VU. — DU CONCILE PROVINCIAL
1458. — I. Le Concile provincial est une assemblée dans laquelle les évêques d'une province traitent, de droit ordinaire, sous la présidence du Métropolitain, des affaires ecclésiastiques de la province.
1459. — Le Concile de Trente statue que les Conciles provinciaux doivent être rétablis partout où ils ont été abandonnés, et il ordonne aux Métropolitains d'assembler, au moins tous les trois ans, le Concile de la province ^ Comme, jusqu'ici, aucune disposition du Droit n'a dérogé au décret du Concile de Trente, les évêques sont tenus de s'y conformer, à moins qu'ils n'en soient légitimement empêchés. La longue interruption des Conciles provinciaux en France ayant eu pour principale cause l'opposition des Parlements et, dans ces derniers temps, le mauvais vouloir des pouvoirs politiques, elle n'a pu faire tomber en désuétude le décret du Concile de Trente.
1460. — IL Convocation du Concile. — Le droit de convoquer le Concile provincial appartient au Métropolitain, et, à son défaut, au plus ancien de ses suffragants. Le Métropolitain convoque le Concile, et il est même tenu de le convoquer ; il le convoque jure ordinario. S'il est légitimement empêché de faire la convocation, celui de ses suffragants qui est le plus ancien des évêques de la province dans l'épiscopat est tenu de la faire. Le Métropolitain ne peut être remplacé pour ce cas ni par le Chapitre pendant la vacance du siège, ni par le vicaire général.
1461. — in. Quels sont ceîix qui doivent être convoqués ? On doit convoquer : 1° tous les évêques de la province, même les évêques qui ne sont pas encore consacrés, pourvu qu'ils aient été confirmés et qu'ils aient pris possession. Les évêques exempts qui dépendent immédiatement du Saint-Siège ont droit d'être appelés au concile de la province qu'ils se sont choisie pour ce qui concerne la tenue des assemblées conciliaires. Ces évêques, comme ceux qui ont pris possession de leur siège sans avoir été sacrés, ont voix délibérative et décisive dans les conciles auxquels ils sont obligés d'assister ;
1462. — 2° Ceux qui, sans être évêques, doivent être invités au concile provincial, sont : 1° les Abbés, c'est-à-dire ceux qui sont canoniquement établis supérieurs d'un ou de plusieurs monastères. On y invite non seulement les Abbés titulaires, mais encore ceux qui ne sont que commendataires ; 2° les x^bbés qui exercent une juridiction quasi épiscopale sur un territoire propre dans la province, sont tenus
I. Bouix. De Concil. piovinc. — Cardinal Gousset. Jbidem. Ch. XVIII, — Odespun, Concilia Galliœ iiovissima. — 2. Sess. XXIX. Ci.
d'assister au concile, et ils \- ont \-oix délibcrative, tandis cjuc les Abbcs qui ne sont pas investis de la même juridiction ne sont pas obli*i;cs d')' assister, et s'ils y assistent, ils n'ont (jue voix consultative ' ; 30 les chapitres cathédraux doixent être invités au concile, quoiqu'ils ne soient pas obligés d'y assister'. La S. C du Concile (158 1), consultée à ce sujet, a répondu que les chajjitres cathédraux devaient être spécialement inxités, spccialiîcr invitatida.
1463. — Les chapitres se font représenter au c(jncile provincial par deux ou trois procureurs, choisis ou élus capitulairement. Ils n'ont pas voix délibérative, ainsi que l'a déclaré la S. C. du Concile TisSi) ; ils n'ont que voix consultative. Si le Siège est vacant, le chapitre a voix délibérative au concile, par l'organe du vicaire capitulaire, qui, en vertu de son élection, se trouve canoniquement investi de la juridiction épiscopale.
1464. — Les chapitres des églises collégiales ne sont pas appelés aux conciles provinciaux, ou du moins il n'y a nécessité de les y appeler que lorsqu'ils exercent une juridiction quasi-épiscopale ; mais il en est des députés de ces chapitres comme de ceux des chapitres cathédraux, ils n'ont pas voix délibérative.
