I. Lég-itimité du droit d'Exemption

1803. — I- Les religieux ont reçu du Saint-Siège dans la suite des temps de nombreux privilèges justifiés par la perfection de leur Etat. Parmi ces privilèges, le plus important est désigné sous le nom d'Exemption. Par le mot exemption on entend ici un privilège qui soustrait une communauté religieuse, séculière ou régulière, à la juridiction de l'évêque. Les Jansénistes et les Gallicans ont particulièrement récriminé contre les exemptions qui restreignent les droits de l'évêque sur certains ordres religieux ; ils les ont condamnées comme un abus nuisible à l'autorité épiscopale, et comme une discipline introduite dans l'Eglise par l'ambition des Papes au moyen-âge et à la suite des Fausses Décrétales.

1804. — II. Cette accusation est non seulement téméraire et injurieuse à l'autorité du Saint-Siège, mais elle est fausse. D'abord, l'origine des exemptions est antérieure aux Fausses Décrétales, car elles étaient en usage dès le IV^ siècle. Saint Epiphane et saint Jérôme les mentionnent dès cette époque ; elles sont également mentionnées au V^ siècle par le Concile d'Arles, au sujet du monastère de Lérins ; au VI I^ siècle, par saint Grégoire-le-Grand, par l'histoire du monastère de Luxeuil, par celle du monastère de Saint-Martin de Tours ; au VI 11^ siècle, par le Pape Zacharie, au sujet du monastère de Fuldes. Ces faits prouvent que les exemptions sont antérieures au moyen-âge et aux Fausses Décrétales.

1805. — III. L'équité et l'utilité des exemptions sont également hors de doute. Le but que les Papes se proposaient en les accordant, était de maintenir l'unité des congrégations religieuses et de fortifier leur action, en les reliant plus étroitement au Siège apostolique auquel elles se trouvaient immédiatement soumises. Ainsi placés sous cette dépendance immédiate, les Ordres religieux étaient par là même assurés de la protection du chef de l'Eglise.

1806. — Les exemptions commencèrent à se multiplier dès l'époque où il se forma plusieurs communautés religieuses qui reconnaissaient le même supérieur général. Ces communautés se trouvant réparties dans différentes provinces, il eût été impossible de pourvoir à l'unité de leur régime si elles avaient été soumises à la juridiction de chaque évêque diocésain. Aussi, dès cette époque, les exemptions accordées aux reli-

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i4ioux rurcnt i,fcncralcment a|)i)r()uvées, et, (l'aillcurs, le Saint-Siè^e, a)ant la charité de pourvoir au bien de ri^<^Hse universelle, a incontestablement le droit (le limiter, dans ce but, la juridiction des éveques. Le Concile de 'Irente consiM-\a les exiMnptions, tout en les tempérant.

1807. — I-'i plupart des Ordres relii^ieux proprement dits ont été et sont encore exempts de la juridiction de l'évcquc. Kn France, les reliij^ieux des Ordres exempts doivent être considérés comme tels, à moins d'une déclaration contraire et expresse du Saint-Siège. Il n'a été fait d'exception que pour les Trappistes. Quant aux religieuses, celleslà ménies cjui ap|)artienncnt aux Ordres de religieuses exemptes ne peuvent être considérées comme telles en France, car leurs vceux ne sont pas reconnus comme solennels par le Saint-Siège.

1808. — W. Il est incontestable que la juridiction exercée autrefois par les Abbés et les Chapitres, qui était une exception à la règle générale, est maintenant supprimée, non point par les articles organiques, qui n'ont et ne peuvent avoir aucune autorité canonique, mais par le Concordat de 1801 et les Bulles pontificales qui en ont été la conséquence. On ne reconnaît plus en France, en dehors du Pape, qui est l'Ordinaire pour toute l'Eglise, que les archev^êques, les évêques, et les chapitres pendant la vacance des sièges, sans parler des curés, qui, qiioad pastoralia, sont aussi Ordinaires dans leurs paroisses respectives.

1809. — Le cardinal Caprara, dans ses réclamations contre les articles organiques, dit que l'article lo ', en abolissant toute exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, prononce évidemment sur une matière purement spirituelle ; car si les territoires exempts sont aujourd'hui soumis à l'Ordinaire, ils ne peuvent l'être qu'en vertu d'un règlement du Saint-Siège, lui seul pouvant donner à l'Ordinaire une juridiction qu'il n'avait pas.

