CHAPITRE VIIL Des Privilèges des Religieux

1878. — Outre les privilège? dont nous avons parlé plus haut à l'occasion des exemptions, il en est d'autres très nombreux que les religieux ont reçus des Souverains-Pontifes, et qui sont spécifiés dans les diverses concessions qu'ils ont obtenues. Nous devons parler d'abord de la communication ou de l'intercommunion qui existe entre plusieurs ordres religieux, par suite de laquelle les privilèges accordés aux uns sont accordés aux autres.

1879- — D'après diverses constitutions des Souverains-Pontifes, de Jules III, de Léon X et de saint Pie V, il y a communion de privilèges entre tous les ordres mendiants. De plus, ces ordres participent aux privilèges accordés à la Société de JÉSUS \ Saint Liguori dit même que tous les ordres religieux communiquent aux privilèges des autres ordres, sans en excepter les religieuses, pourvu que celles-ci soient capables de jouir de ces privilèges ^ Il n'y a pas d'exception pour les religieuses soumises aux évêques. Cette communion de privilèges court des prélats aux prélats, des religieux aux religieuses, des monastères aux monastères, des fêtes aux fêtes.

1880. — Il faut excepter le cas où un privilège serait accordé à un religieux ou à une église pour une raison particulière, par exemple, à raison du culte rendu à un sanctuaire ou à une sainte Image, ou s'il s'agit d'un privilège temporaire. Tout privilège qui serait contraire aux cons-

I. Bouix. 3td. T. I, p. 77. — 2. Lib. IV, n° 60. — Reiffenstuel, L, 5. tit. 33, no* 55, 64.

titutions d'un ordre ne peut être communiqué à cet ordre. Toutes les reliij^ieuses, même celles qui ne font que des vœux simples, jouissent également c\c^ privilèges accordés immédiatement à leur ordre, et de ceux aussi qui ont été départis aux autres ordres qui font des vœux solennels selon l'institut et la régie de chaque ordre. Ainsi l'ont déclaré Pie \'II et, après lui, Grégoire XVI '. Bouix semble soutenir le sentiment contraire. On doit toutefois excepter le privilège de l'exemjition de l'ordinaire, pour l'obtention duciucl un induit spécial est formellement requis.

1881. — Plusieurs des privilèges accordés aux religieux ont été révoqués par le concile de Trente. Les privilèges révoqués sont ceux qui sont contraires aux décrets de la session 25*^*, et à d'autres décrets du même concile portant la clause dérogatoire : 7io?i obstantibiis quibiisaiinque privilegiis.

Les religieux jouissent de certains privilèges en ce qui concerne l'absolution des cas réservés et la dispense des irrégularités ; les lois ecclésiastiques ; les serments et les vœ^ux ; la célébration du saint sacrifice de la messe ; le droit de choisir des conservateurs ou défenseurs et des cardinaux protecteurs.

1882. — i^ Les réguliers, dit saint Liguori ^, peuvent dispenser leurs sujets pour toutes les inhabiletés et peines encourues à raison d'un délit, telles que privation d'office, de bénéfice, de suffrage, alors même que ces peines seraient réservées au Pape.

1S83. — -° Les prélats réguliers ont, en fait de dispense des lois ecclésiastiques à l'égard de leurs sujets, les mêmes pouvoirs que les évéques à l'égard de leurs diocésains. Leur juridiction est, d'après le sentiment commun, quasi-épiscopale. Ils peuvent dispenser de tout ce qui n'est pas spécialement réservé au Souverain-Pontife, et même des lois pontificales qui ne sont portées que pour quelques provinces ou pour un monastère particulier ; ils peuvent dispenser à temps des jeûnes, des abstinences, de l'observance des fêtes, de la récitation de l'office, mais pour peu de temps ^.

1884. — 3" Ils ont le pouvoir d'irriter et de commuer les serments et les vœux et d'en dispenser. D'après le sentiment le plus commun, ils ne peuvent pas, comme les évêques, dispenser du vœu de chasteté dans un cas de nécessité 1

188^, — 40 Les religieux peuvent célébrer le Saint-Sacrifice une heure avant l'aurore, et même, pour une juste cause, immédiatement après deux heures du matin. Ce privilège a été accordé par Alexandre VI et Clément VIII, et, au témoignage de Lugo, il n'a pas été révoqué dans la XXV^ session du concile de Trente. Eugène IV a même permis aux religieux de célébrer la messe à trois heures de l'après-midi, mais seulement s'ils ont un juste motif pour le faire. Quelques canonistes croient que ce privilège a été révoqué par saint Pie V. Benoît XIII, dans sa Bulle /// sitpremo, défend aux religieux d'ériger un autel dans leurs cellules ou chambres, nonobstant toute coutume contraire.