1465. — Peuvent encore avoir entrée au concile ceux qui veulent y porter des griefs personnels 3. Les laïques, en général, ne peuvent prétendre avoir droit d'\' paraître que pour demander justice ou pour protéger l'assemblée ; mais toutes les fois qu'il s'agit de prononcer une condamnation contre des clercs, ils doivent être entièrement écartés \
146Ô. — YN . Présidence du concile provincial. C'^^X. le métropolitain qui préside de droit le concile, ou, s'il est empêché, c'est le plus ancien des évêques de la province. Il doit veiller à ce que tout se fasse avec ordre et que, dans les congrégations particulières ou générales, chacun soit libre de faire ses observations, d'émettre son avis sur les projets de décrets ou règlements soumis à l'examen de ceux qui ont été appelés au concile. Les évêques, et ceux qui de droit ou par privilège ont voix délibérative, ne doivent porter leur jugement d'une manière définitive qu'après avoir consulté les autres membres qui n'ont que voix consultative, ce qui ne peut se faire que dans les congrégations générales.
1467. Si dans un concile provincial les évêques suffragants émettent un avis différent de celui du métropolitain, c'est l'avis des suffragants qui doit prévaloir. C'est le sentiment de Fagnan, de Jacobatius, de Ferraris, etc. ^ La majorité des suffrages doit généralement servir de règle au métropolitain qui préside un concile provincial. Mais s'il arrivait que la majorité se prononçât en faveur d'un décret ou règlement manifestement contraire aux canons ou aux constitutions apostoliques, le métropolitain ne devrait pas y souscrire ; il aurait même le devoir de s'y opposer, car un concile particulier ne peut rien statuer de contraire au droit. S'il s'élève dans le concile des différends qui soient de nature à faire naître la division parmi les évêques d'une province, il n'y a pas d'autre parti à prendre, dit Ferraris ^ que d'ajourner indéfiniment l'examen de la question, ou de recourir au Souverain- Pontife.
I. Barbosa, Collect. in concil. Trid., Sess. XXIV. — 2. Décret. Etsi membra. - 3. Car . r,opter ecdesiasf. caus., 4 et 15, D. 18. — 4. Ferraris, V'o ConcilUtm, n» 27. — 5. V" Conciliutn, n. 48. — 6. Ibidem^ n. 48.
Droit. 25 - r-
1468. — Le métropolitain ne peut dissoudre le concile sans l'assentiment des autres évêques, ses suffragants. Ainsi l'a décidé la S. C. du Concile, au témoignage de Fagnan \
1469. — V. De Vobjet des conciles provi7iciaux. L'objet des conciles provinciaux est de faire respecter dans la province les lois divines et les lois ecclésiastiques, relatives soit à l'enseignement de la foi soit aux mœurs ; de maintenir ou de raviver la discipline dans le clergé et parmi les fidèles ; de corriger les abus et ranimer la foi par de pieuses pratiques mises à la portée de tous ; de prévenir les fidèles contre les erreurs régnantes et de diriger le clergé dans l'exercice du saint ministère ; de tracer les règles les plus opportunes à suivre, soit pour répondre aux besoins présents du peuple chrétien, soit pour pourvoir à la bonne éducation des jeunes gens qui se destinent au sacerdoce, soit pour entretenir l'union et la concorde entre les séculiers et les réguliers, ou terminer les différends qui peuvent s'élever dans la province ; c'est, en un mot, de statuer sur tout ce qui touche à l'enseignement, aux mœurs et à la discipline, en se conformant toutefois, pour la doctrine et pour la discipline, aux décrets des conciles œcuméniques, notamment de celui de Trente, et aux constitutions apostoliques ^
1470. — Un concile provincial ne peut déroger à la discipline de l'Eglise ; il a principalement pour objet de faire exécuter les lois générales ; il ne peut rien statuer de contraire au droit commun sans y avoir été autorisé par le pape ; il ne peut pas davantage prononcer sur les affaires ou causes majeures réservées au Saint-Siège ^.
