Quel est l'objet des règlements et Statuts Synodaux

1501. — !'Le synode traite de tout ce qui est utile et opportun relativement à la réforme des abus, à la pratique du zèle ecclésiastique dans l'accomplissement des fonctions du saint ministère. Il appartient au synode de publier les décrets du concile provincial et de modifier les anciens statuts synodaux qui ne répondent plus aux besoins du temps.

1502. — Le synode ne peut rien statuer qui soit contraire aux canons actuellement en vigueur dans l'Eglise ; il ne peut pas se prononcer sur des questions non encore définies touchant la foi et les sacrements. Il ne peut pas juger les causes majeures, ni rien statuer contrairement aux droits du Siège apostolique. Il peut porter des statuts sur tout ce qui est en dehors du droit commun, pneter jus commune , pourvu que ces statuts soient conformes à l'esprit de

I. Suarez,/;^? Legibus, Lib. VI, c. XV. — 2. Bulle Aiictorem Filfi. — 3- ^^^ •*>"'• Lib. XIII, c. I, n" 3. — 4. Ibidem. L. II, n" 4.

l'Eglise. Les statuts qu'il porterait contre le droit coininun seraient nuls et sans valeur.

1503- — Quand il s'agit de détruire un abus ou de réprimer des désordres, l'évêque peut et doit même faire usage de son autorité et prendre les mesures les plus propres à faire observer les lois. Toutefois, en ce qui regarde les peines canoniques, il doit être très circonspect, surtout quand il s'agit d'une excommunication ou d'une suspense prononcée, latœ sententiœ^. Benoît XIV dit qu'il doit en être de la suspense et de l'interdit comme de l'excommunication-. Ces peines ne doivent être infligées que pour des fautes très graves. L'évêque doit aussi s'abstenir d'étendre le nombre des cas réservés.

1504. — Les statuts doivent être utiles , opportuns , rédigés dans un style concis, net et clair. Ils sont souscrits par l'évêque seul.