IV. — DE LA COLLATION DES DIGNITÉS ET DES PRÉBENDES CANONIALES

1202. — Le pape a incontestablement le droit de réserve sur la collation des bénéfices en général, et, par conséquent, sur la collation des dignités et des prébendes canoniales. Or, d'après les règles de la chancellerie, le pape s'est réservé la première dignité des Eglises cathédrales.Cette réserve est restée en vigueur dans les pays où il n'y a pas été dérogé par un concordat. Il a été dérogé en France à cette réserve en ce qui concerne les paroisses, mais non en ce qui concerne la première dignité canoniale. Toutefois, dans la pratique, le Saint-Siège s'abstient d'u.ser de son droit et tolère l'usage contraire.

I. S. C. In AquinaUnsi {i6tj). — 2. Ferraris. V^ Bcneficiuin, art. 4, n'' lOi. — 3. T. 2.

1203. — Sauf ce cas de réserve, la collation des canonicats appartient, soit à l'Evêque seul, soit à l'Évêque avec le conseil du chapitre, soit à l'Évêque conjointement avec le chapitre, soit enfin au chapitre seul. Dans la pratique, on doit s'en tenir aux statuts du diocèse et à la coutume des Eglises. Lorsque le Souverain-Pontife, dans l'acte d'érection d'un chapitre, n'a rien déterminé sur la collation des canonicats, la coutume fait loi, pourvu qu'elle ait toutes les conditions d'une coutume légitime : s'il n'existe aucune coutume spéciale et légitime, on doit s'en tenir au droit commun. Or, d'après le droit commun, la collation des canonicats appartient à l'Évêque conjointement avec le chapitre. La voix de l'Évêque seul vaut celle du chapitre. Cette forme n'est expressément prescrite par aucune loi, mais elle est fondée sur l'interprétation unanime des docteurs et sur la pratique de la cour romaine.

1204. — Dans les Eglises de France, l'organisation des chapitres est réglée par le concordat de 1801, par la bulle de Pie VII Qui Christi Doimni, et par le décret du cardinal-légat.

Le concordat autorise l'érection d'un chapitre dans chaque cathédrale (art. Xl), et, par sa bulle, Pie VII ordonna au cardinal-légat de rétablir les chapitres et leurs dignitaires selon les prescriptions canoniques ; il lui délégua, à cet effet, le pouvoir d'approuver les statuts de ces chapitres. Le cardinal-légat, par son décret du 9 avril 1802, chargea les évêques d'ériger les nouveaux chapitres.