Inamovibilité des curés

917- — I-e Concile de Trente statue que le titre de curé est stable et [)ermanent : « loiicuique popetuuni peculiarerncjue Paroclmm assignent \ » Cette perpétuité du titre de curé signifie-t-elle l'inamovibilité, c'est-cà-dire le droit du curé à la possession perpétuelle de son titre ? Nous le croyons, car le concile se sert du mot perpetimm, qui nous paraît établir que l'inamovibilité est inhérente au titre de curé, en sorte que tout ecclésiastique pourvu canoniquement d'une cure est déclaré inamovible par le concile de Trente et ne peut être dépossédé de son office et de son bénéfice que pour des causes légitimes prévues par le droit ^ Ce sentiment est celui de tous les canonistes.

Thomassin, dans son Traité de La discipline de l'Eglise, enseigne que le caractère des bénéfices de l'Eglise, et principalement des cures paroissiales, a toujours été l'inamovibilité. Il cite à l'appui de cette doctrine une foule de conciles, notamment de Nîmes en 1099, ^^ Londres, II 25, de Reims, 1148, de Latran, 11 39, de Mayence, 1225, de Bézier^^, 1233. Tous ces témoignages,rapprochés du texte du Concile de Trente, prouvent, comme le dit Braschi dans son livre sur Les Synodes, q^\\ est dans la nature des paroisses d'être toujours données à perpétuité, quelles que soient les coutumes contraires qui auraient pu s'introduire. Le Concile de Trente déclare d'ailleurs qu'il abolit tout usage contraire à l'inamovibilité des curés ; il n'excepte que les curés et vicaires réguliers, à raison du vœu d'obéissance.

Il suit de là que, d'après le droit commun, l'inamovibilité est inhérente au titre de curé.

3. L'amovibilité de la plupart des titres paroissiaux des Églises de France

depuis 1801 est-elle légitime ?

918 — I. Il est évident que l'inamovibilité n'est pas essentiellement inhérente au titre de curé, car elle n'est, comme l'institution même des curés, que de droit ecclésiastique. L'office de curé n'a pas toujours existé dans l'Eglise, puisque, à l'origine et jusqu'au X'^ siècle, les fidèles étaient généralement gouvernés par les évêques, et par des prêtres qui n'étaient que les vicaires amovibles de l'évêque. Mais l'inamovibilité des curés, établie par les Conciles, est devenue une loi générale de l'Eglise, qui a un caractère obligatoire et qui ne peut être supprimée ou révoquée que par l'autorité qui l'a établie. Si, dans une province de l'Eglise, cette loi n'est pas observée, sa non-observation ne peut être licite qu'autant qu'elle serait fondée sur une dispense accordée par le législateur suprême, qui a seul qualité et compétence de dispenser d'une loi générale de l'Eglise.