2. En quoi les Religieux exempts sont-ils dépendants ou exempts de la juridiction de l'Evéque ?

1810. — I. Les Religieux exempts ne sont pas absolument affranchis de la juridiction épiscopale. L'évêque peut, à titre de délégué du Saint- Siège, punir les délinquants qui ont déserté la clôture, et même ceux qui sont dans la clôture, dans les cas où leur supérieur tolérerait des désordres scandaleux.

181 1. — En outre, les Religieux ne peuvent, sans la permission de l'évêque, ériger un monastère, prêcher, entendre les confessions des fidèles, absoudre des cas réservés, exposer solennellement le Saint- Sacrement, promulguer des indulgences, et, régulièrement parlant, recevoir les ordres. Nous disons régulièrement, car dans le cas où l'évêque est empêché, les Religieux qui doivent recevoir les ordres peuvent se présenter à un autre évêque, munis de lettres dimissoriales de leur supérieur.

1812. — L'évêque a le droit de visite dans tous les lieux qui servent au culte dans les monastères de Religieux exempts ou non exempts ;

I. « Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. l>

tous les monastères lui sont soumis en ce qui concerne le soin des âmes et l'administration des sacrements. Les Réguliers sont obligés d'observer les censures et les fêtes du diocèse et d'assister aux processions ; ils ne peuvent administrer les derniers sacrements aux personnes étrangères au monastère, ni la communion pascale.

1813. — II. L'évêque n'a pas le droit de s'immiscer dans tout ce qui concerne le régime domestique des Religieux : l'observance des règles et des vœux, le mode de vie, les offices et les promotions aux offices.

1814. — L'évêque peut sans doute refuser à un Religieux le pouvoir d'exercer le ministère de la prédication et de la confession quand il juge que ce Religieux est incapable de remplir ces fonctions. Mais, en dehors de ce cas, il ne le peut pas, alors même que le clergé séculier serait assez nombreux pour suffire à tous les besoins religieux du diocèse. La raison en est que : 1° les Ordres religieux ont reçu du Saint-Siège la mission d'exercer le ministère ecclésiastique, puisqu'il a approuvé la vie contemplative et la vie active, qui sont les deux formes principales de l'Etat religieux ; 2° ce pouvoir est accordé par l'Eglise sous la seule condition que les Religieux obtiennent l'assentiment de l'Ordinaire pour la prédication et les confessions. D'où il suit que l'évêque ne peut invoquer d'autre motif pour refuser à un Religieux le pouvoir de prêcher et de confesser, que son incapacité bien constatée. Ce sentiment, soutenu par Bouix et par Craisson, est fondé sur la Bulle Superna de Clément X :

« Non potest Episcopus generatim prohibere regularibus quin in ecclesiis suorum Ordinum praedicent. Sine rationabili causa contradicere non débet... Religiosi qui ad confessiones audiendas idonei generaliter reperti fuerint ab Episcopis, generaliter quoque absque limitatione temporum, locorum aut personarum in diœcesi propria sunt admittendi. Confessiones audiendi facultas omnibus simul unius conventus regularibus adimi ab Episcopo, inconsulta Sede Apostolica nullatenus potest. »

1815. — La S. C. des Evêques et Réguliers a décidé dans le même sens par la déclaration suivante : <^ Nec confessarii regulares restringi debent ad duos pro qualibet ecclesiâ, » 2 mars 1646.

1816. — L'évêque qui refuse à un Religieux la permission de prêcher ou de confesser, ou qui révoque celle qu'il a donnée, n'est pas obligé de lui faire connaître ce motif, mais le Religieux a le droit de recours au Saint-Siège, et, dans le cas de recours, l'évêque est tenu de faire connaître la cause pour laquelle il a refusé l'autorisation {^In Castellan. 6 oct. 1603 '•)

1817. — Un curé ne peut pas s'opposer à l'érection d'un nouveau monastère ni empêcher que les Religieux célèbrent leur messe avant la messe paroissiale, ou prêchent à la même heure que le curé, ou que les fidèles accomplissent le précepte d'entendre la messe en assistant à celle des Religieux, ou que les Religieux distribuent la sainte communion aux paroissiens, sauf le jour de Pâques, ou, enfin, que les Religieux approuvés entendent les confessions, même celles des malades.

1818. — En règle générale, les Religieux ne peuvent faire la pro-