I. Bouix, Ibid.^ T. 2, p

cession en deliors de leur cloître, si ce n'est pendant l'octave de la Fête-DiEU ou en d'autres temps, mais avec la permission de l'évêque'.

1819. — Quoique, d'après le Concile de Trente, on ne puisse ériger un monastère ou une maison de Reli^^ieux dans un diocèse sans le consentement de l'évêque, cependant, il n'est pas loisible à l'évêque de supprimer un monastère de Religieux dont les constitutions ont été approuvées par le Saint-Siège, pourvu toutefois que ce monastère ait été régulièrement érigé. La raison en est que ces Religieux tiennent du Saint-Siège le droit d'exister et de se propager, servatis servandis.

i III. — DROITS DES ORDRES RELIGIEUX RELATIVEMENT A L'ADMINISTRATION DE LEURS BIENS.

I. Les Religieux ont-ils le droit d'administrer et d'aliéner leurs biens ?

1820. — I. En ce qui concerne les ordres religieux qui ne peuvent posséder, même en commun, le domaine des biens qui leur sont donnés appartient à DiEU et au Souverain-Pontife. Quelques canonistes prétendent néanmoins que le domaine des biens qui se consomment reste aux donateurs jusqu'à l'entière consommation de ces biens par les religieux ^

1821. — Quant aux autres ordres, on peut dire, qu'à moins de dispositions contraires édictées par une loi ecclésiastique, une communauté religieuse, alors même qu'elle serait à vœux simples ou sans vœux, a le droit propre d'administrer ses biens sans avoir besoin de l'autorisation de l'Eglise. La raison en est, dit Suarez, qu'une société religieuse a le droit, comme toute autre communauté civile, d'administrer ses biens 3.

1822. — Mais il faut excepter le cas où les constitutions spéciales d'un institut, lorsqu'elles ont été approuvées, attribuent à l'évêque le pouvoir d'administrer les biens temporels d'une communauté religieuse. Hors ce cas, l'évêque ne peut s'ingérer dans l'administration de ces biens, attendu que cette administration ne relève pas du pouvoir de juridiction mais du pouvoir dominatif L'évêque a sans doute un certain pouvoir de juridiction sur ces biens, dans ce sens qu'il peut réprimer et punir les délits commis dans leur administration, par exemple, dans le cas de dilapidation, de mauvaise gestion, ou encore dans le cas où ces biens seraient grevés de charges excessives. Si donc l'évêque avait lieu de craindre que de tels excès aient été commis, il pourrait procéder à une enquête et obliger la communauté à lui rendre compte de la gestion de ses biens. S'il s'agit de religieuses, les actes administratifs d'une grave importance sont soumis à l'autorité de l'évêque et de leurs prélats.

1823. — II. L'extravagante Ainbitiosœ de Paul II (1468) restreint sur quelques points le pouvoir des communautés religieuses relativement à l'administration de leurs biens ; elle leur interdit toute aliénation, tout contrat impliquant un transfert de domaine, hypothèque et

I. Bouix. Ibid., T. 2, p. 239-263. — 2. Gautrelet. Ibid. T. I. p. 205, 214. — 3. L'e Relig. Tract. 8. Lib. 2, c. 26, n» 2.

location, le bail d'une durée de plus de trois années, tout contrat emphytéotique, sauf dans les cas permis par le droit et lorsqu'il y a un motif d'évidente utilité, ou qu'il s'agit de biens ou de fruits qui ne peuvent être gardés. La constitution Ambitiosœ prononce la peine de l'interdiction de l'église contre les évêques ou abbés qui aliènent les biens des églises, des monastères et des lieux pieux sans l'autorisation du Pape, et dans le cas où les contrevenants persisteraient pendant six mois à ne pas se soumettre aux dispositions de la dite constitution, ils sont privés de l'administration de leur Eglise ou de leur monastère. Le décret d'Urbain VIII du 7 sept. 1624 renouvelle cette défense ; il rétend même à l'aliénation des meubles précieux, et il ajoute aux peines édictées par la constitution Ambitiosœ celles de la privation de l'office, de la voix active et passive, et de l'inhabileté perpétuelle aux offices ecclésiastiques, à encourir ipso facto « nonobstant toute coutume immémoriale et privilèges '. »

