemple, l'un exerce la juridiction volontaire, tandis que l'autre exerce la juridiction contentieuse. Enfin, dans d'autres diocèses, les vicaires généraux exercent sans partage la juridiction contentieuse et la juridiction volontaire. Mais, dans ce dernier cas, lorsque l'expédition d'une affaire a été confiée à un vicaire général, c'est à lui, préférablement à tout autre, qu'il appartient de la terminer.

855* — Dans les diocèses où la juridiction volontaire est confiée à un des vicaires généraux, et la juridiction contentieuse à l'autre, le premier est appelé vicaire général, et le second officiai. Ces deux noms .sont synonymes au point de vue du droit, car l'un et l'autre remplissent les fonctions attribuées au vicariat général.

856 — III. L'autorité du vicaire général est une autorité vicariale, c'est-à-dire ministérielle. Le vicaire général exerce la juridiction comme ministre de l'évéque : or l'évéque gouverne le diocèse en .son propre nom. Par conséquent, le vicaire général ne peut gouverner qu'en qualité de ministre de l'évéque. Néanmoins, la juridiction du vicaire

général est ordinaire et ne doit point être considérée comme déléguée '. La raison en est que cette juridiction est annexée à sa dignité ; qu'il l'exerce comme l'évêque, et qu'il ne fait qu'une seule personne avec lui. Or, la juridiction de l'évêque étant ordinaire, celle du vicaire général doit l'être aussi. En outre, la juridiction du vicaire général étant déterminée par le droit, il en résulte que, par là même qu'un ecclésiastique est constitué vicaire général, il exerce une juridiction moralement universelle, réglée sur les dispositions générales du droit, et non par une délégation de l'évêque. La juridiction du vicaire général est donc, comme son nom l'indique, une juridiction générale s'étendant sur tout le diocèse, sur les personnes, les choses et les causes, tant au spirituel qu'au temporel. Cependant cette juridiction n'est pas absoliiment universelle ; elle souffre des exceptions, car elle admet certaines réserves quant aux lieux et aux causes.

857- — L'évêque fait siens tous les actes accomplis par le vicaire général en ce qui concerne leurs effets' juridiques. Le vicaire général constituant une seule personne avec l'évêque, son tribunal est celui de l'évêque, et il n'y a pas d'appel du vicaire général à l'évêque.

858. — IV. Les pouvoirs du vicaire-général se règlent, d'un côté, sur les dispositions du droit, et, de l'autre, sur la teneur de sa commission, qui supplée quelquefois à ce que le droit n'exprime point, ou qui retranche de ce qu'il exprime , car l'évêque peut, dans la commission, limiter les pouvoirs du vicaire général et se réserver certaines affaires qui sont censées comprises dans les commissions générales.

859. — De droit commun, le vicaire général peut expédier toutes les affaires qui se rapportent à la juridiction épiscopale ordinaire, sauf celles qui sont exceptées par le droit ou que l'évêque s'est expressément réservées.

Voici maintenant les matières sur lesquelles les évêques donnent ordinairement la juridiction à leurs vicaires généraux :

1° Le vicaire général administre et gouverne tout le diocèse tant au spirituel qu'au temporel ;

2° Il a le droit de visite et de réforme sur toutes les paroisses, collégiales , chapelles quelconques , les congrégations , les confréries , les monastères et autres lieux pies ; de faire tout ce qui se rapporte à ce droit de visite ; de statuer et décider tout ce qui lui paraît utile ou nécessaire, soit dans ses visites, soit à toute autre occasion ;

3° Il peut délivrer, en l'absence de l'évêque, des lettres dimissoriales pour la tonsure, les ordres mineurs et sacrés ; il peut examiner les ordinands et les approuvier ;

4° Il peut prêcher dans tout le diocèse, examiner les prédicateurs, les approuver, les déléguer et les révoquer ;

5° Il lui appartient de convoquer et de présider le synode en l'absence de l'évêque, d'y corriger et réformer tout ce qui regarde la discipline cléricale ;

6° lia le pouvoir d'entendre les confessions sacramentelles de toutes sortes de pénitents et de les absoudre ; d'examiner et d'approuver tous les confesseurs et de les révoquer ;

■ I. De Consuetudine, in 6°.

