Promulgation des Statuts Synodaux

1508. — Les constitutions épiscopales, une fois promulguées en synode, deviennent obligatoires pour tous ceux qu'elles concernent ; ce sont des lois proprement dites, commes nous l'avons dit ailleurs, stables et perpétuelles de leur nature ; elles ne cessent ni par la mort

I. Concil. Trid. Sess. XXV de Réf. c. III. — 2. Ilmtem. Lib. X, n'^ 3.

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ni par la démission de celui qui les a proinuIj;uées, mais elles peuvent ctre abrogées ou modifiées par lui ou par son successeur'.

^5^9' — Quant aux ordonnances purement épiscojiales et extrasynodales, il n'est pas aussi certain, dit Jk^u^it XIV, que leur autorité survive à l'évéque qui les a rendues. Mais il est plus probable que ces ordonnances ont la même stabilité que les statuts synodaux, si surtout elles ont été promulguées le chapitre entendu \

1510. — Les statuts s>'nodaux ne sont pas soumis à la confirmation du Saint-Siège ni à la révision des congrégations. A plus forte raison ne sont-ils pas soumis à l'approbation du clergé, vu que l'évéque a seul qualité de législateur dans le synode. Il est vrai que les statuts de certains sx'nodes ont été souscrits par les suffrages du clergé, mais tout ce que l'on peut conclure de ce fait, c'est que quelques évéques ont pu accorder spontanément à leur clergé la facilité d'approuver leurs règlements. Il ne s'agit pour ce cas que d'une concession volontaire et libre de la part de ces évêques.

1511- — Il t-st vrai encore que le Pontifical ]^7Vî?i\\. attribuer le droit de suffrage au clergé. En effet, il y est dit : « Leguntur constitutiones per synodum approbandîE ; quibus lectis, habito scrutino, qu.t placent per Patres confirmantur. » Mais il faut remarquer que ces paroles ne peuvent se rapporter qu'aux constitutions ou décrets des conciles provinciaux. Dans ces conciles, les évéqnes sont juges et législateurs ; ils approuvent ou ils n'approuvent pas, k la majorité des suffrages, les constitutions dont on leur donne lecture. Aussi la S. C, ayant été consultée plusieurs fois sur cette question, a toujours répondu que l'évéque peut faire des constitutions, dans un .synode diocésain, sans le consentement et l'approbation du clergé, nonobstant la formule du Pontifical Romain : « Amplitudinem tuam in synodo diœcesana facere posse constitutiones absque consensu et approbatione cleri... non obstantibus quod ex forma Romani pontificalis in celebranda diœcesana synodo expresse habeatur... ^ » On consultera avec fruit, sur l'obligation et l'utilité des synodes, les Conférences d'Angers (F^, 2^ et 3^ conférences sur les synodes.)

§ IX. — DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT RELATIVES A L'OBLIGATION DE CÉLÉBRER LES CONCILES PROVINCIAUX ET D Y ASSISTER.

1512. — I. Disons,en terminant cette importante question des conciles particuliers, qu'on est amplement fondé à regretter que l'institution des conciles provinciaux et des synodes, tenue autrefois en si grand honneur dans l'Eglise, soit tombée de nos jours dans un si grand discrédit. Assurément rien n'était plus propre que cette institution à relier les évoques entre eux, et le clergé inférieur à l'évéque ; à assurer l'unité d'action entre les Pasteurs et tout l'ordre ecclésiastique. En outre, la haute importance des questions soumises aux délibérations des conciles particuliers ; la nécessité de remédier aux abus introduits dans certaines

I. IJened. XIV. Jbidem. Lib. XIII, c. 14. — 2. liidcm. Lib. XII, c. 5. — 3. S. C. 27 avril 1592.

provinces de l'Eglise, d'y réformer les mœurs, et de pourvoir par des mesures étudiées et prises en commun, aux besoins des fidèles, de mettre ceux-ci en garde contre les erreurs régnantes, et, surtout, de raviver le zèle du clergé, justifient la sagesse du . précepte ecclésiastique sur la tenue des conciles provinciaux et des synodes diocésains.

1513- — II. L'Eglise a toujours tenu en si haute considération la célébration de ces conciles, qu'elle frappe d'excommunication quiconque y étant convoqué s'en abstient sans motifs légitimes, et même celui qui se retire sans congé avant la clôture du concile '. Cette excommunication toutefois n'a d'autre effet que de lompre la communion entre celui qui en est atteint et les autres évêques, sans lui ôter le droit de vaquer aux fonctions de sa dignité dans son diocèse ^ D'autre part, le métropolitain qui n'observe pas les prescriptions du droit, relatives aux époques de la tenue des conciles provinciaux, encourt la peine de la suspense a sui executione officii stispendatur 3. Cette peine, déjà formulée par le quatrième concile de Latran, est 'ÇtMxç.vi\çx\1 ferendœ sententiœ. Le concile de Trente l'a renouvelée, pœyias sacris canonibtis sancitas incurrant '^.

