IV. — LA SIGNATURE DE JUSTICE

1115. — Le Tribunal de la signature de Justice est ainsi appelé de sa partie la plus noble, qui est le seing du Pape. On en distingue deux : la signature de Justice et la signature de Grâce. La première se réfère aux affaires contentieuses, l'autre aux matières bénéficiales. Chacune d'elles est une espèce de chancellerie qui a son préfet, c'està-dire un officier député pour présider à l'assemblée où se traitent les matières soit de grâce soit de justice. Cet officier est appelé Préfet de la signature. La signature de justice a pour préfet un cardinal ou quelque autre prélat de la cour de Rome des mieux versés dans le droit civil et canonique. Il préside les assemblées où se trouvent les référendaires de la dite signature, qui rapportent les affaires dont ils ont été chargés par les parties. C'est là que s'expédient les commissions, délégations, réserves et autres affaires portées aux tribunaux où s'exercent la justice et la juridiction contentieuse.