1471. — VI. Droits de préséance. La préséance parmi les évêques qui font partie du concile se règle d'après l'ancienneté de leur ordination, et non d'après leur âge ni d'après la dignité de leurs Eglises. Ainsi l'a décidé le pape Grégoire XIII dans sa réponse aux Pères du concile de Rouen de 1581 '*. Cette règle ne regarde que les évêques suffragants, car le métropolitain conserve toujours sa primauté, lors même qu'il serait le moins ancien quant à l'ordination ^
1472. — Si l'un des suffragants est cardinal, il a la préséance sur tous les membres du concile, sans préjudice toutefois de ce qui est propre à la fonction de président, qui appartient au métropolitain ^. La raison de la préséance accordée aux évêques suffragants qui sont cardinaux, c'est que, en vertu de leur office et de leur participation au gouvernement de l'Eglise universelle, ils sont censés ne faire qu'une même personne morale avec le pape ; et quand les premiers pasteurs des diocèses cèdent la place à un cardinal, ce n'est ni devant le diacre, ni devant le prêtre, ni devant l'évêque qu'ils cèdent, mais devant le vicaire de Jésus-Christ.
1473. — Après les évêques, viennent les chapitres cathédraux, lorsqu'ils assistent en corps au concile provincial. S'ils n'y assistent que par procureurs, ceux-ci ne prennent place qu'après les Abbés. Ainsi l'a décidé Grégoire XIII dans sa réponse au concile de Rouen en 1581 \
I. In I Part. Lib. III. Décret. C. Sicut oliin. — 2. Fagnan, Ibidem. — 3. Decaet. C. Majores. — 4. Odespun, Concil. Galliœ novissima^ Dist. 18. — 5. Décret. Distinct. XVHI. 6. Ceremoniale Episc, Lib. i. C. XXHI. — 7. Odespun, Ihidcnt.
DE DROIT CANON IQUK. t^Hj
1474. — Les dignités ou dignitaires prennent place avant les députés des chapitres, conformément à ce qui est réglé par le Cérémonial des éi'iqui's et par la décision de Grégoire XIII, déjà mentionnée. Ainsi, les archidiacres étant des dignités dans le sens du droit, ils prennent rang immédiatement après les Abbés et avant les chanoines députés par les chapitres.
1475 — I><^^ {)rocureurs des Evéques absents sont placés aj)rès les Abbés et les dignités ; c'est le sentiment de plusieurs canonistes. Mais il nous semble, dirons-nous avec le cardinal (iousset, que les procureurs des évèques suffragants et absents devraient j^rendre rang immédiatement après les évéques, surtout si le concile avait jugé cà proj:)os de leur donner le droit de suffrage avec voix délibérative ou décisive. L« même auteur ajoute que cet ordre fut observé dans quelques conciles, notamment dans celui de Reims, de 1564, où les Abbés et les députés des chapitres ne furent placés qu'après les j^rocureurs des évoques absents '.
147Ô. — VII. Du Cérémonial à observer pour la célébration du concile provincial '. Nous nous bornons à indiquer les actes du concile concernant l'indiction, la nomination des officiers, la profession de foi et le nom que l'on donne aux actes conciliaires.
1477- — 1° Le métropolitain, ou, s'il est empêché, celui des suffragants qui est le plus ancien, convoque le concile quelques mois avant le jour fixé pour l'ouverture. Les lettres de convocation, Litterœ indictionis, sont adressées à tous les suffragants, qui en font part à leurs chapitres et à ceux de leurs diocèses respectifs qui sont désignés dans les Lettres. Les députés ou procureurs des chapitres sont élus capitulairement à la majorité des voix. Ni les vicaires généraux qui ne sont pas chanoines titulaires, ni les chanoines honoraires, ne peuvent prendre part à cette élection, qui est un acte purement capitulaire.