1514. — III. Aux termes d'un décret du cinquième concile de Latran ^, les conciles provinciaux doivent être convoqués au moins (saltein) tous les trois ans, après l'octave de Pâques. Si une convocation plus fréquente paraissait obligatoire aux évêques, ils pourraient la faire, sans se mettre en opposition avec la loi. Le concile de Trente a reproduit la disposition de celui de Latran, et, aussitôt après sa publication, un grand nombre de métropolitains rivalisèrent d'ardeur et d'activité pour mettre en pratique une institution si éminemment propre à assurer l'exécution des décrets de réforme du saint concile. Sous ce rapport, comme sous tant d'autres, un admirable modèle fut donné à l'épiscopat : saint Charles Borromée , le digne et illustre successeur de saint Ambroise sur le siège de Milan, qui célébra dans la province milanaise de nombreux conciles. Les allocutions qu'il adressa aux Pères assemblés expriment avec une force et une clarté remarquables l'importance et 1 objet des conciles provinciaux, en même temps qu'elles donnent une notion nette et lumineuse de cette institution. Le discours qu'il prononça à l'ouverture du premier concile provincial de Milan expose admirablement l'objet et le but des conciles provinciaux ^.

1515- — On est donc fondé à regretter que les pouvoirs publics se montrent hostiles à la convocation régulière des conciles provinciaux, surtout dans les temps présents, où la société a plus besoin que jamais de l'intervention de l'Eglise pour conjurer les dangers qui la menacent, et opposer au mal de l'anarchie dont elle souffre, les seuls remèdes qui peuvent la guérir.

I. Can. JSlon oportet, 5, D. 18 {Conc. Laod.y c. 40). — Can. Si quis auteî?i, 12, Ibidem. — 2, Can. Placuit, {Coticil. Carth. ann. 401, c. 10) : card. Petra, Conini. ad const. apost. t, II, n» III, p. 283, — 3. C. Siciit olim. 25, de accusatione (V. I). — 4. Sess.XXIV, c. 2 et suivants. — 5. C. Sicut olim, Ibidem. — 6. Oratio Caroli cardin., in concil. prov. I (Acta Mediol. Eccles. Edit. Patav. 1744, t. 3, p. 50).

DE DROIT CANONigUE. 395

TITRl^ II, De lÉtat Religieux.

1516. — Un des caractères distinctifs de l'Eglise, c'est qu'en vertu du |)ri\ilci(C de l'assistance que son divin Fondateur lui a promise, les \crilcs et les maximes morales qu'elle enseigne sont non seulement théoriques, mais pratiques, même dans ce qu'elles ont de plus transcendant ou de plus contraire aux penchants de notre nature déchue. En effet, le concept dq la perfection morale du chrétien, tel que l'ICvangile nous le présente, est entré dans les faits, non comme un rêve séduisant de l'imagination, ni comme l'effet d'un mysticisme accidentel ou local, mais comme une vivante, une féconde et permanente réalité, incarnée depuis dix-huit siècles dans des millions de chrétiens des deux sexes, pratiquant librement et par choix les conseils évangéliques, c'est-à-dire 1 héroïsme de l'abnégation, du renoncement, de la chasteté, du dévouement et de la charité.

1517- — La philosophie a aussi produit de belles et pompeuses maximes de perfection morale ; mais ces maximes, bien que moins sévères pour les penchants de la nature, sont toujours restées stériles. La morale évangélique, au contraire, a pris pied partout sur le sol chrétien et l'a fécondé ; elle a humanisé pour ainsi dire, non seulement ses préceptes, mais même ses conseils les plus austères ; elle a pénétré les âmes dans tous les temps et dans tous les milieux ; elle les a moulées à l'effigie du divin idéal de perfection, entrevu vaguement par Platon, et réalisé par JÉSUS-CllRiST. Cette magnifique réalisation de la perfection évangélique est permanente dans l'Eglise depuis son origine ; elle se manifeste principalement dans les familles de Religieux des deux sexes, désignée sous le nom générique d'Etat religieux.

1518. — Les Ordres religieux sont donc la représentation vivante de la perfection évangélique, et, à ce titre, le fait seul de leur existence et de leur indestructible stabilité constitue un des témoignages les plus péremptoires de la sainteté et de l'immortelle fécondité de l'Eglise. Ils sont, en outre, les auxiliaires les plus dévoués et les plus utiles de la hiérarchie, en tout ce qui se rapporte au gouvernement général de la société chrétienne et aux œuvres diverses qui ont pour objet l'apostolat et la défense de la foi, la direction et la sanctification des fidèles.

1519- — Nous exposerons sous ce titre les dispositions du droit concernant l'Etat religieux, dans l'ordre suivant : i" des Ordres religieux en général ; 2" de la nature et de l'origine de l'Etat Religieux ; 3^ des lois canoniques qui régissent les Ordres religieux ; 4" de l'entrée en Religion et de la Profession ; 5° des obligations des Religieux ; 6° des droits des Religieux ; 70 de leur régime intérieur; 8° de leurs privilèges ; 9^' de la cessation des obligations de l'Etat Religieu.x.