1824. — De ces documents pontificaux il résulte : i^ que l'aliénation des biens ecclésiastiques immeubles et meubles précieux, et tous les contrats ci-dessus mentionnés qui peuvent être faits au sujet de ces biens, sont expressément prohibés dès qu'ils se font sans l'autorisation du Souverain-Pontife, sauf les cas déterminés par le droit, par exemple, s'il y a nécessité urgente, ou qu'on ne puisse pas facilement consulter le Pape, ou bien encore s'il survient une famine et qu'une communauté religieuse ne puisse subvenir à ses besoins et à ceux des pauvres par un autre moyen que celui d'une aliénation de biens immeubles ou meubles.

1825. — Le décret susdit qui défend l'aliénation des biens des religieux comprend non seulement les ordres religieux solennels, mais toutes les congrégations religieuses, même celles qui ne prononcent pas de vœux, car la loi atteint tous les biens ecclésiastiques proprement dits, alors même que leurs membres ne prononceraient aucun des trois vœux ^

1826 — La même défense ne saurait s'appliquer aux ordres qui sont incapables de posséder en commun. Tels sont les Mineurs de l'Observance et les Capucins. Ces religieux peuvent recevoir les biens qu'on leur donne non pour les garder mais pour les vendre, afin de pouvoir avec le prix de cette vente pourvoir à leurs propres besoins. Ainsi l'a décidé la S. C. du Concile ^.

1&2*]. — Les immeubles de modique valeur peuvent être aliénés sans l'autorisation du Souverain-Pontife. La S. C. des Evêques et Réguliers, 22 mai 1611, In unâ Faventinâ, di décidé qu'on devait considérer comme de modique valeur un immeuble dont le prix ne dépasse pas quarante et un écus de la monnaie romaine, ce qui équivaut à peu près à 220 fr. de notre monnaie. Mais nous devons faire remarquer qu'à cette époque la monnaie avait une valeur beaucoup plus grande qu'elle n'en a à la nôtre ; on peut même dire avec Bouix que 40 écus romains, au commencement du XVI I^ siècle, représentent au moins 500 francs delà valeur actuelle de notre monnaie.

I. Ferraris, V*^ Alienatio. art. 4, n° 30. — 2. Bouix. Ibid.^. 282. — 3.Ferraiis, v» Aliénation art. 3, n° 5.

1828. — On ne doit pas comprendre non plus dans la défense les coupes de bois dans les forêts appartenant aux communautés religieuses, ni les arbres dont le produit consiste pour la plus grande partie dans leur coupe, pourvu qu'on remjjlace ces arbres par de nouxeaux plants.

1829. — On considère comme meubles précieux ceux qui sont en matière d'or ou d'argent, les pierres précieuses, les meubles de prix an p(^int de vue artisticjue, les peintures, les broderies, les objets antiques, qui font partie du trésor de l'Kglise '.

1830. - Il y a aussi certaines clioses qui n'ont aucun prix quant à leur matière, mais qui doivent, néanmoins, être considérées comme choses précieuses et qui ne peuvent être aliénées sans l'autorisation du Pape. Telles sont les reliques, si elles sont insignes. (S. C. du C, 14 janv. 1702.) Il en est de même des saintes images et statues qui sont l'objet d'une vénération spéciale de la part du peuple.

1831. — Nous devons mentionner encore les droits incorporels concernant la juridiction ou la prééminence, et tous autres droits honorifiques. Ces droits ne peuvent être non plus aliénés sans l'autorisation du Pape.

