VI. - DU CONCILE NATIONAL

M5I- — I- Ia' concile national est une asseinbl(:e l(j[(itime des éxcciues de toute une nation, tenue sous la pix'sidence du patriarche, du primat, ou d'un Icj^at du pape, pour traiter des affaires ecclésiasti(]ues qui intéressent les Eglises de cette nation.

1452. L'usage des conciles nationaux fut très fr(jquent dans les premiers siècles, en Afrique, en Italie, en Gaule et en Espagne. Depuis plusieurs siècles ils ont été tenus très rarement.

1453- — Le Concile de Trente n'a rien prescrit concernant leur convocation. Toutefois, il résulte d'une réponse du pape Pie IX à l'archevêque de Paris, qu'elle ne peut se faire sans le consentement du Saint-Siège ( 1 849) ^ Cette réponse est conforme à la tradition de l'Eglise. C'est, en effet, une maxime fort ancienne et qui fait partie du droit, qu'un concile ne doit pas être assemblé sans l'autorisation du Pape : <i Absque Romani Pontificis consensu, synodus congregari non débet 3. » Au concile de Chalcédoine, le légat du pape saint Léon demanda l'expulsion de Dioscore, et la raison qu'il donna de sa demande, c'est qu'il avait osé tenir un concile sans l'autorisation du Siège apostolique, ajoutant que cela ne s'était jamais fait et n'avait jamais pu se faire suivant les règles \ Saint Théodore Studite, écrivant au pape saint Léon III, se plaint de deux conciles tenus à Constantinople, et dit de ceux qui y avaient pris part qu'ils ne pouvaient pas même en tenir un qui fût orthodoxe sans que le pape en fût informé, comme le veut Ufie ancienne coutume ^.

1454. — Ainsi la défense de convoquer un concile sans l'autorisation du Pape ne s'applique pas seulement aux conciles généraux mais à tous les conciles proprement dits, soit nationaux, soit comprovinciaux ou composés de plusieurs provinces, soit provinciaux. Cependant, les conciles provinciaux étant nécessaires de nécessité de précepte ecclésiastique, ils peuvent se tenir sans une autorisation particulière du Saint- Siège. En les convoquant, les métropolitains ne font qu'obéir à la loi qui les prescrit.

1455. — II. A qui appartient-il de convoquer le concile national ? Autrefois, le droit de convocation appartenait au Patriarche avec le

consentement du Pape. Aujourd'hui, comme il n'existe plus généralement de Patriarches ou de Primats exerçant la juridiction sur une Eglise nationale, le droit de convocation ne peut appartenir qu'au Pape ou à son Légat. La convocation d'un tel concile ne pourrait être faite par le chef de l'Etat qu'en vertu d'une délégation de la part du Souverain- Pontife.

1456. — Quant à la présidence, elle appartient au Prélat qui a été chargé de convoquer le concile, pourvu qu'il en ait été nommé prési-

I. Phillips. Ibid. T. II, p. 190.— Cardinal Gousset, Ibidem, ch. XVII.- 2.. Brève Pii IX nd Archiepiscopum Parisiensem. — 5. Décret. Distinct. XVII, c. I, II. — 4. Labb. Concil. T. IV, col. 95. — 5. Epist. Lib. I. Epist. XXXIII.

dent par le Pape. Dans le cas où personne ne serait désigné, le président serait élu par le concile à la majorité des suffrages.

1457- — Les actes du concile national sont soumis, comme ceux des autres conciles, à l'examen et au jugement du Saint-Siège. Les décrets du concile national sont comptés au nombre des causes majeures et relèvent à ce titre du jugement du Pape, alors même que le concile aurait été présidé par son Légat.