I. - DU CONSISTOIRE

1106. — I. Le mot consistoire^ pris dans son acception ecclésiastique, signifie la réunion du pape et des cardinaux , assemblés pour traiter des affaires de l'Eglise. Le Cérémonial de V Eglise romaine attribue l'institution du Consistoire à saint Pierre lui-même : « Senatus autem Romanae Ecclesiae institutus est cum quo omnia ardua Ecclesiae a Petro divina inspiratione institutus est cum quo omnia ardua Ecclesiae negotia explicaret ^. »

II07- — Le Pape admet à certains consistoires, outre les cardinaux, des prélats, des protonotaires, des avocats, des secrétaires et autres employés qui aident à éclairer les débats, à plaider, à faire les écritures et à expédier les décisions rendues. Le Pape prononce seul, après avoir pris l'avis des cardinaux, qu'il suit selon qu'il le juge opportun.

II08. — II. On distingue deux sortes de consistoires : le consistoire secret, auquel n'assistent que les cardinaux ; le consistoire public, auquel assistent les prélats, les avocats et les ambassadeurs des princes chrétiens.

Dans les siècles où il était le suprême tribunal devant lequel on plaidait toutes les causes dévolues au Pape, le consistoire était public et avait lieu trois fois par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi. Depuis qu'il n'a plus cette importance il n'a lieu que rarement, environ six fois dans l'année, et il ne sert plus guère qu'à la notification officielle et à la publication solennelle de ce qui a été résolu par le Pape sur l'avis de la Congrégation consistoriale^

I. Card. de Luca. Relatio Ciiriœ. Disc. 5. — Stremler, Des Congrégations rot/iaines. — 2. Ibid,, P. III, ch. 1-5. — 3. Catalani, Coinimnta in Cœyenioniaîc roiii. Lib. i, Tii. i, Jî 9.

DE DROIT CANUMgUE. 309

1109. — Le consistoire est encore aujourd'hui public ou secret. Le consistoire public a lieu ordinairement trois jours après le consistoire secret. Les affaires traitées dans le consistoire secret sont : la création de nouveaux cardinaux, les préconisations et translations d'évéques, la suj)pressii)n, la division ou la création de diocèses, la concession du PalliiiiH aux archevêques, la promulgation de quelque nouvel acte administratif d'une haute importance pour l'r^.i^lise. Le Pape a coutume d'\' adresser aux cardinaux une allocution sur les affaires ecclésiastiques, soit sur les concordats, soit sur les événements du jour qui touchent aux intérêts de l'Eglise. C'est aussi dans le consistoire public qu'a lieu la remise solennelle du chapeau aux cardinaux nouvellement créés dans le consistoire secret. On y fait la demande dw palliiiin pour les archevêques ; les avocats consistoriaux y sollicitent les causes de béatification ou de canonisation pendantes. Mais cette demande ne s'y fait plus que pour la forme, la décision de ces causes étant aujourd'hui attribuée aux diverses congrégations des cardinaux.

j; II. — DU TRIBUNAL DE LA ROTE.

1110. — Avant l'établissement des congrégations romaines, la multitude des causes portées au tribunal du Saint-Siège ne permettant pas de les juger toutes dans les trois consistoires hebdomadaires, le Pape en jugeait un grand nombre dans sa chapelle privée, assisté de ses clercs ou chapelains, qui lui servaient de conseillers, et qui, pour cette raison, étaient appelés les auditeurs du sacré Palais. Plus tard, c'est-à dire sous les papes d'Avignon, cette chapelle pontificale fut transformée en tribunal. Le nom d'auditeurs du sacré Palais fut changé en celui d'auditeurs de la Rote, et ces auditeurs devinrent juges délégués, ayant pouvoir de juger et de terminer, de leur propre autorité, certaines causes. Longtemps indéterminé, le nombre des Auditeurs de la Rote fut fixé à douze par Sixte IV, et comme ce tribunal jugeait les causes de toute la chrétienté, il convenait que les auditeurs fussent choisis dans toutes les nationalités chrétiennes. Sixte IV statua qu'il y aurait toujours un français, un allemand et deux espagnols.

1111. — Le tribunal de la Rote est ordinaire ; mais la juridiction des juges est déléguée, comme le fait observer le cardinal de Luca '. Les décisions de ce tribunal sont des interprétations doctrinales de la loi, mais elles ne font pas loi pour les tribunaux inférieurs.

Depuis l'institution des congrégations, la plupart des causes spirituelles ont été enlevées au tribunal de la Rote, en sorte qu'il n'a plus à juger que les causes civiles des Etats de l'Eglise.