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évoques qui font partie de l'assemblée conciliaire. Tous sont juges et législateurs au même titre. Le pouvoir législatif de ces conciles est subordonné à la Primauté du Pape, dans ce sens que les canons et les décrets qui y sont portés doivent être soumis à l'approbation du Saint- Siège. En outre, ces décrets et canons n'obligent que celles des Eglises ou ceux des diocèses qui sont représentés dans ces conciles. Ils ne deviennent même obligatoires pour un diocèse qu'autant que l'évêque de ce diocèse y a souscrit. Enfin, ce n'est que lorsqu'ils ont été confirmés par le Pape qu'ils ont force de loi.

160. — IL Le Synode diocésain. — Le gouvernement du diocèse est réglé sur le modèle du gouvernement de l'Eglise universelle. De même que les lois générales sont portées par le Pape ou par le concile général, de même le droit diocésain est réglé par l'évêque ou par le synode. Mais nous devons faire observer qu'en ce qui concerne le pouvoir législatif, on ne peut assimiler le synode diocésain aux conciles généraux ou particuliers, car les prêtres qui composent avec l'évêque le synode diocésain n'ont pas la qualité de juges ou de législateurs ; ils ne sont dans le synode que les auxiliaires et les conseillers de l'évêque.

161. — III. Les Légats du Pape ont le pouvoir de porter des lois particulières qui sont obligatoires pour les provinces où ils exercent leur légation.

162. — IV. Les Prélats qui ont une juridiction q?iasi épiscopale, par exemple, les Abbés, les Vicaires apostoliques, le vicaire capitulaire, ont également le pouvoir de porter des statuts ou règlements qui obligent leurs sujets. Toutefois, le vicaire capitulaire n'a pas le droit d'abolir les statuts diocésains ; il peut seulement en dispenser, ou, dans un cas de nécessité, en suspendre l'exécution '.

163. — V. Les Généraux d'Ordres réguliers peuvent, avec l'assistance du Chapitre, porter des statuts perpétuels ayant force de loi. Les constitutions pontificales par lesquelles le Saint-Siège déclare approuver un Ordre religieux, confèrent en même temps au Supérieur le pouvoir de gouverner les membres de son Ordre et de porter des règlements obligatoires.

164. — VI. Les Communautés ecclésiastiques, par exemple, les Chapitres cathédraux et collégiaux, peuvent porter des statuts également obligatoires, sans préjudice toutefois des droits de l'autorité épiscopale ^