1478. — 2^ Dès l'ouverture du concile, les Pères se réunissent et forment une congrégation préparatoire où se nomment les officiers du concile, savoir : le promoteur, le secrétaire, le notaire, le maître des cérémonies, et ceux qui doivent examiner les excuses des absents et les raisons de ceux qui voudraient se retirer avant la fin du concile. On }prépare les projets de décrets de modo vivendi in coitcilio, de non prœjudicando , de professione fidei ; on organise aussi des congrégations particulières composées chacune d'un certain nombre de chanoines, de théologiens et de canonistes, présidées par un des évéques. Ces commissions discutent les projets de décrets que les évéques soumettent à leur examen. Les décrets préparés par les évéques ou par les congrégations particulières sont lus et discutés dans les congrégations générales. Les Pères et tout le personnel dii concile assistent à ces congrégations, et on arrête définitivement la rédaction des décrets qui doivent être adoptés à la session suivante. On ne publie ces décrets en session que lorsqu'ils ont été votés à la majorité des voix par ceux qui ont droit de donner leur suffrage. Cet ordre n'est pas obligatoire ; il n'est prescrit ni par les canons ni par aucune coutume. Tout ce qui est exigé, c'est que les Pères du concile ne prononcent d'une manière définitive sur aucune
I. Odespun, Ibidem. — 2. Ccremoniale Episcop., L. I, c. xxxi.
question qu'après avoir pris connaissance des observations faites pour ou contre dans une réunion générale par ceux qui sont membres du concile à quelque titre que ce soit. Il est requis que tous aient la liberté la plus grande d'émettre leur avis et de défendre leur opinion. Ce n'est qu'autant qu'un orateur persisterait, malgré son rappel à l'ordre par le président, à sortir de la question, qu'il serait permis de lui retirer la parole.
1479- — 3° Dès le début de la première session, qui a lieu pour l'ouverture du concile et la lecture des décrets d'usage, les Pères et les autres membre3'du concile font leur profession de foi suivant la formule dressée par le pape Pie IV, telle qu'elle se trouve dans le Pontifical romain.
1480. — 4^ Dans les différentes sessions, on lit les décrets que les évêques ont arrêtés après avoir pris l'avis des autres membres du concile. On appelle décrets les décisions des conciles provinciaux, l'usage ne permettant plus de leur donner le nom de canons^ qui convient mieux aux constitutions et aux lois ou règles générales émanées des conciles œcuméniques ou de l'autorité du chef de l'Eglise. Mais rien n'empêche de désigner les décrets des conciles provinciaux sous le nom de constitutions '.
50 Dans la dernière session on proclame les noms des témoins synodaux nommés par les Pères du concile.
1481. — VIII. Des témoins synodaux. — i^ On appelle de ce nom les ecclésiastiques nommés en concile ou en synode avec charge de veiller à l'observation des prescriptions conciliaires, et de faire au prochain concile ou au prochain synode un rapport sur les abus et les besoins de la province ou du diocèse, surtout en ce qui concerne l'observation des décrets, constitutions et règlements des synodes provinciaux et diocésains. La nomination de témoins synodaux a été ordonnée et réglée par le quatrième concile de Latran ^ (1215). Ce concile veut qu'il soit établi des témoins synodaux dans chaque diocèse, comme moyen de faire observer plus exactement les règles canoniques, surtout celles qui ont été édictées par le dernier concile général.
1482. — 2° On distingue deux sortes de témoins synodaux : les uns, qui sont nommés par le président du concile provincial ; les autres, qui le sont par l'évêque ou par son délégué, lorsqu'il préside le synode diocésain. Ceux-ci prêtent serment de remplir fidèlement leur office, ainsi que l'exige le canon Episcopus in synodo 3. Ce même canon ne orescrit pas le serment aux témoins synodaux nommés par le président du concile provincial, mais on peut l'exiger d'eux.
1483. — On peut juger de l'importance de l'usage des témoins synodaux soit par la nature et l'étendue de leur office et de leurs obligations, soit par les prescriptions du IV^ concile de Latran. Cette institution est tombée depuis en désuétude, ou plutôt elle a été remplacée par celle des archiprêtres, doyens ou vicaires forains, qui certainement les suppléeraient, dit Benoît XIV, si, par la doctrine, la piété, la prudence et le zèle, ils remplissaient diligemment leur office, qui est
I. Bened. XIV de Syn. Lib. I, c. III, n" 4. — 2. Labb. ÇonciL, t. XI, col. 155 et 156. — 3. Décret., T. IL caus. XXXV, q. 6.
1)K DK(JIT CANON UJUK. 3^9
(rinfonner 1 cvcquc dos abus et des desordres aiixciiuls il iniporle de remédier le plus tôt possible '.