I. P. Gautrelet, Traité de V Etat religieux. T. I, p. 138. — 2. De Privil. n"" 95-105. — 3. Ibid. no ic6. —4. Ibid. n»* 108- 109.

1886. — 5° Léon X a permis aux religieux d'anticiper les longs offices, et de réserver les plus courts pour les jours de grand travail ; Clément VII a accordé à tous les religieux malades et aux infirmes de remplacer l'office par la récitation de six ou sept psaumes désignés par le supérieur, et par sept Pater et deux Credo. Martin V a permis aux convalescents de satisfaire à l'obligation de l'office par la récitation de l'une des parties qui leur sera désignée par leurs confesseurs. Innocent IV a accordé aux religieuses de Sainte-Claire (et ce privilège s'étend à tous les ordres qui sont en communion de privilèges) de satisfaire à l'office divin en récitant celui des converses, pour une cause raisonnable quelconque, par exemple, si, au jugement de l'Abbesse ou du confesseur, une religieuse n'est pas suffisamment instruite pour pouvoir réciter l'office du chœur, ou si elle est fatiguée à la suite de son travail, ou encore, si cette religieuse est occupée à des travaux réellement utiles.

1887. — 6<^ Les religieux ont aussi le privilège de se choisir des conservateurs. On entend par conservateurs des juges spéciaux délégués par le Pape pour défendre certaines personnes contre des injustices, injures ou violences manifestes, sans aucune ingérence de l'action judiciaire. Les conditions requises de la part des personnes choisies pour cet office sont : qu'elles possèdent une dignité ecclésiastique, ou un personnat, ou un canonicat d'une église cathédrale ; en outre, qu'elles aient été élues ou désignées comme juges synodaux dans le concile provincial ou dans le synode diocésain, conformément aux décrets du concile de Trente '.

1888. — S'il n'y a pas de juges synodaux dans le diocèse, les religieux peuvent choisir un autre juge parmi ceux qui remplissent les conditions exigées par la constitution de Boniface VIII, rapportées plus haut. Mais pour le cas où, dans la suite, le synode nommerait des juges, la juridiction des conservateurs nommés par les religieux cesserait, et ceux-ci seraient tenus de se choisir un juge parmi ceux que le synode a nommés ^

1889. — Une fois nommés et légitimement députés pour l'office de juges, les conservateurs ne peuvent, pendant une période de cinq ans, être changés ou révoqués que pour une cause légitime qui doit être approuvée par le Saint-Siège ou par les ordinaires des lieux 3.

1890. — Tous les religieux, même ceux qui n'ont pas reçu de privilèges exprès et particuliers du Saint-Siège, peuvent se choisir des conservateurs. La raison en est que ces religieux participent aux privilèges des autres ordres. Ainsi l'a déclaré la S. C. du Concile, 12 sept. 1620 ^

1891. — Les religieux doivent choisir un conservateur distinct pour chaque diocèse où ils ont des monastères. (S. C. du Concile, 29 janv. 1633.) Les conservateurs ne peuvent s'adjoindre comme auxiliaire qu'un notaire.

1892. — Si l'injure ou l'injustice subie par les religieux n'est pas

I. Grég. XV. Const. Sanctissivius^ 20 sept. 1621. — Bonifac. VIII, constit. Statutimi. — 2. Benoît XIV, De synodo. Lib. 4, c. 6. — 3. Constit. Sanctissimus. — 4. Fenaris, \'^' Conservatons, art. I.

Di: DROIT CANON IQUK. 4/5

manifeste, (m si clic cxii^c une enquête judiciaire, le conservateur n'a aucune jinidiction dans la cause ; et si, ncaïunoins, il la poursuit, il est suspendu pour un an, et la partie qui a fait déférer la cause à un tribunal encourt l'excomniunication '.