1832. — Les aliénations entre monastères du même Ordre ne peuvent être faites sans la permission du Saint-Siège. (S. C. du Concile, 27 juillet 1647.) Il en serait autrement si ces monastères ne formaient qu'un seul corps social, parce qu'alors on peut prendre sur la masse commune pour subvenir aux besoins des monastères qui sont pauvres.

1833. — Outre l'autorisation du Saint-Siège, le Droit requiert pour les aliénations des biens ecclésiastiques une cause de nécessité ou A' évidente utilité, comme nous l'avons dit plus haut.

1834. — ^^ recours au Saint-Siège est exigé non seulement pour les monastères situés en Italie, mais aussi pour tous les autres monastères. Le cardinal de Luca croit que la coutume ne peut exempter ces derniers de recourir au Saint-Siège quand il s'agit d'aliénation. Les Analecta ^ rapportent plusieurs décisions de la S. C. des P2v. et Regul. dans ce sens.

2. Les Religieux dépendent-ils de l'Ordinaire en ce qui concerne l'aliénation des biens ?

1835. — -'■• ^^^ x\^\'\ dépendent pas pour les aliénations qui sont soumises cà l'autorisation du Saint-Siège, car cette autorisation suffit. Quant aux autres aliénations, s'il s'agit d'immeubles d'une valeur modique, les communautés non exemptes ont besoin du consentement de l'évêque. Le chapitre Terruias, 12, q. 2, l'exige, comme l'a déclaré plusieurs fois la S. C. du Concile. S'il s'agit d'une communauté exempte, il n'est pas aussi certain que l'autorisation de l'évêque soit requise, quoique pourtant la S. C. du Concile se soit prononcée pour l'affirmative dans un cas particulier ^.

1S36. — S'il s'agit de diens meubles non précieux, il faut distinguer entre les Communautés d'hommes et celles de femmes. Celles d'hommes

I. Kerrari>. V» Alienalio, art. 3, r/' 5. — 2. Janv. et févr. 16S0, col. 21 14 à 2147 -- 3. 8 inr.i 1751.

avec vœux ou sans vœux ne sont pas obligées de demander l'autorisation de l'évêque, parce qu'elles ont la libre administration de leurs biens, sauf des biens immeubles et meubles précieux, pour l'aliénation desquels elles ont besoin, comme nous l'avons dit, de l'autorisation du Pape. Une décision conforme a été rendue pour les Oratoriens de Saint-Philippe de Néri, et cette décision a été confirmée par Benoît XIV dans sa constitution Emanavit ôm 21 janvier 1758.

1837- — II. Il n'en est pas de même des Communautés de femmes, même des Communautés exemptes. La constitution InscriUabili de Grégoire XV, du 5 février 1622, soumet l'administration de leurs biens à l'évêque, qui peut, pour une cause juste, révoquer les administrateurs de ces biens, et exiger d'eux qu'il lui soit rendu compte de leur gestion. Si la Communauté de religieuses est exempte, l'évêque agit, pour ce cas, comme délégué du Saint-Siège ; mais, bien qu'il ait le droit de révoquer les administrateurs, il ne peut pas en désigner ou en approuver d'autres, car la constitution Inscrutabili ne lui accorde pas ce droit.

1838. — L'Évêque exerce aussi, en vertu de la coutume, certains autres droits sur les Communautés de Religieuses exemptes non soumises aux Réguliers. Il peut exiger qu'aucune affaire importante ne soit traitée sans son consentement, mais cette ingérence de l'évêque n'est de droit qu'autant qu'elle est fondée sur la coutume.

1839. — L^s Supérieurs donnés aux Religieuses n'ont pas le droit de refuser arbitrairement leur consentement aux demandes qui leur sont adressées relativement à l'administration de leurs biens. Lorsqu'ils savent qu'en acquiesçant à cette demande aucun dommage n'en résultera pour la Communauté, ils sont tenus de donner leur consentement. Les contrats doivent toujours être faits au nom du monastère, et non de l'Evêque ou du Supérieur, soit séculier, soit régulier.