III. — ÉRECTION DES CHAPITRES ET DES DIGNITÉS CAPITULAIRES

II95- — I. Le droit d'instituer un chapitre appartient au Souverain-Pontife, à raison même du lien étroit qui existe entre l'érection d'une église cathédrale et celle de son chapitre. De même donc que l'érection de nouveaux évêchés appartient au Pape, de même l'érection d'un chapitre cathédral ne peut appartenir qu'au Pape.

I196. — Quant aux chapitres collégiaux , on ne pourrait établir d'après le texte du droit que leur érection appartient exclusivement au Pape. Les canonistes sont partagés sur cette question. Cependant, le sentiment qui attribue au Pape seul la création des chapitres collégiaux a aujourd'hui prévalu, et il est confirmé par la pratique constante de l'Église. Le cardinal Petra rapporte plusieurs décisions rendues dans ce sens par la S. C. du Concile, et spécialement celle du i^r septembre 1691 ïn Catanensi. D'ailleurs, une église ne saurait se prévaloir du titre de collégiale à moins de posséder un chapitre collégial ; or le titre d'église collégiale ne pouvant être accordé que par le Pape, il en résulte que le chapitre collégial lui-même, qui est une partie constituante de cette église, ne peut être érigé que par l'autorité du Pape.

L'érection des chapitres collégiaux , comme celle des chapitres cathédraux, doit donc être assimilée aux causes majeures qui sont réservées au Saint-Siège.

II97' — II- Mais en est-il de même de la création des dignités canoniales et des nouveaux canonicats ?

On donne le nom de dignité dans un chapitre à ceux de ses membres qui ont un titre en vertu duquel ils président , et auquel est attachée ou était attachée autrefois une juridiction. Les canonistes regardent comme de vraies dignités dans un chapitre : l'archidiacre , l'archiprêtre, et celui auquel l'usage attribue la présidence sous le nom de Doyen ou de Prévôt ; ils n'accordent à aucun autre chanoine le titre de dignité ^

I198. — Quant à la création des dignités canoniales, on doit distinguer entre les dignités qui sont consacrées par le droit, et celles qui ne le sont pas. L'évêque peut créer dans un chapitre toutes les dignités que le droit reconnaît et a consacrées •'', mais s'il s'agit d'une dignité qui serait nouvelle en droit et en fait, il ne pourrait la créer,

I. Concil. Trid. sess. v. c. i. — Sess. xxiv, c. 18. — Sess. 24, c. 12 et 15. — 2. Thésaurus resoluiiomim Congr. Concil. ann. 181 7. — 3. Laurenius. Fontvi bencfic. L. 3- T. 11-77 4. Bouix. Dt capit. c. 5, sect. 2. —5. Fagnan, In 2, P. I, Lib. Décret. De offuui ordinarii.

parce cjuc la création d'uiic diij^nitc iioiucllc dans un chapitre est assi.nilée à une cause majeure.

1199. — Dans le cas où il saisirait de créer une dignité reconnue par le droit, l'évêciue devrait obtenir le consentement du chapitre'. Si le chapitre refusait sans raison valable, la S. C. pourrait ordonner l'érection.

1200. — L'évéque peut-il de son autorité [propre et sans le C(3nsentementdu chapitre créer de nouveaux canonicats?

Si le nombre de membres comjjosant le chapitre a été déterminé dans la Bulle d'érection du dit chapitre , l'évéque ne peut , de son autorité propre , ajouter à ce nombre ; mais si ce nombre n'a pas été déterminé, l'évéque peut, avec l'assentiment du chapitre, créer de nouveaux canonicats, pourvu toutefois qu'il assigne une prébende là chacun des chanoines nommés-.

1201. — Kn France, le concours de l'Etat relativement à la fixation du nombre des canonicats, n'est admissible qu'en ce qui concerne les chanoines dotés par le gouvernement. Il est évident que les évéques et les chapitres n'ont pu être dépouillés du droit d'augmenter le nombre des canonicats au moyen des ressources fournies par la libéralité des fidèles. On ne voit pas à quel titre le gouvernement interviendrait dans l'érection de ces nouveaux canonicats. Cependant, toutes les fois que l'érection de nouveaux titres s'est présentée, le gouvernement français s'est refusé à assimiler ces canonicats aux titres de }:)rcmière formation. C'est ainsi qu'à Paris, à Versailles et ailleurs, on voit, après les chanoines titulaires, des chanoines dits prébendes, qui constituent un ordre à part, de telle sorte que le chapitre, tel qu'il a été constitué après le concordat, reste en l'état. Il ne paraît pas que la prudence permette de s'écarter de ce principe.

Voici au surplus, à ce sujet, l'opinion du docte auteur des Prœlectiones jiifis can. S. Sulpitii :

«. En France, dit il, il est permis à l'évoque d'augmenter le nombre des canonicats, sous la condition de procéder avec l'assentiment du chapitre, et supposé que des prébendes aient été constituées. Mais il n'est pas à propos cependant de réaliser cette érection de nouveaux titres en dehors du pouvoir séculier ^. »