1484. - IX. Des justes synodaux. Le concile de i rente ' sUilite tjue les conciles {)ro\'inciaux nommeront au moins cjuatre ecclésiastiques par diocèse, parmi lesquels le Saint-Siège puisse prendre, au besoin, des juges pour faire en son nom les procédures canoniques sur les causes qui, par leur nature ou par suite d'appels interjetés, arrivent à son tribunal. Ces juives s'appellent jui;es synodaux. Leur nomination doit être faite dans le synode diocésain pour le cas où elle n'a pu être faite dans le concile provincial. Si l'un d'eux vient à mourir, l'évêque j3eut, avec l'avis de son chapitre, lui substituer un autre clerc juscju'à la tenue du prochain concile provincial ou du s)'node diocésain. La dési- L^nation des témoins synodaux étant faite, les évêques doivent la transmettre au Souverain-Pontife le plus tôt possible.
1485. — X. De r obligation de sojnnettre les dccrets des conciles pro^ vinciaux au Saint-Siège^. Il y a obligation de soumettre au Saint-Siège les décrets des conciles provinciaux et de ne pas les publier avant qu'ils aient été revus par la S. Congrégation, interprète officielle du concile de Trente. Ils doivent être recueillis en un volume et envoyés au Souverain-Pontife, avec une lettre du métropolitain ou de tous les évêques du concile, afin que le Saint-Siège les révise, les corrige, les approuve, et qu'ils soient mis à exécution avec les corrections qui y auraient été faites par la S. C. Le cardinal Petra parle de cette obligation comme étant généralement admise par les canonistes ^. Sixte V a spécialement chargé la S. C. du Concile d'ordonner que les décrets des conciles provinciaux lui soient envo}'és, afin qu'elle les examine et les révise '".
i486. — Cette obligation est fondée non seulement sur le droit, mais encore sur la pratique des conciles, comme on peut s'en convaincre en consultant les collections où sont rapportés les actes des conciles généraux et des conciles particuliers ^.
i^ VIII — DU SYNODE DIOCESAIN.
1487. — Le droit désigne sous le nom de synode diocésain, l'assemblée du clergé d'un diocèse sous la présidence de l'évêque, pour traiter des affaires du diocèse, relativement à la discipline ecclésiastique et à l'observation des lois qui règlent le culte divin, les obligations du clergé et des fidèles.
1488. — Le concile de Trente statue que les synodes diocésains se tiendront chaque année ''.
1489. — Ce décret est-il obligatoire en P>ance ? Nous répondrons avec l'un des rédacteurs des Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers « que les lois qui prescrivent la tenue des Conciles et des Synodes subsistent toujours dans leur vigueur ; qu'aucune loi postérieure n'y a
I. Ibidem. LiK IV, c. III, n° 8. — 2. Scss. XXV, de Réf., c. 10. — 3. Fagnnn, /;; / P. 1. V, Décret. C. Sùui <?///«, de accusationibus n- 95. — 4- Connuent. in Comt. Apost., t. I, p. 272. — 5. Const. Immmsa .KUrni, an. 1588. — 6. Cardinal Gousset, Ibidem^ ch. XVIII, p. 297. — 7- •'^ess. XXIV, c. 2, de Réf.
dérogé, et que l'esprit de l'Eglise est toujours le même ; qu'une loi cesse d'obliger lorsque son observation demeure impossible, mais qu'elle n'en subsiste pas moins, et qu'elle conserve son caractère de loi, en sorte que, d'elle-même, elle rentre dans tous ses droits dès que l'obstacle est levé. Le décret du Concile de Trente n'étant que l'expression des anciens canons, ne peut être éludé en France sous prétexte du défaut de réception, puisque c'est un ordre de discipline très antérieur au Concile \ » C'est aussi le sentiment du cardinal Gousset \
1490. — Les visites pastorales ne remplacent pas les Synodes, car, de tout temps, les visites pastorales ont été prescrites par les canons, et, néanmoins, l'Eglise n'en a pas moins ordonné la tenue des Synodes dans chaque diocèse, au moins une fois par an.
