‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 251 sur 445 · IV. — LA SECRETAIRERIE DES BREFS · texte numérisé non relu

IV. — LA SECRETAIRERIE DES BREFS

1178. — La Secrétairerie des Brefs est un simple bureau expéditionnaire pour les rescrits et lettres pontificales qui n'exigent pas la solennité d'une Bulle.

1179. — Un Bref est un rescrit pontifical écrit sur une feuille de parchemin blanc, poli, en caractères latins ordinaires, nets, lisibles,

sij^nc par le secrétaire et son substitut, et portant coniine sceau l'einpreinte rouj^e de Vamieait du pécheur, rejjrésentant saint l'icrre dans une banjue, et tenant à la main un filet pour la pêche.

1180. - - Les affaires expédiées par les l^refs sont : l'autorisation de vente des biens ecclésiasticpies d'une médiocre xaleur ; les disj)enses d'à^e, des interstices, des défauts de naissance, pour la promotion aux Ordres ; le pouvoir d'indul^encier les chapelets, les croix, les médailles ; les Induits jjour la concession d'oratoires privés, d'y célébrer, d'y conser\er !e Saint-Sacrement, d'y faire la Sainte Communion. C'est aussi par le secrétariat des Brefs que sont expédiées la plupart des grâces, provisions et disj^enses de la Daterie. En un mot, toutes les grâces, absc^lutions, dispenses qui ne sont pas expédiées directement par les Congrégations, et qui ne le sont pas par Bulle sous le sceau de plomb, sont expédiées in forma Brevis par le secrétariat des Brefs.

L'expédition des Brefs, comme celle des Bulles, n'est pas gratuite. Il y a une certaine somme à payer, qui varie suivant la nature de la grâce accordée. Il existe des taxes, mais on les modifie quelquefois en accordant certaines réductions.

1181. — La fonction de secrétaire des Brefs est toujours donnée à un cardinal. Il a sous lui un substitut qui est prélat, plusieurs écrivains et copistes, un reviseur, un correcteur, un sigillateur. Le secrétaire di:i<> Brefs peut accorder certaines grâces communes sans en référer au Pape ; mais la concession se fait toujours au nom de Sa Sainteté. Quant aux autres requêtes, un rapport en est fait au Pape par le substitut, puis la grâce est accordée ou refusée, selon que le Pape en a décidé.

1182. — Il y a certains Brefs dont l'expédition n'appartient pas à la secrétairerie des Brefs. Telles sont les Lettres appelées vulgairement Brefs, qui sont adressées au nom du Pape à des particuliers pour les remercier, soit d'une bonne œuvre entreprise, soit d'un service rendu à l'Eglise, soit pour répondre à une lettre adressée au Pape. Ces sortes de Lettres sont écrites par un secrétaire particulier du Pape, appelé secrétaire des Lettres latines.

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