I)K DROIT TANONIQUE. 257

70 II peut inflii^er des censures et des peines ecclésiastiques , absoudre des cas réserves à l'évéque ainsi que des censures portées [)ar lui ;

S^' II peut administrer tous les sacrements, sauf la confirmation et l'ordre, dt)nner tout pouvoir de les administrer, et faire toutes les fonctions de l'évéque, sauf celles de l'ordre épiscopal ;

9^ Il peut dispenser des vœux lorsqu'il y a une cause juste de dispense, des jeunes, des fêtes et autres lois ecclésiastiques, mais jKjur des cas particuliers ; enfin, de toutes les irrégularités provenant d'un délit occulte, et de tous les cas dans lesquels l'évéque })eut dispenser ;

lOP II a le pouvoir de bénir les églises, les chapelles, les oratoires et autres lieux dédiés au culte ; de réconcilier ceux qui auraient été pollués ; de bénir les cloches, le.^ ornements et linges qui doivent servir au Saint Sacrifice de l'autel ;

1 1° Il peut décider, faire, régir et exécuter toutes autres choses quelconques qui appartiennent à l'office du vicaire général.

860. Nous devons toutefois excepter quelques -uns des pouvoirs, exprimés ci-dessus, que le vicaire général n'exerce pas ordinairement dans la pratique sans un mandat spécial de l'évéque, par exemple, la visite du diocèse, la connaissance des causes criminelles et la collation des bénéfices.

Il n'a pas qualité non plus pour exercer les pouvoirs accordés à l'évéque à titre de délégué du Saint-Siège ; et, à plus forte raison, les pouvoirs accordés à l'évéque seul.

861. — V. Pour pouvoir être promu à la dignité de vicaire général, certaines conditions sont requises et déterminées par le Droit.

1° Avoir au moins vingt-cinq ans et être entré dans la cléricature ; 2° être versé dans les sciences qui sont nécessaires pour remplir les fonctions de vicaire général, et, dit Ferraris, il faut être docteur ou licencié en droit ou en théologie, ou du moins bachelier en l'une et l'autre Faculté ; 3° le vicaire général doit être choisi parmi les ecclésiastiques séculiers \ On tolère néanmoins les vicaires généraux choisis parmi les réguliers ^ ; on n'excepte que ceux qui ont renoncé à la dignité épiscopale ou aux degrés ; 4° le vicaire général doit se recommander par une haute probité de vie et de mœurs ; 5° les lettres épiscopales délivrées au vicaire général doivent être signées de l'évéque, de son secrétaire et de deux témoins, scellées et enregistrées au greffe ecclésiastique 3. Toutefois, si quelqu'une de ces conditions fait défaut, les actes accomplis par le \'icaire général en tant que vicaire général ne sont pas nuls dès qu'ils ne dérogent pas au Droit, car le bien public exige qu'ils soient tenus pour valables, mais ils sont illicites.

862 — En France, les évêques nomment deux vicaires généraux titulaires ; les archevêques en nomment trois. Le Saint-Siège n'a jamais condamné ni même blâmé cette coutume.

863. — VI. Le titre de vicaire général n'étant pas un titre bénéficiaire, n'a pas le caractère de perpétuité et de permanence attaché à tout bénéfice proprement dit; c'est pour cela même que le vicaire général est révocable à la volonté de l'évéque **.

I. Clementin. I, r/e Reoul. — 2. Concil. Trid. Sesî. XXIV, c. 16, de Réf. — 3. Pastoral. L. 2, n° 5. — 4. Clément. Etsi principalis.

Droit. I- — I.

- 864. — VIL Les pouvoirs du vicaire général peuvent cesser de trois manières : 1° par la volonté de l'évêque, qui peut le révoquer ; 2^ d'une manière tacite, par la mort, la démission ou l'interdiction de l'évêque ; 30 par la démission ou la renonciation du vicaire général.

- 865. — Quoique l'évêque ait la faculté de révoquer son vicaire général, nous devons faire observer avec les canonistes qu'il doit user de cette faculté avec discrétion et pour de justes causes. La raison en est que la révocation arbitraire d'un vicaire général paraît déconsidérer celui-ci, en ce qu'elle donne lieu de croire que l'évêque le juge indigne ou incapable d'exercer les pouvoirs qu'il lui a confiés.

866. — L'évêque ne peut établir de vicaires généraux qu'après avoir pris possession, mais il n'est pas nécessaire qu'il ait été sacré.

867. — VI IL Les prérogatives du vicaire général sont les suivantes : 1° Il peut être délégué du Saint-Siège ';

2° Il gagne les distributions sans assister à l'office "';

30 II précède toutes les dignités ecclésiastiques inférieures à la dignité épiscopale dans les assemblées du diocèse ;

4P S'il est membre d'un Chapitre qui a le premier degré de juridiction, il n'est pas justiciable de l'ofificial du Chapitre.